Gestion de l'information Flashcards
D’où provient la notion de secret professionnel
Charte des droits et libertés de la personne
Selon la charte qui est tenu au secret professionnel (2)
Prêtre/ ministres de cultes
Toute personne tenue par la loi sur le secret professionnel
Selon la charte, quelles sont les conditions pour briser le secret professionnel (2)
Autorisation par la personne détenant le secret
Disposition expresse de la loi
V-F
Le tribunal n’est pas obligé d’assurer le respect du secret professionnel
Il s’agit d’un droit fondamental
Il perdure après le décès
F
Obligé
V
V
Qui sont les personnes tenues par la loi au secret professionnel
Les professionnels
Selon le code des profession qui est tenu au secret professionnel
Les professionnels
Selon le code des profession comment peut-on être relevé du SP (3)
Autorisation de son client
Lorsque la loi l’ordonne
Disposition expresse d’une loi
V-F
Un pharmacien ne peut être forcer de déclarer ce qui lui a été révélé
Il ne peut pas révélé que quelqu’un a fait appel à ses services
Il ne peut pas les révéler, mais il peut les utiliser au préjudice du patient ou pour son propre avantage
V
Selon loi sur la pharmacie
V
Selon le code de déonto
F
Selon le code de déonto
Qu’y a t’il au dela du secret professionnel
Devoir de discrétion
V-F
Les ATP sont aussi tenu par la loi sur le secret professionnel
F
Il faut donc prendre des moyens pour qu’ils respectent les lois eux et tous les autres employés
Comment s’assurer que les employés respectent le secret professionnel (2)
Faire signer un engagement
S’assurer de son application en faisant des mises à jour
Qu’est ce qui est essentiel à faire lorsque l’on brise le SP
Documenter au dossier patient le pq on a dévoilé l’info
Selon le code civil, qu’elles sont des exemples de raisons pour briser le secret professionnel (3)
Lorsque la vie ou l’intégrité de la personne est en danger
Personne âgée de 13 ans et moins
Lorsqu’un majeur est jugé inapte
Même en cas d’urgence, quand avons-nous besoin du consentement ? (3)
Lorsque les soins sont:
Inusité
Devenus inutiles
Pourraient être intolérables
Même si plus de 14 ans, dans quelle condition doit-on prévenir le tuteur
Si besoin de soins dans un hôpital ou avec les services sociaux et ce pendant plus de 12h
V-F
Pas besoin d’un consentement pour un transfert de dossier entre pharmacie
Besoin d’un consentement pour communiquer à un tier de l’info au sujet du dossier pharmaco
F
V
Selon le code des professions, quand est-ce que l’on peut briser SP
Prévenir un acte de violence (Danger imminent de mort ou de blessures graves pour lui-même ou autrui)
À qui le professionnel peut-il révéler l’information sur le danger imminent (2)
Personnes exposées au danger ou leur représentant
Personnes pouvant leur porter secours
V-F
Si les intérêt de la personne en danger l’exige, on peut consulté un autre membre d’un ordre quelquonque
V
Tant que cela n’entraîne pas de retard au secours de la personne
Qu’est ce qui doit être inscrit dans le dossier lorsque l’on brise le secret professionnel, selon code de déonto (6)
1° l’identité de la personne en danger;
2° l’identité et les coordonnées de toute personne ayant proféré des menaces;
3° la nature et les circonstances de ces menaces;
4° l’identité et les coordonnées de toute personne ou de tout organisme à qui le
renseignement a été communiqué;
5° la date et l’heure de la communication et les événements ayant donné lieu à
cette communication;
6° la nature des renseignements communiqués.
Personnes pouvant prendre connaissance de documents sans leur opposer le SP (6)
Personne chargée de l’inspection professionnelle
Membre du bureau du syndic
Comité de révision des plaintes
Conseil de discipline
Tribunal des professions
Tous comité d’enquête formé par le CA
V-F
On ne peut pas refuser de répondre devant le conseil de discipline
Un témoignage privilégié devant le conseil peut être retenu contre lui devant une instance juridictionnellle
V
F
Il ne peut pas être retenu contre lui
Selon la loi de la protection de la jeunesse, quand est-ce que l’on peut briser le SP
Sécurité ou développement d’un enfant est compromis
À qui dévoile-t-on que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis
Au directeur de la protection de la jeunesse
Quand est-ce-que l’on estime que sa sécurité ou son développement est compromis (4)
Situation d’abandon ou de négligence
Mauvais traitement psychologique
Abus sexuels et physiques
Présente des troubles de comportement sérieux
Quels sont les renseignement obligatoire à avoir dans un dossier patient (4)
Nom
Adresse
DDN
Sexe
Selon les standards on doit recueillir plus
Contre quoi les données informatique doivent-elles être protégée (2)
L’accès par des personnes non autorisée
La destruction ou diffusion accidentelle
Comment protège-t-on nos données informatique (3)
Utilisation de mots de passe changés périodiquement
Entente de confidentialité avec le fournisseur
Usage de pare-feu, anti-virus, chiffrement des données et sauvegarde fréquente
V-F
Il faut un moyen sécuritaire de détruire les données confidentielle papier et informatique
V
Déchiqueteuse, demander au fournisseur
V-F
On peut refuser l’Accès au dossier de la part d’un patient
V
Lorsque la loi l’autorise, lorsque la divulgation entraînerait un préjudice grave pour la santé du px
Combien de jours a-t-on pour donner accès au dossier pour le patient
15 jours
Sinon c’est comme si on lui avait refusé l’Accès
Qu’est ce le pharmd doit faire s’il refuse l’accès au dossier (3)
Informe le px des motifs du reçus
Les inscrits au dossier
L’informe de ses recours
À qui le px peut-il s’adresser s’il se fait refuser l’Accès au dossier
Commission d’accès à l’information du QC
V-F
Si l’on demande des frais, il faut avertir avant et lui dire le montant approximatif
Un px peut demander que l’on corrige son dossier s’il s’y trouve des données inexactes, imcomplets, etc
Un px peut formuler des commentaires écrits au dossier
V
Pas besoin de dire le montant exact
V
V
Qu’elle est l’obligation du pharmacien après que le px ait demandé de modifier le dossier
Lui envoyer une copie prouvant les modifications et ce sans frais
Si l’on refuse d’accepter une demande de correction, qu’elles sont nos obligations (3)
Justifier les motifs du refus par écirt
Les inscrire au dossier
Informer le px de ses recours
Quels sont les recours du px qui s’est fait refuser sa demande
Commission d’Accès à l’info du Qc
Qu’est ce que le pharmacien doit consigner au dossier (4)
- Le pharmacien consigne notamment au dossier la collecte des renseignements, les interventions, les suivis et résultats de suivis.
- Le pharmacien consigne les éléments qui expliquent sa décision (justification clinique).
- Le pharmacien consigne des informations qui contribuent à assurer la continuité des soins.
- Le pharmacien consigne au dossier les éléments obligatoires prévus dans la législation.
Après combien de temps peut-on fermer un dossier
2 ans d’inactivité
V-F
Après la fermeture du dossier on peut le détruire
V
Après combien de temps doit-on mettre à jour le dossier pour le profil pharmaco en clinique d’oncologie
3 mois
Après combien de temps doit-on mettre à jour le dossier chez la femme en âge de procréer
Chaque service
Après combien de temps doit-on mettre à jour le dossier pour l’immunisation
1 fois par année
Après combien de temps doit-on mettre à jour le dossier pour les patients en CHSLD
1 fois par année
V_F
Lorsqu’une pharmacie ferme, on peut détruire les dossier
Un pharmacien propriétaire peut vendre ses dossiers
F
Px doivent pouvoir garder un accès
V
Que doit faire un pharmacien vendant ses dossiers (4)
- aviser le secrétaire de l’Ordre qu’il cesse d’exercer définitivement sa profession à compter de telle date
- indiquer au secrétaire de l’Ordre le nom, les adresses et les numéros de téléphone du preneur
- publier, selon les modalités du règlement, une annonce avertissant le public qu’à compter de la date fixée pour sa cessation d’exercice, tous ses dossiers, livres et registres seront en la possession du preneur, avec indication des adresses, numéro de téléphone et heures de service de ce dernier
- placer sur la façade intérieure de sa pharmacie, et à la vue du public, une copie de cette annonce
Que doit faire le pharmacien s’il ne trouve pas preneur pour ses dossiers (3)
- publier, selon les modalités du règlement, une annonce avertissant le public qu’à compter de la date fixée pour sa cessation d’exercice, tous ses dossiers, livres et registres seront en la possession du secrétaire de l’Ordre avec indication de ses adresse, numéro de téléphone et heures de bureau
- placer sur la façade intérieure de sa pharmacie, et à la vue du public, une copie de cette annonce; et
- faire parvenir copie de cette annonce au secrétaire de l’Ordre.
Après combien de temps le secrétaire de l’ordre peut-il détruire les dossiers
2ans
