Finances Et Commandes Publiques

Question 1

Quels sont les documents budgétaires ?

Answer 1

• budget primitif
• budget supplémentaire
• budgets annexes
• compte administratif
• compte de gestion
• compte financier unique

Question 2

Quelles sont les principales compétences de la cour des comptes ?

Answer 2

• juger la régularité des comptes établis par les comptables publics
• contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics
• certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’état
• assister le parlement et le gouvernement en vue de vérifier la bonne exécution des lois de finances de l’état et de la sécurité sociale
• assister de manière générale le parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement

Question 3

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Answer 3

Contrats écrits, conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Question 4

Quelles sont les principales ressources d’une commune ?

Answer 4

Les ressources définitives
- les impôts
- la DGF
- les produits d’exploitation du domaine et des services publics

Les ressources temporaires
- les emprunts

Question 5

Qu’est-ce que le budget annexe ?

Answer 5

Ils rassemblent les opérations financières des services publics industriels et commerciaux.

L’intérêt de ces budget est d’établir le coût réel du service et d’en déterminer avec précision le prix