extra Flashcards

1
Q

1064 - Une entreprise est en cessation des paiements :

Veuillez choisir une réponse :
Lorsque l’ensemble de ses actifs ne peut plus couvrir son passif exigible
Lorsqu’elle fait des pertes
Lorsque son actif disponible ne peut pas couvrir son passif exigible

A

Lorsque son actif disponible ne peut pas couvrir son passif exigible

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2
Q

970 - Quelle est l’obligation des Prestataires de Services d’Investissement (PSI) en matière de politique d’exécution des ordres ?

Les Prestataires de Services d’Investissement obtiennent le consentement préalable de leurs clients sur leur politique d’exécution des ordres

Les prestataires présentent chaque année à leurs clients leurs obligations légales et réglementaires en matière de politique d’exécution des ordres

Les Prestataires de Services d’Investissement fournissent des informations appropriées à Euronext sur leur politique d’exécution des ordres

A

Les Prestataires de Services d’Investissement obtiennent le consentement préalable de leurs clients sur leur politique d’exécution des ordres

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3
Q

876 - Une Société de Gestion de Portefeuille d’OPCVM peut-elle divulguer les conditions principales des accords en matière de rémunérations, de commissions et d’avantages non monétaires sous une forme résumée ?

Oui, sous réserve qu’elle ait fourni des précisions supplémentaires à l’AMF et qu’elle s’engage à lui communiquer en détail l’intégralité des rémunérations, commissions et avantages non monétaires versés ou perçus

Non, ces informations doivent toujours être données sous une forme détaillée

Oui, sous réserve qu’elle s’engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du porteur de parts ou actionnaire et qu’elle respecte cet engagement

A

Oui, sous réserve qu’elle s’engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du porteur de parts ou actionnaire et qu’elle respecte cet engagement

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4
Q

1082 - Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est :

Veuillez choisir une réponse :
Une personne morale de droit privé
Une personne morale de droit public
Une autorité sans personnalité juridique

A

Une personne morale de droit privé

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5
Q

1044 - La capacité civile :

Veuillez choisir une réponse :
Concerne les majeurs et les mineurs

Permet à une personne sous sauvegarde de justice d’effectuer seule toutes les opérations sur son compte

Ne permet pas à une personne d’effectuer seule tous les actes de la vie civile

A

Concerne les majeurs et les mineurs

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6
Q

821 - Quelle nature de conversations téléphoniques avec un client est-il obligatoire d’enregistrer ?

Veuillez choisir une réponse :
Tout type de communication téléphonique

Uniquement celles destinées à conclure une transaction

Uniquement celles destinées à informer le client sur la position de son compte

A

Uniquement celles destinées à conclure une transaction

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7
Q

843 - À quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

Veuillez choisir une réponse :
Autorités judiciaires
Administrations douanières et fiscales
AFTI

A

AFTI

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8
Q

1180 - Avant de prodiguer un conseil en investissements financiers à un client, un conseiller doit lui préciser un certain nombre d’informations.
Parmi les suivantes, laquelle doit lui être obligatoirement communiquée ?

Veuillez choisir une réponse :
Si le conseiller évaluera régulièrement l ‘adéquation des instruments conseillés avec les besoins du client ou non

Si le conseil prodigué intégrera la dimension fiscale des produits ou non

La durée du délai pendant lequel le client aura le droit de se rétracter après remise du compte rendu de conseil

A

Si le conseiller évaluera régulièrement l ‘adéquation des instruments conseillés avec les besoins du client ou non

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9
Q

748 - Que doit permettre le dispositif de connaissance du client mis en place par un PSI ?

Veuillez choisir une réponse :
De supprimer du questionnaire les réponses incomplètes

D’identifier les réponses incohérentes en mettant en place des mécanismes d’alerte

D’orienter le client vers les produits ou services souhaités par le prestataire

A

D’identifier les réponses incohérentes en mettant en place des mécanismes d’alerte

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10
Q

797 - Le Prestataire de Services d’Investissement doit classer ses clients en catégories.
Laquelle des affirmations suivantes est correcte ?

Veuillez choisir une réponse :
Le client non professionnel peut, sous certaines conditions, demander à changer de catégorie

La contrepartie éligible représente la catégorie de client la moins avertie

Les termes “contrepartie éligible” et”client professionnel”sont synonymes
Feedback

A

Le client non professionnel peut, sous certaines conditions, demander à changer de catégorie

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11
Q

1135 - Dans la gestion d’un FIA, quels frais parmi les suivants peuvent être des frais de transaction ?

Veuillez choisir une réponse :
Les frais d’intermédiation pour la réception et transmission d’ordres
Les frais de rachat
Les frais de souscription

A

Les frais d’intermédiation pour la réception et transmission d’ordres

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