Assurances Flashcards
Qu’elle sont les assurances obligatoires pour un entrepreneur
- Assurance chose
- Assurance technique
- Assurance patrimoine
- Assurance des personnes
Que couvre l’assurance chose ?
Bâtiment (ECAB)
- Dommage assurée dû à l’incendie, dégâts d’eau, bris de glace
Entreprise commerciales
- Dommage assurée dû à l’incendie, dégâts d’eau, vols
- Elle couvre les dommage causés aux marchandises, aux machines et autres installations
Que couvre l’assurance technique ?
Sont assurées les dommages (détérioration ou destruction) a l’ouvrage en construction, résultant d’un accident de construction imprévisible (p.ex. mauvaise qualité du matériel, un défaut de construction)
Que couvre l’assurance patrimoine (assurance RC d’entreprise et professionnelle) ?
Sont assurées les prétentions pour les dommages corporels et matériels formulées contre les personnes assurées (propriétaire de I’ entreprise, personnel de autres employés et auxiliaires), en vertu de dispositions légales de responsabilité civile.
Les prétentions en dommages-intérêts émanant de tiers doivent être en rapport avec les installations et aménagements, et aussi avec l’activité de l’entreprise, ou résulter de défauts aux produits.
Que couvre l’assurance RC du maître de l’ouvrage
Sont assurées les prétentions pour les dommages corporels et matériels formulées contre les personnes assurées (propriétaire de l’ouvrage et propriétaire du bien-fonds), en vertu de dispositions légales de responsabilité civile.
Les prétentions en dommages-intérêts doivent être en rapport avec la démolition, la construction ou la transformation d’un ouvrage.
Qu’est ce que c’est l’assurance perte d’exploitation
Baisse du chiffre d’affaire suite à l’arrêt temporaire ou le simple ralentissement de l’activité d’une entreprise ou d’un établissement par suite
Qu’est ce que c’est l’assurance garantie de construction
Garantie sous forme solidaire que l’entrepreneur doit fournir au maître d’ouvrage ou au client en vertu d’accords contractuels.
Les types de garanties suivants sont possibles : -garantie d’offre et remboursement d’acomptes,
- garantie d’exécution, - garantie d’ouvrage
Qu’elles assurance de personne connaissait vous ?
- Assurance vieillesse et survivant (AVS)
- Assurance invalidité (AI)
- Assurance accidents obligatoire (LAA)
- Assuance chomage (AC)
- Loi sur la prévoyange professionnelle (LPP)
- Assurance perte de gain (APG)
- Prevoyance individuelle (3ème pilier)
Pourquoi contracter une assurance RC du maître de l’ouvrage
Si vous effectué une construction ou une transformation, des tiers personnes peuvent causer des dégats à votre voisinage.
o Lors des travaux d’excavation de la fouille, le terrain environnant se met en mouvement, provoquant ainsi des fissures dans le bâtiment voisin.
o Lors d’une visite de chantier en qualité de maître d’ouvrage, vous vous appuyez contre des planches mal fixées qui tombent de l’échafaudage et blessent un passant.
o Pendant la phase de construction, une rafale de vent arrache des tuiles du toit qui endommagent un véhicule stationné à proximité.
o Des enfants jouent dans votre gros œuvre. L’un d’eux tombe de l’échafaudage et se blesse grièvement.
Pourquoi contracter une assurance RCd’entreprise et professionnelle
L’assurance responsabilité civile d’entreprise et professionnelle protège des conséquences financières qui résultent des dommages corporels et matériels de tiers et pour lesquels la responsabilité civile est applicable en vertu de la loi.
Risques assurés
L’assurance s’étend notamment au :
Risque d’installations
o Responsabilité civile découlant de la propriété ou de la possession de terrains,
bâtiments, locaux et installations.
Risque découlant des produits
o Responsabilité civile pour les dommages résultant de la fabrication ou la vente de
produits.
Risque d’exploitation
o Responsabilité civile découlant des activités de l’entreprise
Qu’est ce que l’assurance bâtiment ou chose commercial
- Les dommages matériels ou les sinistres entraînant des pertes d’exploitation
- Assurance vol avec effraction
- Assurance dégâts d’eau
- Assurance bris de glaces
Qu’assure l’assurance travaux de construction
- Malveillance
- Vol
- Vandalisme
- Dommage dus à l’incendie
Exemple:
o Des inconnus organisent sans autorisation une fête dans votre gros œuvre et causent d’importants dégâts.
o Lors du bétonnage du plancher du 1er étage, la dalle s’effondre pour des raisons inconnues.
o Votre fouille est endommagée en raison d’une montée des eaux d’une ampleur exceptionnelle
Qui contracte l’assurance “travaux de construction”
Le maître de l’ouvrage
Qui participe au financement de l’assurance “travaux de construction” et comment ?
- Les architectes
- Ingénieurs
- Entrepreneurs
- Sous-traitant
Via le compte de Prorata
Par quel assurance accident est couvert un travailleur ?
La SUVA pour les accidents professionnels et non professionnels.
Elle est obligatoire pour certains travailleur par exemple : les électriciens.
Pour d’autres, elle n’est pas obligatoire exemple : les agriculteurs
Donnez les prestations de la SUVA ?
Frais de sauvetage ( ambulance, hélicoptère si c’est nécessaire )
Frais médicaux et pharmaceutiques
Hospitalisation ( généralement en commune )
Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail ou partiel
Rente en cas d’incapacité reconnue
Rente sous forme d’un capital pour perte de l’intégrité physique
Mesures de réhabilitation et réinsertion professionnel
Rente en capital aux héritiers.
Quel est le taux de cotisation pour les accidents professionnels ?
La SUVA établit un classement avec un système de bonus malus par entreprise, elle compare la fréquence d’accident avec d’autres entreprise et ainsi va établir un taux qui sera appliqué pour une année à l’entreprise.
Il se situe au environ de 1.2% de la masse salariale.
On ne prend en compte que les salaires individuelles inférieurs à 97’200.-
Quel est le taux de cotisation pour les accidents non professionnels ?
Il varie d’année en année, mais se situe au environ de 2%
Comment s’effectue l’encaissement des primes ?
La SUVA facture trimestriellement les primes sur la base des déclarations de salaires de l’année précédente.
En fin d’année l’employeur signifie à la SUVA les salaires réellement payés durant l’année et la SUVA facture ou rembourse la différence.
Comment se partage les primes entre employeur et travailleur ?
L’employeur prend à charge les accidents professionnels
Le travailleur prend à charge les accidents non professionnels.
Expliquez l’allocation pour impotent ?
L’assuré à droit à une rente s’il a besoin d’aide de façon permanente
Qu’est ce que la rente pour survivants ?
Les enfants jusqu’à 18 ans ou 25 ans en étude ont droit à une rente d’orphelin, sauf s’il se marie ou décède. La femme de l’assuré décédé à également droit à une rente pour survivants ( rente au conjoint )
Donnez le taux appliqué pour ces assurances
AVS salarié et employeur: 8.4% / Indépendants: 7.8%
AI salarié et employeur: 1.4% / Indépendants: 1.4%
APG salarié et employeur: 0.3% / Indépendants: 0.3%
AC salarié et employeur: 3% / Indépendants: 0%
Qui paient les cotisations AVS, AI, APG,AC ?
L’employeur et le travailleur à part égale = > chacun 13.10%
A partir de quel âge doit-on payer l’AVS, AI,APG,AC ?
L’année qui suit les 17 ans.
Exemple :assuré né en 1985=> paiera les cotisations dès le 01.01.2003
Quand l’employeur doit-il verser les cotisations à la caisse AVS, AI,APG,AC ?
Si l’entreprise à une masse salariale annuelle inférieure à 200’000.- chaque trimestre.
En cas de masse salariale annuelle supérieure à 200’000.- chaque mois
Qu’est ce que l’employeur doit encore prendre à sa charge concernant les cotisations AVS,AI, APG,AC ?
Il doit payer les frais de gestion de la caisse, environ 2% des salaires.
Quelle somme va toucher un rentier AVS ?
La rente maximale varie selon le nombres d’années et les montants des cotisations versées.
La caisse AVS, AI,APG, AC s’occupe souvent d’une autre prestation sociale, laquelle ?
Les allocations familiales
Quel est le montant d’une allocation familiale ?
Cela varie par Canton, mais également selon l’âge des enfants et le nombre d’enfants.
Exemple pour Fribourg :
Travailleur avec 2 enfants en bas âge : 210.- x 2 = 420.-
Travailleur avec 2 enfants de plus de 16 ans : 270.- x 2 = 540.-
Allocation de naissance : 1’000.-
Qui paient les allocations familiales ?
L’employeur avec un taux d’environ 2.8% de la masse salariale
Quelles sont les personnes bénéficiares de l’AI
Les assurés qui, par suite d’une atteinte à leur santé, subissent une certaines diminution de leur capacité de gain, permanente ou de longue durée, ont droit aux prestations de l’AI. Peu importe que l’invalidité soit de nature physique ou mentale, ou qu’elle provienne d’infirmité congénitale, d’une maladie, ou d’un accident
Quelle somme va toucher un rentier AI
La rente varie selon le nombre d’années de cotisations et les montants des cotisations versées
Invalidité 40-50%
Rente allouée: Quart de rente
Invalidité 51-66%
Rente allouée: Demi rente
Invalidité 66%
Rente allouée: Rente complète
A quoi sert l’APG ?
Lorsque le travailleur va au service militaire, service civil, protection civil, il touchera son salaire selon la convention collective
L’employeur touchera une compensation de la part de caisse APG.
Qu’est ce que les prestations complémentaires ?
Les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI viennent en aide lorsque les rentes et autres revenus ne permettent pas la couverture des besoins vitaux.
Quelles sont les prestations de chômage et pendant combien de temps ?
Toute personne qui a perdu un emploi dont le gain n’était pas inférieur à Fr. 500 par mois peut prétendre au chômage s’il remplit les autres conditions et s’il recherche une activité. Les gains résultant de plusieurs rapports de travail s’additionnent.
Les conditions suivantes doivent également être remplies :
Indemnité journalière : 80 % avec charge de famille
Indemnité journalière : 70 % sans charge de famille
Quelle assurance maladie est obligatoire selon la CCT ?
La CCT prévoit que l’employeur et le travailleur prenne à charge égale, une assurance pour perte de gain en cas de maladie, couverture 80%, pendant 720 jours
Quel est environ le pourcentage que l’on retient au travailleur pour la perte de gain maladie ?
Le taux est variable d’une compagnie à l’autre et selon le type de contrat tel que les délais d’attente.
Il se situe toutefois comme ordre de grandeur à 2,12 % soit participation de l’employeur et du travailleur chacun 1,06%.
Qu’est ce que la RC ?
La RC est l’assurance Responsabilité Civile
La RC est l’assurance Responsabilité Civile
RC particuliers
RC d’entreprise
RC de propriétaire des assurances
RC de propriétaire de véhicule
Qu’entend-on par valeur de remplacement ?
C’est la valeur de l’objet endommagé au moment du sinistre.
Qu’entend-on par sous assurances et sur assurances ?
Sous assurances La valeur assurée est inférieure à la valeur de remplacement
Sur assurance : La valeur assurée est supérieure à la valeur de remplacement.
Doit-on avoir une assurance RC d’entreprise et quel est le capital minimum assuré ?
Oui, il est préférable d’avoir une RC d’entreprise, mais elle n’est pas obligatoire. Le capital minimum assuré doit être de 1 million.
Pratiquement tout les contrats d’entreprise demande que l’on est assuré en RC.
Quels dommages couvre cette assurance ?
Elle couvre tous les dégâts occasionné à autrui ( matériel et corporels) par les employés de l’entreprise
Sur quelle base est payée la prime d’une RC d’entreprise ?
Elle est payée sur la base des déclarations de salaires à la SUVA de tous les employés de l’entreprise.
Attention, il faut également déclaré les intérimaires
Un client achète et paye un lustre dans un magasin. Le monteur le casse en le posant chez le client. Est-ce que la RC payera ?
Oui la RC payera car le lustre appartient déjà au client.
Qui paiera les dégâts du mauvais raccordement d’une cuisinière fait par un de vos monteur ?
L’assurance RC ne prend pas en charge le propre objet que l’installateur fourni.
L’assurance RC couvre la responsabilité de quelles personnes ?
Le preneur d’assurance
Le représentant du preneur d’assurance
Les employés, ouvriers et auxiliaires
L’assurance RC ne couvre pasla responsabilité de quelles personnes ?
Les sous-traitants de l’entrepreneur.
Quel autre type de RC sera obligatoire pour un entrepreneur ?
’il dispose de véhicule, une assurance RC doit être conclue.
Si le dégât a lieu chez le frère de l’entrepreneur, est ce que l’assurance va couvrir les dégâts ?
Souvent, les assurances excluent les dommages aux personnes liées par le sang
Citez une assurance que l’entrepreneur doit souvent avoir lors de location de locaux ?
Les propriétaires ( régies immobilières ) exigent souvent un assurance incendie et dégâts d’eau.
Qu’est ce que l’assurance militaire ?
Couverture en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente
La Caisse de la Confédération verse 95% du salaire annuel dès le 1erjour
Qu’est ce que la LPP ?
La LPP signifie loi sur la prévoyance professionnelle
Quel est le but de la LPP but ?
Le travailleur arrivé à l’âge de la retraite bénéficie de moyens financiers afin de remplacer son salaire.
La prévoyance est basé sur les 3 piliers.
1erpilier : AVS
2èmepilier : LPP
3èmepilier : Epargne, assurance vie
A partir de quel salaire la LPP est-elle obligatoire ?
Dès que le salaire soumis à l’AVS excède 24’720.-
Dès 18 ans contre le risque de décès et d’invalidité
Dès 25 ans début d’épargne pour la vieillesse
Le salaire coordonné correspond au montant que l’on tient compte pour les cotisations. Voici un exemple de salaire coordonné :
Salaire annuel : 74160.-
Déduction : 24720.-
Salaire coordonné : 49440.-
Qu’est ce que le libre passage ?
Il y a libre passage intégral lorsque les contributions du salarié et de l’employeur restent entièrement acquises au salarié.
Varie selon le nombre d’année de cotisations et l’âge.
