GRH Flashcards

1
Q

Quel département de la DRHAA s’occupe des notations ?

A

Département gestion notation avancement et effectifs

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2
Q

Quels sont les 3 grands principes de la notation ?

A

Annualité
Individualité
Matérialité

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3
Q

Qui évalue la notation ?

A

L’autorité hiérarchique

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4
Q

Qu’évalue la notation ?

A

Qualités morales, intellectuelles et professionnelles
Aptitide physique
Manière de servir pendant une période
Aptitude à tenir un emploi plus élevé

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5
Q

Qui peut etre noté ?

A

Tout militaire ayant accompli au moins 120 jours de présence effective

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6
Q

Que représente la présence effective ?

A

Samedi, dimanches, jours fériés et jours de permission.

MAIS pas les congés de la position d’activité.

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7
Q

Qu’est ce qu’une notation conservée ?

A

Si le mili totalise moins de 120 jours de présence effective, sa dernière notation est conservé et une copie mentionne “notation de l’année précédente conservé en raison d’une présence effective inférieur à 120 jours”

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8
Q

Quelle est la période de notation

A

1er juin au 31 mai.

Noté par l’autorité donc il relève au 30 novembre N-1

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9
Q

Les fonctions de représentants sont elles évaluées ?

A

Non simplement mentionnées

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10
Q

La notation peut elle mentionner les sanctions ou info relatives aux congés liés à la santé ou famille ?

A

Non

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11
Q

Les faits ayant donné lieu à sanction peuvent ils être pris en compte dans la notation ?

A

Oui

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12
Q

Qui note ?

A

La circulaire 192 désigne chaque année et pour chaque armée les autorités en charge de la notation

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13
Q

Que fait le NPD ?

A

Analyse les compétences du noté

Apprécié les services rendus et activités

Les progrès à effectuer

RECOIS PERSONNELLEMENT chaque mili noté sauf circonstances (opex, congés)

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14
Q

Que fait le NSD ?

A

S’assure que la NPD est conforme aux règles

Arrete définitivement la notation

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15
Q

A quelles dates les NPD NSD sont elles communiqués ?

A

NPD : à compter du 1er avril de l’année N

NSD : à compter du 1er juin année N

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16
Q

Quels documents comprend la notation ?

A

Le bulletin de notation (BNA ou BNO)

Le cas échéant, feuillets de notation intermédiaire (FNI FNIO)
Si OPEX >= 90 jours (30 pour AA)
Mise pour emploi >= 120 jours

Dans le cadre d’une demande de révision, les observations éventuelles du milouf si rédigées sur autre que le bulletin

17
Q

Quel texte régis la notation des non officiers ?

A

Instruction SGA SDPEP 13 décembre 2019

18
Q

Quel est le support de la notation non off ?

A

BNA

19
Q

Pour le SO, quelles compétences sont évaluées ?

A

Militaires

Pro et technique

Savoir-être

20
Q

Pour le SO, en NPD, combien de points forts et perfectible ?

A

15 forts max et 3 perfectibles minimum

21
Q

Quels sont les 4 critères obligatoirement renseignés pour le non officier ?

A

Adhésion à l’institution

Disponibilité

Discipline

Capacité de rendre compte

22
Q

Qu’est ce qui n’est pas évalué chez les MDR ?

A

Aptitude commandement
Capacité expression écrite
Capacité d’innovation
Capacité de Synthèse

23
Q

QSR exceptionnel incompatible avec :

A
Adhésion institution 
Disponibilité
Capacité de rendre compte
Réalisation mission
Mobilisation des connaissances exceptionnelles
24
Q

QSR bon ou supérieur, justifié si perfectible :

A
Adhésion institution
Dispo
Discipline 
Rendre compte
Réalisation mission 
Mobilisation connaissances pro
25
Q

Qu’est ce que le principe d’encadrement ?

A

Moyenne à 4.5 hors MTA et majors
Pour cadrer l’inflation
Cadrer le changement de BNA
Comparer l’interarmée

26
Q

2019 nouvel encadrement ?

A
Suppression moyenne à 4.5
Contingentement du RAC:
- 1% 8
-10% 6
-40% 5

Effectif arrêté au 30 novembre N-1
Arrondi à l’unité supérieur du niveau du NSD

27
Q

Quel texte pour la notation Officier ?

A

Texte interarmées avec spécificité par armées. Instruction SGA SDPEP 13 décembre 2019

28
Q

De quoi est composé le BNO ?

A

Une partie administrative

Trois parties d’appréciation (performance, aptitudes compétences & potentiel et bilan & observation)

29
Q

De combien de jours dispose le noté pour formuler des observations sur sa NPD ?

A

8 jours francs sinon le BNA est transmis au NSD

30
Q

Que doit faire le noté s’il souhaite formuler des observations ?

A

Durant les 8 jours francs, il doit :
- rédiger ses observations
- remettre le feuillet d’observaion à son NPD qui en accuse réception
Indiquer “je demande la révision de ma notation”

31
Q

Sur quoi débouche les demande de révision ?

A
  • prise en compte totale des observations
  • prise en compte partielle
  • Non prise en compte
32
Q

Un nouveau BNA doit-il être établi si l’ensemble ou une partie des observations sont prises en compte ?

A

Oui. Le BNA initiale est conservé 2 mois puis détruit.

33
Q

La NPD peut-elle faire l’objet d’un recours ?

A

Non, seule la NSD auprès de la commission des recours des militaires dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification.