Examen 1 Flashcards

1
Q

Définir le concept de base du pouvoir.

A

Capacité générale de prendre des décisions pour un groupe. Les ressources du pouvoir peuvent être la force, l’information, l’argent, le charisme…
Il peut se retrouver partout.

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2
Q

Définir le concept de base de l’autorité.

A

Type de pouvoir lié à une fonction en particulier, à un statu officiel, qui donne le droit de commander et d’utiliser la force pour se faire respecter (Parents, professeurs, ministres, …).

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3
Q

Définir le concept de base de légitimité.

A

Face morale / bien fondé de l’autorité.
C’est le lien, le degré de confiance manifesté par les personnes qui y sont soumises. Se manifeste par la soumission, l’acceptation et l’obéissance plus ou moins volontaire ou spontanée. Un gouvernement ayant un haut niveau de légitimité aura plus de facilité à gouverner.

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4
Q

Définir le concept de base de la souveraineté.

A

Type d’autorité suprême. S’incarne, se déploie à travers les institutions, les agents de l’État.

  • Interne: L’État est supérieur à toute autre autorité à l’intérieur de son territoire.
  • Externe: Reconnaissance et respect du territoire et de l’autorité de chaque État souverain par les autres États.
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5
Q

Définir le concept de base de régime politique.

A

Organisation (procédures), fonctionnement des institutions de l’État comme siège de l’autorité souveraine.

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6
Q

Définir le concept de base de système politique.

A

Concept très large qui inclus le régime politique.
Permet de mettre en perspective le régime politique (noyau de l’État). Inclus le contexte historique, la culture politique, la force politique, les valeurs et la visions des membres d’une société…

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7
Q

Définir le concept de base de l’État moderne.

A

Idéologie porteuse d’aspiration au fil du temps vers laquelle tant les organisations politiques d’aujourd’hui.
Modèle normatif dominant de l’organisation politique moderne à prétention universaliste. S’accompagne de nos jours d’une diversité de régimes politiques qui ne satisfont pas toujours le modèle démocratique libéral.

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8
Q

Donner les deux grandes approches qui ont tenté de définir l’État moderne.

A
  • Philosophico-juridique: approche statique et non historique qui cherche à cerner l’essence même de l’État en insistant sur sa nature uniforme.
  • Historotico-sociologique: approche évolutive qui cherche à rendre compte du phénomène étatique dans son évolution, les conditions qui lui ont permis de se développer.
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9
Q

Donner les quatre approches philosophico-juridiques de l’État.

A
  • L’État moderne comme autonomisation et institutionnalisation du champ politique. (Représentant exerçant le pouvoir au nom de l’État et non à titre personnel, l’État subsiste au-delà de son gouvernant).
  • L’État comme incarnation de la rationalité, représente le progrès de la raison dans l’histoire. (Favorise les libertés/intérêts individuelles et de la communauté.)
  • L’État comme idéal de rationalité et d’efficacité bureaucratique, Max Weber. (Aspect instrumental de l’État où son organisation complexe et logique lui permet une grande efficacité dans ses décisions, l’application de ses lois de façon impartiale.)
  • L’État comme instrument de domination au bénéfice d’intérêt particuliers, à savoir ceux de la classe bourgeoise capitaliste, Marx. (Domination de la classe bourgeoise sur le prolétariat.)
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10
Q

Donner les deux approches historotico-sociologiques.

A
  • L’État moderne n’est pas l’unique forme historique d’organisation politique (il y a eu diverses façon d’appliquer la politique comme l’empire romain, la tribu, la seigneurie, …).
  • L’État est un type particulier d’organisation historiquement daté, qui a bénéficié d’un contexte particulier pour apparaître et se développer (il demeure un contexte à perfectionner).
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11
Q

Donner la principale raison de l’émergence de l’État à la fin du Moyen-Âge.

A

C’est une réponse au besoin d’une nouvelle structure, réaction à l’encontre du système féodal.

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12
Q

Donner les 3 facteurs explicatifs à l’émergence de l’État moderne.

A
  • Les besoins monétaire des monarques médiévaux pour leurs entreprises guerrières exigent une re-centralisation des pouvoirs.
  • Bourgeoisie marchande naissante s’associe avec la monarchie dans le but d’une centralisation des pouvoirs, dans le but d’avoir une réglementation marchande plus stable.
  • Le développement de la technologie permet de réaliser la centralisation des pouvoirs, car permet d’améliorer l’emprise sur un vaste territoire.
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13
Q

En tentant, chaque fois, de s’ajuster et de répondre aux besoins politiques spécifiques liés aux différents contextes historiques, le rôle de l’État à évoluer avec le temps. Donner les trois étapes de cette évolution.

A
  1. Apparition de l’État avec un modèle absolutiste (permet une re-centralisation des pouvoirs).
  2. Développement d’un État s’accompagnant d’un régime de type libéral-démocratique. (Réaction à la bourgeoisie qui demandait une représentation.)
  3. Extension du rôle de l’État avec un régime politique sociale-démocratique (État providence). (Réaction à la monté du socialisme et aux demandes de palier les effets stigmatisant de l’industrialisation libérale capitaliste sur certaines populations.
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14
Q

Donner les trois principales vagues de propensions de l’État moderne dans le monde.

A
  • À la suite de l’éclatement des grands empires après la WWI. (Réponse à un quête identitaire)
  • Suivant les grandes vagues de décolonisations, soit celles de l’Amérique latine à la moitier du XIXe siècle et celles de l’Afrique après 1945.
  • Suite à la dissolution du bloc de l’Est (implosion de l’union soviétique).
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15
Q

Donner les 4 éléments constitutifs de l’État.

A
  • le gouvernement : au sens large (exécutif, législatif, juridique et administratif). Autorité dirigeante habiletée à formuler des normes/lois/règlements contraignants.
  • la population : Lien de citoyenneté, droits et devoirs mutuels (notion de nation représentant une population ayant un sentiment d’appartenance, possibilité d’avoir plus d’une nation dans un seul État).
  • le territoire : Frontières juridiquement déterminées et reconnues mondialement. Délimite l’espace de l’autorité de l’État.
  • la souveraineté (interne et externe) : Ciment qui permet de donner la signification qu’à l’État. Concept de base de l’organisation international.
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16
Q

Donner les trois type d’État.

A
  • Unitaire (France, UK)
  • État fédéral (Canada, USA, Russie, Inde)
  • Confédération (USA après la déclaration d’indépendance)
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17
Q

Donner les trois éléments d’un État unitaire.

A
  • Une seule structure de pouvoir souverain sur l’ensemble du territoire.
  • L’État unitaire peut être plus ou moins centralisé ou décentralisé (degré de délégation des pouvoirs). La centralisation change avec le temps, mais l’État unitaire reste en tout temps maître du pouvoir, il peut reprendre les pouvoirs qu’il a délégué quant il veut.
  • L’État peut être plus ou moins concentré ou déconcentré (dimension administrative). Délégation de fonctionnaire qui agissent au nom de l’État, représentant de l’État.
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18
Q

Donner les 3 principes (lois) qui viennent régir l’État fédéral.

A
  • Principe de la participation : représentation des États fédéré dans l’État fédéral.
  • Principe de l’arbitrage : Un organe juridictionnel vient trancher lors de conflit entre États fédérés et férédal.
  • Principe de l’autonomie : Chaque État est compétant pour les compétences qui lui sont discerner dans la constitution.
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19
Q

Donner les trois principales caractéristique de l’État fédéral.

A
  • La décision d’opter pour une structure fédérale reflète généralement la prise en compte de différents facteurs et circonstances (grandeur du territoire, diversité de la population, contexte historique particulier, …).
  • Il y a un PARTAGE des compétences garantis dans la constitution entre un niveau central (État fédéral) et un niveau local/régional (État fédéré, exemple province). Possibilité de décentralisation de la part des États fédéré vers des municipalités.
  • Différence importante avec État unitaire: La division des pouvoirs se fait d’un commun d’accord entre les États fédérés et l’État fédéral. Ce n’est pas l’État fédéral qui décide tout.
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20
Q

Donner les différences entre une confédération et l’Union Européenne.

A
  • 3 structures décisionnelles (Parlement, exécutif, conseil)
  • Membres élus (autorité propre)
  • Le fonctionnement n’est pas sur une base égalitaire.
  • Processus de codécision entre le parlement et le conseil de l’Union Européenne, les lois doivent être adoptés par les deux.
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21
Q

Donner les diverses fonction de la Constitution.

A

C’est une loi suprême qui est le fondement de l’ordre juridico-politique qui régit la vie entre les citoyens cohabitants dans un État, elle est l’acte de naissance de l’État ainsi que son code génétique.

  • Fonction identitaire
  • Fonction de définition de la nature démocratique d’un régime politique
  • Fonction de ciment de l’unité nationale: Elle évoque les valeurs et les objectifs communs que partage ces habitants et leur fournis une sorte de ciment unificateur.
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22
Q

Définir le contenu de la Constitution.

A
  • Description des institutions: Vient délimiter les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et fixe les règles du jeux politique de l’État.
  • Description des institutions: Définir et préciser les modalités d’exercice de l’autorité politique (régime politique, réparation de l’autorité souveraine), à travers l’organisation de diverses institutions (exécutif, législatif et judiciaire).
  • Enchâssement d’une charte des droits fondamentaux: Elle peut ajouter certains droits qu’elle considère comme assez important pour la placer au-dessus des lois.
  • Évocation des mécanismes de médiation des intérêts: droit de vote, liberté d’expression, principaux moyens de communication…
23
Q

Pourquoi la Constitution nous situe-t-elle à la jonction du politique et du juridique et qu’il peut en résulter des tension?

A

Le juridique vient donc interpréter la loi lorsque nécessaire, mais elle vient aussi juger de toutes les lois par rapport à leur constitutionnalité. Le juridique à donc un impact directe sur le politique en venant donner des significations ou invalider une loi.

24
Q

Donner les deux grands types de Constitution.

A
  • Constitution écrite (codifié)

- Constitution coutumière

25
Q

Définir ce qu’est la constitution écrite et codifiée.

A
  • Document officiel qui regroupe sous un ensemble de textes constitutionnels au dessus des lois ordinaires.
  • La majorité des États sont constitué d’une constitution codifiée.
  • Impose une contrainte très forte, car est très difficile à être modifiée.
26
Q

Définir ce qu’est la constitution coutumière.

A
  • Constitution institué par la coutume et la tradition.
  • N’a pas de texte, de document officiel au dessus des lois.
  • Le parlement demeure souverain, il peut passer en tout temps une loi qui vient à l’encontre de la constitution avec une simple loi adopté à la majorité.
27
Q

Donner un avantage et un inconvénient de la constitution coutumière.

A

Avantage: Sa souplesse évolutive lui permet de s’adapter plus facilement à l’aire du temps.
Inconvénient: risque que les principes importants soient mis sous l’aléas de la politique courante ou, voir même, partisane. (Équilibre très fragile, car tout repose sur des coutumes)

28
Q

Le statut de loi suprême de la constitution peut être considéré sous deux aspects distincts, mais plus souvent complémentaires. Lesquels?

A
  • Suprématie formelle de la constitution

- Suprématie matérielle de la constitution

29
Q

Définir la suprématie matérielle de la constitution.

A
  • Réfère au contenue de la loi constitutionnel, qui est constitué comme loi suprême de l’État.
  • Le contenue à une valeur particulière dans la hiérarchie des normes juridiques.
  • Constitue le contrôle de la constitutionnalité (a priori/a posteriori): s’assurer que toutes les lois du parlement soit en conformité avec la constitution.
  • Cas particulier de la constitution coutumière, les juges n’ont pas le pouvoir d’invalider une loi, ils peuvent simplement référé la loi au parlement et c’est celui-ci qui décidera d’invalider la loi ou non.
30
Q

Définir la suprématie formelle de la constitution.

A
  • Procédure spéciale d’élaboration (adoption) et révision des textes constitutionnels, qui est plus exigeante que pour l’adoption d’une loi ordinaire.
    Exemple: Loi du 7/50 au Canada (requière que le sénat et la chambre des communes adoptent la loi ainsi que 7 provinces constituant 50% de la population du Canada).
  • Clause d’éternité: les articles ayant une clause d’éternité ne peuvent en aucun cas être abrogés.
  • Cas particulier de la constitution coutumière, la suprématie formelle ne s’applique pas. Le parlement peut en tout temps passer une loi contrevenant la “constitution”.
31
Q

Quel est le rôle des institutions judiciaires?

A

Protéger et prémunir contre l’arbitrage des autorités et procédé aux arbitrages nécessaires (interprétation des la règle de droit et arbitrage des différents conflits qui surviennent).

32
Q

Donner les trois principes généraux qui guident le cadre décisionnel du pouvoir judiciaire.

A
  • Neutre, indépendant et impartial devant les autres pouvoirs.
  • Transparence et de prévisibilité de la procédure.
  • Hiérarchisation des instances, afin que des instances supérieurs puissent exercer un contrôle sur les instances inférieures.
33
Q

Donner les deux grands systèmes judiciaires / juridiques de base associés au développement de l’État moderne.

A
  • Common Law (référence au prédédent)
  • Droit civil (Référence au codifié)

N.B. Il existe aussi des pays qui utilisent les deux ou des pays qui favorise des systèmes juridiques à valeurs religieuses.

34
Q

Définir ce qu’est le système judiciaire de Droit civil.

A
  • Vient principalement du droit romain (inspiration française du code de napoléon).
  • Caractère essentiellement codifié, mais pas exclusivement.
  • Fait place au droit jurisprudentiel dans l’interprétation de la loi.
  • Démarche d’abord déductive: privilégie d’abord l’application des principes généraux.
35
Q

Définir ce qu’est le système judiciaire de Common Law.

A
  • Inspiration principale de l’Angleterre (domine principalement dans les pays anglo-saxon).
  • S’en remet prioritairement au précédent comme source essentiel de droit.
  • Démarche inductive et empirique: Privilégie d’abord l’expérience judiciaire accumulée.
36
Q

Donner les deux type de contrôle de la constitutionnalité des lois.

A
  • A priori: avant l’adoption de la loi (avant la mise en application de la loi).
  • A posteriori: une fois que la loi EEV. (ex. lors d’un procès).
37
Q

Définir ce qu’est une constitution souple et une constitution rigide.

A

Souple: Principalement dans les constitutions coutumières, il est simple de changer le contenue d’une constitution qui peut changer d’une simple loi.
Rigide: Principalement dans les constitutions codifiés, mais à divers degré. Il existe des constitutions écrites relativement faciles à changer (plus souple) et d’autre très difficile (rigide).

38
Q

Expliquer les deux types de voies qui peuvent être prise pour invalider une loi (lors d’un contrôle de la constitutionnalité de celle-ci).

A

Voie d’action: Invalide la loi ou l’article de loi pour tout le monde, car elle est non conforme à la constitution. Peut être demandé par n’importe quel justiciable.
Voie d’exception: N’invalide la loi ou l’article que pour UN individu dans UNE circonstance donnée, n’invalide pas la loi.

39
Q

Qu’est-ce que la culture politique?

A

Valeurs, croyances, attitudes et comportements relatif à la politique. Au-delà des institutions, colore la réaction vis-à-vis l’autorité.
Valeurs évolutives qui permettent de comprendre certaines couleur du régime politique,

40
Q

Qu’est que la socialisation politique?

A

Mécanisme par lequel les valeurs et les attitudes se rapportant à la politique s’intériorise et se transmet par les membres d’une population. Permet de transmettre, de renforcer certaines valeurs et cultures politique.

41
Q

Donner les 3 typologies générales des régimes politiques.

A
  • Régime démocratique libéral (parlementaire ou présidentiel)
  • Régime autoritaire
  • Régime totalitaire
42
Q

Donner les trois principales caractéristique du régime démocratique libéral.

A
  • Distinction des pouvoirs : Recherche d’un équilibre entre l’efficacité et la limitation de l’autorité.
  • État de droit : Protège contre l’arbitraire et l’abus d’autorité.
  • Aménagement d’espace de protection de liberté des citoyens : Recherche parfois difficile d’équilibre entre la volonté majoritaire et le respects des droits individuels.
43
Q

Donner les trois caractéristique du régime démocratique Parlementaire.

A
  • Régit par le principe de COLLABORATION des pouvoirs législatifs et exécutifs : L’exécutif gouvernemental émane ou résulte de l’élection législative.
  • Principe de responsabilité politique de l’exécutif vis-à-vis du législatif (et conséquence qui peuvent s’en suivre pour le gouvernement) : Prérogative de dissolution du législatif par le chef exécutif.
  • Formation du gouvernement (cabinet ministériel) par le Premier ministre qui invite des députés élus à occuper les postes de ministre (habituellement du parti gagnant).
44
Q

Donner la distinction entre la discipline (ligne) de partie et la solidarité ministérielle au sein du Cabinet.

A

Discipline de partie : Le premier ministre d’un parti majoritaire peut exiger des députés de son parti à voter pour un projet de loi.
Solidarité ministérielle : Les députés ont le droit d’avoir des désaccords à l’interne, mais ils se doivent d’afficher front commun en publique. S’ils ne veulent pas, ils doivent démissionner.

45
Q

Donner les principales caractéristique du régime démocratique libérale Présidentiel.

A
  • Principe de séparation des pouvoirs, mise en équilibre des pouvoirs
  • L’exécutif n’émane pas du résultats des élections législatives
  • Donc la base électorale séparées de l’exécutif et du législatif
  • Pas de responsabilité politique de l’exécutif vis-à-vis le législatif
  • Pas de prérogative exécutive (présidentielle) en vie de dissolution du législatif
  • Formation du gouvernement indépendante des élus législatifs.
46
Q

Vrai ou faux
Le régime démocratique libéral est qualifier de deux principes, soit la discipline de parti et la solidarité ministérielle, en tout temps.

A

FAUX
Présent dans le régime parlementaire, où la formation du gouvernement est faite par le Premier Ministre parmi les députés de son parti qui ont été élus, mais absent dans le régime présidentiel, où la formation de l’exécutif et du législatif est produite sur des bases électorales différentes.

47
Q

Donner les 4 principales caractéristiques du régime Autoritaire.

A
  • Confusion des pouvoirs (dictature, donc principalement centré sur l’exécutif).
  • Monopole de la représentation politique (parti unique)
  • Répression de l’opposition politique (Pas le droit de concurrence).
  • Certaines libertés laissées au sein de la société civile (religion, économie, tant que ça vient pas nuire à l’aspect politique).
48
Q

Définir les cinq caractéristiques du régime totalitaire.

A
  • Projet révolutionnaire à haute teneur en idéologie.
  • Politisation de l’ensemble de la société civile : la séparation entre les sphères publiques et privées disparaît.
  • Utilisation systématique des moyens technologiques de communication (Facilite l’endoctrinement par la propagande).
  • L’idéal de l’homme nouveau (idéologie implanté).
  • Entretien un sentiment d’insécurité chronique contre la délation (il FAUT marcher droit).
    N.B. Tendance expansionniste.
49
Q

Définir ce qu’est le principe de suffrage universel.

A

Une idéologie qui permet le droit à tous les citoyens de voter et de participer à la désignation des gouvernants, indépendamment du sexe, de l’âge et de la race. C’est aujourd’hui le fruit une longue et difficile conquête au fil des récents siècles qui continue encore aujourd’hui.

50
Q

Donner les deux principaux mode de scrutin dans les système électoraux et une brève description.

A
  • Mode Représentation proportionnel (RP) : Le territoire est divisé en circonscription et chaque représentant d’un parti à sa circonscription. La personne qui arrive en tête, même avec une majorité simple très relative, gagne les élections et le droit de représenter la population de sa circonscription.
  • Mode Majoritaire unilatéral à un tour (MU1) : Les sièges au parlement sont distribués proportionnellement au nombre de voix reçues (10% des voix = 10% des sièges). Les représentants sont déterminés d’avance sur la liste de parti. Seuil minimal de 2 à 5 % dépendamment des pays.
51
Q

Donner les principaux avantages / inconvénients des deux mode de scrutin.

A
  • Bipartisme ou multipartisme
  • Monté des forces extrémistes / progressiste
  • Participation
  • Identification électeurs / élus
  • Stabilité ou instabilité
  • Représentation significative ou non
52
Q

Donner les deux types de parti politique ainsi qu’une brève description.

A
  • Attrape-tout, parti de pouvoir : Accents sur l’accension au pouvoir et font les compromis pour y arriver. Ils essaient de plaire au plus de monde possible pour acceder au pouvoir.
  • Idéologiste, parti à projet : Accents sur une cause à promouvoir. Plus ils font des compromis, plus ils deviennent un parti attrape-tout (à noter que cela risque de causer de la discorde entre les membres).
53
Q

Donner les 4 typologies de système de partis politique.

A
  • Parti unique
  • Parti majoritaire
  • Bipartisme
  • Multipartisme