Assurances Flashcards
Qu’elle sont les assurances obligatoires pour un entrepreneur
- Assurance chose
- Assurance technique
- Assurance patrimoine
- Assurance des personnes
Que couvre l’assurance chose ?
Bâtiment (ECAB)
- Dommage assurée dû à l’incendie, dégâts d’eau, bris de glace
Entreprise commerciales
- Dommage assurée dû à l’incendie, dégâts d’eau, vols
- Elle couvre les dommage causés aux marchandises, aux machines et autres installations
Que couvre l’assurance technique ?
Sont assurées les dommages (détérioration ou destruction) a l’ouvrage en construction, résultant d’un accident de construction imprévisible (p.ex. mauvaise qualité du matériel, un défaut de construction)
Que couvre l’assurance patrimoine (assurance RC d’entreprise et professionnelle) ?
Sont assurées les prétentions pour les dommages corporels et matériels formulées contre les personnes assurées (propriétaire de I’ entreprise, personnel de autres employés et auxiliaires), en vertu de dispositions légales de responsabilité civile.
Les prétentions en dommages-intérêts émanant de tiers doivent être en rapport avec les installations et aménagements, et aussi avec l’activité de l’entreprise, ou résulter de défauts aux produits.
Que couvre l’assurance RC du maître de l’ouvrage
Sont assurées les prétentions pour les dommages corporels et matériels formulées contre les personnes assurées (propriétaire de l’ouvrage et propriétaire du bien-fonds), en vertu de dispositions légales de responsabilité civile.
Les prétentions en dommages-intérêts doivent être en rapport avec la démolition, la construction ou la transformation d’un ouvrage.
Qu’est ce que c’est l’assurance perte d’exploitation
Baisse du chiffre d’affaire suite à l’arrêt temporaire ou le simple ralentissement de l’activité d’une entreprise ou d’un établissement par suite
Qu’est ce que c’est l’assurance garantie de construction
Garantie sous forme solidaire que l’entrepreneur doit fournir au maître d’ouvrage ou au client en vertu d’accords contractuels.
Les types de garanties suivants sont possibles : -garantie d’offre et remboursement d’acomptes,
- garantie d’exécution, - garantie d’ouvrage
Qu’elles assurance de personne connaissait vous ?
- Assurance vieillesse et survivant (AVS)
- Assurance invalidité (AI)
- Assurance accidents obligatoire (LAA)
- Assuance chomage (AC)
- Loi sur la prévoyange professionnelle (LPP)
- Assurance perte de gain (APG)
- Prevoyance individuelle (3ème pilier)
Pourquoi contracter une assurance RC du maître de l’ouvrage
Si vous effectué une construction ou une transformation, des tiers personnes peuvent causer des dégats à votre voisinage.
o Lors des travaux d’excavation de la fouille, le terrain environnant se met en mouvement, provoquant ainsi des fissures dans le bâtiment voisin.
o Lors d’une visite de chantier en qualité de maître d’ouvrage, vous vous appuyez contre des planches mal fixées qui tombent de l’échafaudage et blessent un passant.
o Pendant la phase de construction, une rafale de vent arrache des tuiles du toit qui endommagent un véhicule stationné à proximité.
o Des enfants jouent dans votre gros œuvre. L’un d’eux tombe de l’échafaudage et se blesse grièvement.
Pourquoi contracter une assurance RCd’entreprise et professionnelle
L’assurance responsabilité civile d’entreprise et professionnelle protège des conséquences financières qui résultent des dommages corporels et matériels de tiers et pour lesquels la responsabilité civile est applicable en vertu de la loi.
Risques assurés
L’assurance s’étend notamment au :
Risque d’installations
o Responsabilité civile découlant de la propriété ou de la possession de terrains,
bâtiments, locaux et installations.
Risque découlant des produits
o Responsabilité civile pour les dommages résultant de la fabrication ou la vente de
produits.
Risque d’exploitation
o Responsabilité civile découlant des activités de l’entreprise
Qu’est ce que l’assurance bâtiment ou chose commercial
- Les dommages matériels ou les sinistres entraînant des pertes d’exploitation
- Assurance vol avec effraction
- Assurance dégâts d’eau
- Assurance bris de glaces
Qu’assure l’assurance travaux de construction
- Malveillance
- Vol
- Vandalisme
- Dommage dus à l’incendie
Exemple:
o Des inconnus organisent sans autorisation une fête dans votre gros œuvre et causent d’importants dégâts.
o Lors du bétonnage du plancher du 1er étage, la dalle s’effondre pour des raisons inconnues.
o Votre fouille est endommagée en raison d’une montée des eaux d’une ampleur exceptionnelle
Qui contracte l’assurance “travaux de construction”
Le maître de l’ouvrage
Qui participe au financement de l’assurance “travaux de construction” et comment ?
- Les architectes
- Ingénieurs
- Entrepreneurs
- Sous-traitant
Via le compte de Prorata
Par quel assurance accident est couvert un travailleur ?
La SUVA pour les accidents professionnels et non professionnels.
Elle est obligatoire pour certains travailleur par exemple : les électriciens.
Pour d’autres, elle n’est pas obligatoire exemple : les agriculteurs
Donnez les prestations de la SUVA ?
Frais de sauvetage ( ambulance, hélicoptère si c’est nécessaire )
Frais médicaux et pharmaceutiques
Hospitalisation ( généralement en commune )
Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail ou partiel
Rente en cas d’incapacité reconnue
Rente sous forme d’un capital pour perte de l’intégrité physique
Mesures de réhabilitation et réinsertion professionnel
Rente en capital aux héritiers.
Quel est le taux de cotisation pour les accidents professionnels ?
La SUVA établit un classement avec un système de bonus malus par entreprise, elle compare la fréquence d’accident avec d’autres entreprise et ainsi va établir un taux qui sera appliqué pour une année à l’entreprise.
Il se situe au environ de 1.2% de la masse salariale.
On ne prend en compte que les salaires individuelles inférieurs à 97’200.-
Quel est le taux de cotisation pour les accidents non professionnels ?
Il varie d’année en année, mais se situe au environ de 2%
Comment s’effectue l’encaissement des primes ?
La SUVA facture trimestriellement les primes sur la base des déclarations de salaires de l’année précédente.
En fin d’année l’employeur signifie à la SUVA les salaires réellement payés durant l’année et la SUVA facture ou rembourse la différence.
Comment se partage les primes entre employeur et travailleur ?
L’employeur prend à charge les accidents professionnels
Le travailleur prend à charge les accidents non professionnels.
Expliquez l’allocation pour impotent ?
L’assuré à droit à une rente s’il a besoin d’aide de façon permanente
Qu’est ce que la rente pour survivants ?
Les enfants jusqu’à 18 ans ou 25 ans en étude ont droit à une rente d’orphelin, sauf s’il se marie ou décède. La femme de l’assuré décédé à également droit à une rente pour survivants ( rente au conjoint )
Donnez le taux appliqué pour ces assurances
AVS salarié et employeur: 8.4% / Indépendants: 7.8%
AI salarié et employeur: 1.4% / Indépendants: 1.4%
APG salarié et employeur: 0.3% / Indépendants: 0.3%
AC salarié et employeur: 3% / Indépendants: 0%
