Garantie

Question 1

Qu’est ce que c’est une garantie personnel

Answer 1

C’est quand une personne, se met elle même comme garantie

Question 2

Qu’est ce que c’est une garantie réelle

Answer 2

Celle-ci est assuré par une somme d’argent ou un objet

Question 3

Sous qu’elle forme doit être inscrite un cautionnement

Answer 3

Si elle dépasse 2’000.-, la forme authentique. De plus si elle est mariée, la signature du conjoint est obligatoire

Question 4

Qu’elle type de cautionnement connaissé vous ?

Answer 4

• Simple
• Solidaire

Question 5

Comment fonctionne la cautionnement simple ?

Answer 5

Le créancier peut éxiger le paiement de la caution seulement si le débiteur à été déclaré en faillite ou obtenu un sursis concordataire ou si le débiteur fait l’objet d’un acte de défaut de bie

Question 6

Comment fonctionne la cautionnement solidaire ?

Answer 6

Le créancier peut demander la caution si le débiteur est en retard dans le payement et qu’il a été sommé en vain de s’aquitté

Question 7

Qu’est-ce que c’est une arrière caution

Answer 7

Est une caution qui garantie l’autre caution

Question 8

C’est quoi une reprise cumulative de dettes ?

Answer 8

Reprise d’une dette au débiteur. Cela garantie une assurance supplémentaire au créancier. C’est un contrat qui lie le reprenant, le débiteur et le créancier

Question 9

C’est quoi une clause pénale

Answer 9

C’est une peine conventionnelle (montant en argent) qui permet au créancier la bonne éxécution de la part du débiteur

Question 10

C’est quoi un porte-fort

Answer 10

Convention par laquelle une personne (le garant) permet à une autre personne (le garanti) la prestation d’une tiers personne.

Ex: des artistes qui viennent se produire dans une salle de spectacle

Question 11

Quelles sont les 2 garantie réelles que vous connaissez ?

Answer 11

Sureté: somme en argent

Gage: droit réel sur une chose