Examen 3 Flashcards
Comment peut-on opposer la France à la Grande-Bretagne?
Historique
- Accumulation de pression en France par une monarchie absolutiste autoritaire et durable (contrairement à la G-B qui concilie et évacue la pression au fur et à mesure)
- Succession de régime très contrasté en France, alors qu’en G-B, ils n’ont eu qu’un seul régime.
Culture politique
- Jeu à somme nulle en France (ce que je gagne, tu le perd) contrairement au gagnant-gagnant en G-B (vise que tout le monde soit gagnant).
- Cynisme à l’égard des institutions qui provoque une crise de légitimité constante, contrairement à la G-B qui a une déférence, un préjugé favorable et un respect envers ses institutions et ses dirigeants.
- Tendance à faire table rase, tout effacer pour écrire quelque chose de nouveau, contrairement à l’empirisme en G-B qui se base sur le passer pour réformer.
- Polarisation, où si c’est pas avec moi, t’es contre moi. Apporte un esprit beaucoup plus révolutionnaire qu’en G-B.
- Désir un État fort, imperméable aux pressions populaire pour incarner les valeurs universelles, contrairement à la G-B où les intérêts communs incarnés par l’État essaie de prendre en compte ce que désir la populace.
Qu’est-ce qui explique cette différence marquée entre la France et la G-B?
- La RF survient un siècle plus tard que celle de la G-B. Il y a eu une grande accumulation de pression, une radicalisation des forces de la classe ouvrière, ce qui favorisa une rupture radicale, un épisode révolutionnaire. Étant beaucoup plus radicaux qu’en G-B, les libéraux veulent TOUT changer.
Nommez 4 éléments qui ont influencés la Révolution Française et qui on permis à la France l’institution de la république tel qu’elle est aujourd’hui.
- La glorification de la Raison critique venant du siècle des lumières qui conduit à un rejet total des veilles croyances. (Favorise une idéalisation, Blanc OU noir)
- Influence de la révolution américaine qui est le premier a établir un régime de type républicain sans monarchie. (Ce qui a influencé le fait que la Franc soit une République)
- Idéale de la pensée politique de Jean Jacques Rousseau et son concept de Volonté Générale (favorise un État au dessus du peuple).
- Influence constante des intellectuelles français, ce qui la rend perméable aux diverses idéologies (ex. épisode de communisme dans les années 1950).
Définir le concept de JJ Rousseau qui est venu influencer l’idéale de la RF.
Concept de Volonté Générale
- Veut que l’État soit au-dessus du peuple, qu’il s’élève au-dessus des attaches de la vie privée. (idée de laïcité de l’État)
- État fort, comme quoi l’État ne doit pas faire la somme des intérêts des gens, mais déterminer ce qui est le mieux pour le bien commun.
- Loin de l’idée du contrat social de John Locke, qui fait de l’État un instrument de négociation des intérêts des particuliers (comme en G-B).
Vrai ou faux
L’esprit de la Ve République de France représente bien l’idée rousseauiste.
Vrai
La Ve République est un État fort et laïc, contrairement à la IVe République qui était basé sur le désir du peuple, ce qui créait une instabilité permanente du gouvernement.
Expliquez la notion d’hyper parlementarisme de la IVe République.
Synonyme de partitocratie. C’est ce qui rendait la IVe République aussi instable et inefficace. Lors de cette République, il y eu 17 PM en 12 ans. On parle ici de coalition gouvernementale fragile et éphémère causé par les diversités idéologiques favorisé par le mode de scrutin proportionnelle. Cela cause une instabilité au sein de l’État.
Donnez, de façon générale, le contexte d’émergence de la Ve République.
- IVe République instable en raison de son hyper parlementarisme / partitocratie. Besoin d’un État fort et non d’un État qui se base sur ce que veut le peuple.
- Décolonisation difficile de l’Algérie, crée un mécontentement générale de la population et remet en question la capacité de gérance de l’État en place.
- Retour du générale de Gaulle, perçu comme le seul à pouvoir remettre le système en place, désirant réformer la république. = Provoque la démission du gouvernement.
- Institution d’une nouvelle constitution en 1958 par référendum, qui vient créer la Ve République. Modification du pouvoir, passe du législatif à l’exécutif. Créer un État fort.
Comment se qualifie le régime politique de la France?
C’est une régime hybride, car il emprunte au régime parlementaire et au régime présidentiel. On le qualifie de semi-présidentiel.
NB: Ce régime fut mis en place afin d’accorder une meilleure stabilité au gouvernement. Visait un renforcement de l’exécutif pour qu’il arrive à être indépendant afin de pouvoir être efficace.
Définir le processus de révision de la constitution française ainsi que ses limitations.
- Peut émané du législatif ou de l’exécutif (parlementarisme ou présidentialisme).
- Vote en terme identique pour les deux ch. législatives
- Proposition de révision : par référendum (origine parlementaire)
- Projet de révision : par référendum OU vote du 2/3 d’un congrès spécial réunissant les deux chambres. (origine présidentielle)
Limitations: Ne peut pas porté atteinte au territoire ou à la forme républicaine. Ne peut avoir lieu lorsqu’il y a vacance de la présidence.
Donnez les divers changements apportés par De Gaule au pouvoir exécutif.
- Augmentation de la légitimité : élection directe (MU2) par la population (avant il était élu indirectement par la Ch. basse et la Ch. Haute).
- Octroie de pouvoirs formels, puisqu’avant il n’avait même pas le pouvoir de dissoudre l’assemblé.
Quels sont les divers pouvoir du Président en France?
- Nomination du PM
- Pouvoir de crise (pouvoir de gouvernance du président par décret)
- Dissolution de l’AN
- Consulté population par référendum
- Promulgation des lois
- Pas de responsabilité envers le législatif = indépendance
- État d’urgence
- État de siège
Définir la procédure de destitution du Président de la France.
- Motif: manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec la poursuite de son mandat
- Les deux chambres votent une résolution à la majorité pour la constitution d’une Haute Cour (qui est formé par les deux ch.)
- Cas jugé par la HC, si elle vote pour au 2/3 = destitution immédiate du Président.
De façon générale, le Président de la République française a-t-il plus de pouvoir que le PM?
Oui et non…
Le président a presque le pouvoir absolu. Il a même le pouvoir de nomination du PM, donc il a, en principe, la possibilité de dominer la Chambre Basse.
Cependant, en pratique, le président suivra les élections de la CB, parce qu’il doit garder une légitimité auprès de l’assemblé et le PM ne pourra exercé son pouvoir s’il n’a pas une majorité du soutien de l’assemblé
Donnez les trois procédures possibles par le législatif lorsqu’il s’agit d’obliger la passation d’un projet de loi
- Motion de censure par l’assemblé
- Motion de confiance par le PM
- Procédure en vue de forcer la main du législatif pour l’adoption d’un projet de loi, par le PM (s’il n’y a pas de motion de censure).
Bien que le Président de la France n’ai pas le droit de ne pas signer une loi, il a un recours possible, lequel est-il?
Procédure de saisine au conseil constitutionnel. Puisque le contrôle constitutionnelle se fait a priori**, le Président qui ne veut pas signer une loi ordinaire peut l’envoyer à ce conseil en disant pourquoi ce projet serait inconstitutionnel. Si le conseil juge que c’est le cas, l’AN devra réviser ou annuler son projet de loi.
NB La saisine est obligatoire lors de loi organique (lois qui viennent compléter la constitution) et elle peut être demandé par le PM, le président de l’AN, le président du Sénat…
**Attention réforme constitutionnelle de 2008.
Qu’a apporté la réforme constitutionnelle de 2008 comme changement à la Ve République de France?
- Le président n’a le droit de faire que 2 mandats successifs
- Nouveau droit de recours à la cour constitutionnel a posteriori, se fait lors d’une requête en procès.
- Procédure 49.3 de la constitution qui permet au PM de passer un projet de loi sans avoir la majorité de l’AN (si aucune motion de censure n’est réussi).
Nommez 4 clivages présents en France qui ont permis la constitution d’un système de parti extrêmement diversifié.
rural/urbain
laïcité/religion
État/Église
bourgeoisie/prolétariat
Comment est-ce que le mode de scrutin MU2 vient-il créer des distorsions dans les partis politiques présents?
Il crée une grande polarisation Gauche VS Droite, surtout lors du 2e tour des élections présidentielles ou législative. On parle encore ici d’un clash Noir VS Blanc.
Aussi, s’il y a un grand morcellement entre divers partis de même idéologie (ex. de gauche), cela créera un morcellement des votes, ce qui rendra possible qu’au 2e tour on se retrouve avec deux partis de droite (ayant un moins grand morcellement des voix ils ont pus obtenir un plus grand pourcentage).
Donnez les différences historiques des politiques entre l’Allemagne et la France.
- Unification territoriale (et parlementarisme) très tardive comparée celle de la France.
- Société féodale industrielle dont l’impulsion vient du haut (État autoritaire), contrairement à la France où l’impulsion venait de la base (bourgeoisie marchande / industrielle) = L’industrialisation en Allemagne n’a pas entraîné une modernisation politique.
- Romantisme marqué en Allemagne qui s’oppose à l’idée universaliste de révolution du siècle des lumières qui favorisa la Révolution Française.
- L’Allemagne est contre l’idée de donner de la place à la monté idéologique (confirmé dans l’épisode de la république de Weimar), contre le parlementarisme contrairement à la France.
Donnez les différences de culture politique entre l’Allemagne et la France.
- Identité nationale allemande plus forte que l’identité nationale française.
- Enracinement dans le passé beaucoup plus présent en Allemagne qu’en France où ils sont portés à faire table rase du passé.
- Passivité politique et méfiance à l’envers des institutions démocratiques qui incite la population allemande à ne pas désirer participé au sein de institutions, contrairement aux revendications idéologiques très forte de la France.
- Attrait de l’Allemagne pour les figures autoritaires, grande confiance en l’Élite allemande, contrairement à la France qui à une méfiance envers le gouvernement.
La République de Weimar fut un désastre en Allemagne. Elle renforça la passivité politique et la méfiance des Allemands à l’égard des institutions parlementaristes. Expliquez comment cette république favorisa la monter de Hitler au pouvoir.
La population allemande n’était pas contente de ce voir imposé cette république parlementaire suite à la WWI dans le traité de Versailles. Cette république fut considéré comme la raison de tous les maux des Allemands, la population avait besoin d’une figure de type autoritaire qui saurait rétablir la fierté allemande et remettre l’ordre dans le pays. C’est pourquoi la figure charismatique d’Hitler ainsi que sa tendance à une main de fer était tout désigner pour avoir sa place.
La constitution de la République Fédérale d’Allemagne eut comme effet un changement important dans la culture politique allemande, lequel est-il?
La résistance allemande aux régimes démocratique et libéraux se transforma en une étonnante rapidité à une intégration des caractéristiques dominantes de ce type de modèle.
