FGIP

Question 1

Intervention graduée IP

Answer 1

• Coercition sans moyen physique
• Emploi de la force avec contact physique par moyen corporel
• usage des armes de force intermédiaire
• usage des armes a feu à projectile perforant

Question 2

Articles de la contrainte

Answer 2

Art. 122 a 136 du CPP

Art. 695-22 a 695-46 du CPP

Question 3

5 Regles d’or

Answer 3

• une arme doit toujours être considérée comme chargée
• la manipulation d’une arme est, par principe, exclusive de tout autre action exécutée de manière simultanée
• une arme ne doit être pointée ou laissée pointée que vers un objectif représentant une menace clairement identifiée et isolée de sont environnement
• l’arme doit être maintenue en position de contact tant que la décision de tirer n’est pas prise (pointée en direction de la cible, l’axe du canon sous l’horizontale, l’index le long de la boîte de culasse, sans contact avec la détente)
• les opérations de sécurité doivent être effectuées sans délai au départ et au retour de service ainsi qu’à l’issue d’un tir

Question 4

Article militaire de la gendarmerie

Answer 4

L.4145-1 du code de la Défense

Question 5

Article L435-1 du CSI

Answer 5

Emploi des armes:

• légitime défense
• protection de lieux, de personnes (2 sommations)
• fuite d’individu susceptible de tuer ou blesser (2 sommations)
• immobiliser un véhicule
• tuerie de masse

Question 6

Article légitime défense

Answer 6

Art. 122-5 du CP
- Agression:
dirigée Contre soi même ou autrui
Injuste
Actuelle
- Riposte:
Proportionnée
Simultanée
Nécessaire

Question 7

Article ZDHS

Answer 7

L4123-12 du Code de Défense

Question 8

Sommations militaires

Answer 8

R2363-5 du code de la Défense

Halte
Halte ou je fais feu
Dernière sommation: halte ou je fais feu

Question 9

Réponse opérationnelle attaque terroriste

Answer 9

• peril imminent: deceler, neutraliser, porter secours
• pas de péril: se renseigner, rendre compte, porter secours

Instruction 78000 06/06/17