Durée W, repos et congés

Question 1

Connaissances temps W ?

Answer 1

Effectif
- Salarié dispo employeur
- pas liberté perso
Tps déplacement
- Pas W effectif sauf astreinte
- Si + long tps normal = contrepartie financière
Astreinte
- Pas dispo employeur mais obligation proximité
- Tps W = durée intervention
- Mise en place par CC ou AC ou employeur avec info IT et CE
- Info programme salarié > 15 jrs ou exception > 1 jrs franc

Question 2

Connaissances durée W ?

Answer 2

Pause (20 min après 6 h max)
Durée max quotidienne 10 h, hebdomadaire 1 sem 48h (exception 60h), hebdo 12 sem (44h dérogation 46h)
H SUP
- Salarié obligé
- Limite contingent annuel fixé par CC ou AC à défaut décret 220 h
- Contrepartie = + 25 % 8 h ; repos compensateur obligatoire si contingent dépassé et indemnité si rupture contrat
CONVENTION FORFAIT
- Accord écrit
Heures semaine ou mois
- Pas obliger CC ou AC
- Limite respect repos légale
- Bénéficie tout salarié
Jours ou Heures annuel
- Établit annuel si CC ou AC
- Pour cadre dont la fonction nécessite beaucoup H et une réel autonomie
- Jours pour cadre idem et impossibilité déterminer nombre d’heure à l’avance

Question 3

Connaissances aménagement tps W ?

Answer 3

• Pouvoir boss mais accord salarié, objectif compétitivité
  W de nuit
• Entre 21 h et 6 h
• Contrepartie = financière, repos compensateur
• Quotidien 8h max (12h si CC ou AC ou autorisé IT exceptionnellement)
• Si refus pas faute pas licenciement incompatibilité familiale

Question 4

Connaissances repos et congé ?

Answer 4

CONGÉ PAYÉ
- Calcule (maintien salaire ou 1/10 rémunération moyenne de la période de référence)
- Pris entre 1er Mai et 31 Octobre sinon perdu sans contrepartie sauf maladie
- 2,5 jrs par M durant période de réf (01/06 au 31/05/N+1)
- Max 30 jrs ouvrable acquis
- Pris 24jrs max en une fois
- Interdiction W
- Droit cumul RTT
REPOS
- Quotidien = 11 h min
- Hebdomadaire = 24 h (général dimanche)
- Interdiction W + 6 jrs par semaine
JOURS FÉRIÉ
- 1er Mai obligatoirement férié et chômé (donc pas perte salaire) sinon payer x2 (refus de W ce jour-là pas faute)
- 10 autres jrs fériés mais non chômés sinon aucune majoration et absence = perte salaire
- Journée solidarité (aux handicapés) = non rémunéré si absence possibilité sanction pécuniaire