GRH Flashcards
Quel département de la DRHAA s’occupe des notations ?
Département gestion notation avancement et effectifs
Quels sont les 3 grands principes de la notation ?
Annualité
Individualité
Matérialité
Qui évalue la notation ?
L’autorité hiérarchique
Qu’évalue la notation ?
Qualités morales, intellectuelles et professionnelles
Aptitide physique
Manière de servir pendant une période
Aptitude à tenir un emploi plus élevé
Qui peut etre noté ?
Tout militaire ayant accompli au moins 120 jours de présence effective
Que représente la présence effective ?
Samedi, dimanches, jours fériés et jours de permission.
MAIS pas les congés de la position d’activité.
Qu’est ce qu’une notation conservée ?
Si le mili totalise moins de 120 jours de présence effective, sa dernière notation est conservé et une copie mentionne “notation de l’année précédente conservé en raison d’une présence effective inférieur à 120 jours”
Quelle est la période de notation
1er juin au 31 mai.
Noté par l’autorité donc il relève au 30 novembre N-1
Les fonctions de représentants sont elles évaluées ?
Non simplement mentionnées
La notation peut elle mentionner les sanctions ou info relatives aux congés liés à la santé ou famille ?
Non
Les faits ayant donné lieu à sanction peuvent ils être pris en compte dans la notation ?
Oui
Qui note ?
La circulaire 192 désigne chaque année et pour chaque armée les autorités en charge de la notation
Que fait le NPD ?
Analyse les compétences du noté
Apprécié les services rendus et activités
Les progrès à effectuer
RECOIS PERSONNELLEMENT chaque mili noté sauf circonstances (opex, congés)
Que fait le NSD ?
S’assure que la NPD est conforme aux règles
Arrete définitivement la notation
A quelles dates les NPD NSD sont elles communiqués ?
NPD : à compter du 1er avril de l’année N
NSD : à compter du 1er juin année N
Quels documents comprend la notation ?
Le bulletin de notation (BNA ou BNO)
Le cas échéant, feuillets de notation intermédiaire (FNI FNIO)
Si OPEX >= 90 jours (30 pour AA)
Mise pour emploi >= 120 jours
Dans le cadre d’une demande de révision, les observations éventuelles du milouf si rédigées sur autre que le bulletin
Quel texte régis la notation des non officiers ?
Instruction SGA SDPEP 13 décembre 2019
Quel est le support de la notation non off ?
BNA
Pour le SO, quelles compétences sont évaluées ?
Militaires
Pro et technique
Savoir-être
Pour le SO, en NPD, combien de points forts et perfectible ?
15 forts max et 3 perfectibles minimum
Quels sont les 4 critères obligatoirement renseignés pour le non officier ?
Adhésion à l’institution
Disponibilité
Discipline
Capacité de rendre compte
Qu’est ce qui n’est pas évalué chez les MDR ?
Aptitude commandement
Capacité expression écrite
Capacité d’innovation
Capacité de Synthèse
QSR exceptionnel incompatible avec :
Adhésion institution Disponibilité Capacité de rendre compte Réalisation mission Mobilisation des connaissances exceptionnelles
QSR bon ou supérieur, justifié si perfectible :
Adhésion institution Dispo Discipline Rendre compte Réalisation mission Mobilisation connaissances pro
Qu’est ce que le principe d’encadrement ?
Moyenne à 4.5 hors MTA et majors
Pour cadrer l’inflation
Cadrer le changement de BNA
Comparer l’interarmée
2019 nouvel encadrement ?
Suppression moyenne à 4.5 Contingentement du RAC: - 1% 8 -10% 6 -40% 5
Effectif arrêté au 30 novembre N-1
Arrondi à l’unité supérieur du niveau du NSD
Quel texte pour la notation Officier ?
Texte interarmées avec spécificité par armées. Instruction SGA SDPEP 13 décembre 2019
De quoi est composé le BNO ?
Une partie administrative
Trois parties d’appréciation (performance, aptitudes compétences & potentiel et bilan & observation)
De combien de jours dispose le noté pour formuler des observations sur sa NPD ?
8 jours francs sinon le BNA est transmis au NSD
Que doit faire le noté s’il souhaite formuler des observations ?
Durant les 8 jours francs, il doit :
- rédiger ses observations
- remettre le feuillet d’observaion à son NPD qui en accuse réception
Indiquer “je demande la révision de ma notation”
Sur quoi débouche les demande de révision ?
- prise en compte totale des observations
- prise en compte partielle
- Non prise en compte
Un nouveau BNA doit-il être établi si l’ensemble ou une partie des observations sont prises en compte ?
Oui. Le BNA initiale est conservé 2 mois puis détruit.
La NPD peut-elle faire l’objet d’un recours ?
Non, seule la NSD auprès de la commission des recours des militaires dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification.
