Examen final: Chapitre 10 Flashcards
Vrai ou faux?
L’administration fédérale ne perçoit qu’environ la moitié du montant total des taxes et des impôtsm prélevés à l’échelle nationale.
Vrai.
Déficit budgétaire
Lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses.
Excédent budgétaire
Lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses.
Terminer la phrase.
Le budget est équilibré lorsque les ______ sont égales aux ______.
Le budget est équilibré lorsque les dépenses sont égales aux revenus.
Recettes fiscales
Entrées de fonds que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc.
Taxe d’accise
Forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac et l’essence.
Taxe de vente
Impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un % que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu.
Vrai ou faux?
L’impôt sur le revenu des particuliers représente la plus importante partie des recettes fiscales (fédéral).
Vrai.
Il représente 50%.
Impôt sur les bénéfices des sociétés
L’impôt que doit payer une entreprise sur ses profits.
Cotisation sociale (ou taxe sur la masse salariale)
L’impôt que l’employeur a l’obligation de retenir sur le salaire des employés.
Vrai ou faux?
L’impôt indirect est la plus importante partie des recettes fiscales (provincial).
L’impôt sur le revenu des particuliers est la deuxième plus importante partie des recettes fiscales (provincial).
Vrai.
28% et 22%.
4 facteurs sous-tendent les décisions des pouvoirs publics quant aux impôts et aux dépenses.
- La perception de recettes fiscales et autres revenus.
- La redistribution de la richesse par les paiements de transfert.
- Le financement de leurs programmes.
- La correction des échecs du marché et des externalités.
Quelle catégorie de dépenses équivaut à la moitié des dépenses du Québec?
Santé et services sociaux.
Quelle catégorie de dépenses équivaut au quart des dépenses du Québec?
Éducation, enseignement supérieur et recherche.
Paiements de tansfert
Paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes.
Ex.: personnes âgées, chômeurs
Système d’impôt progressif
utilisé au Canada
Le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible.
*Pour ainsi réduire les inégalités.
Taux d’imposition moyen
Taux d’imposition moyen = impôt total payé / revenu imposable total
Taux d’imposition marginal
Taux qui s’applique au dernier dollar de revenu.
Système d’impôt proportionnel
Le taux d’imposition demeure le même quel que soit le niveau de revenu.
Système d’impôt régressif
Les contribuables ont le même montant d’impôt à payer, de sorte que les ménages à faible revenu paient un plus grand % de leur revenu en impôt que les ménages à haut revenu.
ex.: taxes sur un produit
Calculs impôt à payer au gouvernement, taux d’imposition marginal, taux d’imposition moyen
p. 253
* Important
Incidence fiscale
L’effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques.
(Quand le gouvernement impose une taxe sur un produit, qui la paie?)
Calcul recettes fiscales d’une taxe
Recettes fiscales = nouvelle quantité produite après la taxe x montant de la taxe
ex.: p. 256, 257
Calcul perte sèche
Pèrte sèche = Base du triangle (variation de la quantité) x Hauteur du triangle (variation du prix) / 2
Règle générale du fardeau fiscal
Le fardeau fiscal pèse davantage sur la partie la moins élastique du marché, c’est-à-dire celle qui réagit le moins aux changements de prix.
Lorsque l’offre est plus élastique que la demande, le fardeau fiscal pèse davantage sur les acheteurs.
Lorsque la demande est plus élastique que l’offre, le fardeau fiscal pèse davantage sur les vendeurs.
Vrai ou faux?
Plus l’elasticité-prix de l’offre ou de la demande augmente, plus la perte sèche est grande (toutes choses égales par ailleurs).
Vrai.
Réglementation
Mesures prises par les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux pour influer sur l’équilibre du marché, c’est-à-dire sur les quantités de biens et de services échangés, leur prix, leur qualité ou leur sûreté.
Réglementation directe (ou contraignante)
Mesures que prennent les administrations publiques pour réguler une activité.
ex.: Santé Canada
Prix plafond (type de contrôle des prix)
Prix réglementé au-delà duquel il est illégal de vendre un bien ou un service.
Le prix plafond crée une pénurie.
*Le plafonnement des prix a un effet uniquement lorsque le prix plafond est inférieur au prix déterminé par le marché.
Prix plancher (type de contrôle des prix)
Prix réglementé en dessous duquel il est illégal de vendre un bien ou un service.
Le prix plancher crée un surplus.
Défaillance de l’État
Inefficacités qu’engendrent les interventions de l’État.
ex.: perte sèche
Corruption
Usage innaproprié des fonds publics ou le détournement des ressources pour son profit personnel.
Marché noir (ou économie souterraine)
Marché parallèle où se déroule des activités qui ne sont pas déclarées au fisc ou qui sont illicites.
ex.: déneigeurs, gardiennes, serveurs, cigarettes
4 problèmes que soulèvent les marchés noirs
- Annulent l’effet de l’interdiction.
- Évitent l’imposition ou les règlements et portent atteinte aux entreprise honnêtes; les plaçant en position désavantageuse.
- Pour compenser la perte de recettes fiscales, les pouvoirs publics doivent lever plus d’impôts et de taxes.
- Malfaiteurs dépenses pour contourner la loi, autorités dépensent pour attraper les malfaiteurs = utilisation inefficace des ressources.
Compromis entre l’équité et l’efficacité
Compromis entre une répartition équitable des ressources (équité) et l’augmentation du surplus social ou de la production totale (efficacité).
Compléter la phrase.
Plus on monte le long de l’axe des ordonnées, plus les inégalités sociales sont ______, plus on se déplace vers la gauche sur l’axe des abscisses et ______ le surplus social est élevé.
Plus on monte le long de l’axe des ordonnées, plus les inégalités sociales sont grandes, plus on se déplace vers la gauche sur l’axe des abscisses et moins le surplus social est élevé.
État-providence
Forme d’État qui offre une panoplie d’assurances, de règlements et de programmes de transfert visant à créer un filet de protection sociale, à réduire la pauvreté et à redistribuer la richesse.
Souveraineté du consommateur
Point de vue selon lequel les choix que fait un consommateur illustrent ses véritables préférences de sorte qu’il serait souhaitable qu’aucune intervention extérieure, notamment celle de l’État, n’interfère dans ces choix.
Paternalisme étatique
Approche selon laquelle l’État devrait intervenir dans la vie économique d’un pays en aidant les citoyens à prendre la bonne décision lorsqu’ils sont incapables de le faire eux-mêmes.
ex.: lois antidrogue, régimes de retraite
Vrai ou faux?
Les pouvoirs publics lèvent parfois des impôts ou des taxes pour corriger les échecs du marché et les externalités.
Vrai.
