6.2 / Avis d'opérations et suivi dans le temps Flashcards

1
Q

939 - Le Prestataire de Services d’Investissement doit s’assurer que les personnes qui assurent des conseils pour son compte disposent des connaissances minimales dans les 6 mois de la prise de fonction.
Lorsqu’il s’agit de formation en alternance :

La vérification des connaissances doit être réalisée dans les 6 mois
Le prestataire doit vérifier les connnaissances avant que la moitié de la période de formation soit dépassée, par ex, 3 mois pour une formation de 6 mois
Le prestataire peut ne pas procéder à la vérification

A

Le prestataire peut ne pas procéder à la vérification

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2
Q

1033 - Comment le service de conseil en investissement délivré de manière indépendante peut-il être rémunéré ?

Uniquement par des versements réalisés par des tiers
Uniquement par le client, sous forme d’honoraires ou de commissions
Par des commissions et honoraires versés indifféremment par le client ou par des tiers

A

Uniquement par le client, sous forme d’honoraires ou de commissions

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3
Q

935 - Quand un prestataire de conseils en investissement indépendant perçoit une rémunération d’un producteur, il doit :

La reverser à son client
La conserver en informant mensuellement le régulateur
La refuser

A

La reverser à son client

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4
Q

945 - Comment une recommandation personnalisée doit-elle être présentée au client ?

A- Elle doit lui être présentée comme étant adaptée à sa situation, ou fondée sur l’examen de sa situation propre
B- Elle doit lui être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le client ne peut pas accepter la recommandation avant l’expiration d’un délai de 48 heures à compter de la réception de la lettre
C- Elle doit lui être présentée par un collaborateur ayant au minimum trois ans d’expérience dans la profession ou par un mandataire social de la société Prestataire de Services d’Investissement
Feedback

A

A- Elle doit lui être présentée comme étant adaptée à sa situation, ou fondée sur l’examen de sa situation propre

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5
Q

738 - Quel est l’objectif de l’évaluation de l’adéquation réalisée par les Prestataires de Services d’Investissement dans le cadre de la fourniture de services d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à des clients ?

A- Permettre à ces prestataires d’agir au mieux des intérêts de leurs clients
B- Faire peser sur le client la responsabilité de la reconnaissance du caractère adéquat d’un investissement
C- Amener leurs clients à décider par eux-mêmes du caractère adéquat ou non d’un investissement

A

A- Permettre à ces prestataires d’agir au mieux des intérêts de leurs clients

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6
Q

1181 - Dans le cadre d’une prestation de conseil en investissement non-indépendant, le prestataire pourra-t-il conserver d’éventuelles rétrocessions de commission versées par les producteurs des fonds ou instruments qu’il recommandera à son client, si ce dernier y souscrit ou les achète ?

Oui mais il devra en reverser au moins la moitié à son client
Non c ‘est un conflit d ‘intérêt manifeste interdit par MIF 2
Oui mais à la condition que le client en soit informé

A

Oui mais à la condition que le client en soit informé

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