FTI Flashcards
1
Q
Note qui régît l’interception en gendarmerie
A
BE 34396 du 06/06/18
2
Q
Condition course poursuite
A
- non si infraction mineure
- oui si infraction grave
Securite?
Urgence?
Nécessité?
3
Q
Article palpation
A
R434-16 CSI
4
Q
Cadre légal du BPT
A
Circulaire 800 du 22/08/19
5
Q
CRIC
A
Capacité a maitriser l’espace en un minimum de temps
Respecter effectif/superficie
Individu localisé ou non localisé
Contraintes particulières
6
Q
Instruction 46-01 du 17/07/17
A
Herse de barrage et d’intervention
7
Q
Cadre légal des herses
A
L214-2 du CSI
R233-1 du CR
78-1 du CPP
78- 2 du CPP
8
Q
Cas d’usage des herses
A
- crime ou delit flagrant avec immobilisation nécessaire
- dangerosité du conducteur ou de ses passagers de nature a mettre en danger la vie d’autrui
- refus d’obtempérer
9
Q
REST
A
Respecter les fondamentaux de l’IP
Eviter d’exposer du personnel
Si les fondamentaux ne sont respectés, dynamiser l’action
Traiter de zone de danger en zone de danger
10
Q
PACA
A
Protection
Appui
Communication
Attitude
