Exécution normale du CT

Question 1

Connaissance période d’essai ?

Answer 1

Obligation
- Salarié informé
- Renouvellement prévus dans CT et ok Accor(1xmax CDI)
- Condition normale d'emploi
CDI
- Possible renouvellement 1x
- 2 M ouvrier
- 3 M technicien
- 4 M cadre
CDD
- 1 jrs/sem (max 2 semaine) si cdd 6M
Interdit pr CDI après apprentissage
Rupture
Employeur préavis
-  3 M = 1 M
Salarié préavis
-  8 jrs = 48 H
Période probatoire
- Nouvelle fonction si not good récupère ancien poste
- Accord salarié si modif contrat W

Question 2

Obligation des parties d’un contrat W ?

Answer 2

Salarié
- Exécuter consciencieusement et personnellement W
- Respecter durée horaire W
- Obligation loyauté discrétion
Employeur
- Fournir W
- Payer
- Verser cotisation sociale
- Respecter règlementation, droit et liberté individuelle

Question 3

Pouvoir employeur ?

Answer 3

• Pouvoir d’évaluation (évaluer qualité pro, technique encadrer par la loi, salarié doit être informé)
• Pouvoir de surveillance (contrôler activité du salarié, pouvoir encadré par la loi)
• Pouvoir disciplinaire
• Pouvoir normatif (élaboration du règlement intérieur)

Question 4

Connaissances sur pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

Answer 4

Pouvoir d’infliger des sanctions (encadré par la loi) suite à une faute du salarié :

• Pendant exécution prestation W
• Récente Entretien => Notification de la sanction > 2 jrs ouvrable et

Question 5

Connaissances sur règlement intérieur (pouvoir normatif) ?

Answer 5

Définition
- Écrit des règles a observer sur lieu W
- Obligation >= 20 salariés
- Acte unilatéral du boss
Contenu obligatoire
- Rappel des dispo légale relative aux droit de la défense, protection des victimes, témoin harcèlement sexuel
- Conditions santé et sécurité
- Rétablissement des conditions de W compromises
- Discipline (règle générale, avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation disciplinaire, rétrogradation, licenciement faute)
- Clauses interdites (non prévus par la loi, contraire aux conventions et accords, atteinte liberté individuelle, discriminatoire)
Procédure élaboration règlement intérieur
- Consultation (CE ou DP, CHSCT)
- Pub (affichage lieu W, dépôt greffe du conseil des prud’homme, communication IT)
Contrôle
- IT droit retrait ou modif
- Boss peut recours hiérarchique contre IT 2

Question 6

Connaissances liberté des salariés ?

Answer 6

Protection liberté fondamentale
- Respect vie privée
- Égalité traitement
- Liberté expression syndicale religieuse
Protection spécifique contre le harcèlement
- Sexuel (si abus autorité alors circonstance aggravante, agissement répété, comportement propo, personne protégé : témoin, victime)
- Moral (agissement répété, dégradation condition W, personne protégé : témoin, victime)
- Disposition commune (prévention harcèlement = employeur affiche texte rappel loi, médecin W conseil boss, CHSCT propose action, DP saisit boss) ; (action justice = saisit tribunal avec accord intéressé par syndicat DP victime, victime établit les fait et harceleur prouve contraire)
Protection corps
- Employeur => obligation de sécurité (organise prévention, forme, sinon faute inexcusable cad boss conscient danger mais aucune action mis en place)
- Salarié => Obligation vigilance, signalement, droit de retrait
- par CHSCT aussi

Question 7

Connaissances CHSCT

Answer 7

Obligatoire >= 50 salariés
Objectif
- Protection et sécurité salarié
- Améliorer condition W
- Analyser risque et action prévention
Composition
- Chef établissement
- Délégation personnel (3 à 9 pendant 2 ans) dispose crédit d'H 2 à 20 H / M + protection contre licenciement
- Médecin W
Moyen d'action 
- Réunion min 1x trimestre
- Procédure d'alerte (pr prévenir employeur)
- Appel expert
- Doit être consulté avant modif poste ...

Question 8

Rappel des organes externes de la protection du salarié ?

Answer 8

Médecin du W
- Salarié protéger
- Rôle préventif (surveille condition W évite risque)
Service de santé au W
IT
- Mission contrôle
-