Examen 3 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que le chiffre noir de la criminalité?

A

C’est la criminalité cachée, non visible, qui n’est pas rapporté à la police.

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Q

Comment peut-on arriver à mesurer la criminalité, en prenant en compte la criminalité cachée? (3 manières)

A
  • Les sondages de criminalité auto-révélé
  • Les sondage de victimisation.
  • Les statistiques criminels
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3
Q

Quel problème pose les sondages de criminalité auto-révélé?

A

Problème de représentativité des échantillons.

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4
Q

Quel problème et quel avantage ont les sondage de victimisation?

A
  • Permet d’expliquer pourquoi les gens ne font pas appel à la justice officielle lorsque mis en corrélation avec les statistiques officielles.
  • Peut être un problème pour les crimes sans victimes, l’élargissement de la délinquance (voit un crime quand il n’y en a pas) ou les erreurs de mémoire.
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5
Q

Quel est le problème de l’utilisation des statistiques criminelles?

A

Elle ne dit rien sur le crime, elle ne traite que du fonctionnement de la police, des tribunaux, des services correctionnels.

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6
Q

Comment peut-on expliquer qu’il y ait un si grand taux de crime concernant les vols par effractions et les vols de véhicule?

A

Parce que pour pouvoir avoir une indemnisation des assurances, il faut avoir un rapport de la police. S’il n’y avait pas cette obligation, il y aurait probablement beaucoup moins de déclaration à la police.

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7
Q

Donnez les 7 finalités de la peine classique au Canada.

A
  • Dissuasion (prévention) générale
  • Dissuasion (prévention) spécifique
  • Rétribution
  • Dénonciation
  • Réhabilitation
  • Neutralisation (Élimination)
  • Réparation (Conciliation, pacification)
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8
Q

Expliquer comment la dissuasion générale peut être perçu comme une finalité de la peine.

A

Dissuasion ou prévention générale

  • Punir l’individu pour influencer le comportement des autres.
  • Créer la crainte chez les autres, faire valoir un “exemple” des conséquences négatives que ces gestes peuvent avoir.
  • Orientation de la punition vers l’avenir et vers les individus non-coupables.
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9
Q

Expliquer comment la dissuasion spécifique peut être perçu comme une finalité de la peine.

A

Dissuasion ou prévention spécifique

  • Punir l’individu pour influencer son comportement dans l’avenir.
  • Créer la peur de la récidive du comportement pour enlever l’audace du passage à l’acte.
  • Orientation de la punition vers l’avenir et vers la personne coupable
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10
Q

Expliquer comment la Rétribution peut être perçu comme une finalité de la peine.

A
  • Expiation du mal par le mal
  • Punir l’individu (qui est coupable) pour venir rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre moral par son simple comportement
  • Orientation de la punition vers le passé et vers la personne coupable.
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11
Q

Expliquer comment la Dénonciation peut être perçu comme une finalité de la peine.

A
  • Punir un individu pour exprimer le dégoût du public envers le crime pour reconduire les valeurs fondamentales qui lui sont chères; Démontre le degré de réprobation du public envers le crime.
  • Orientation de la punition vers le passé et vers le public
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12
Q

Donnez et définir les trois types de réhabilitation.

A
  1. L’amendement morale / correction morale
    - Châtier un individu avec l’imposition d’une discipline ou un exercice quelconque (travail, isolement) pour enlever l’envie du mauvais comportement.
    - Orientation vers le présent et l’avenir et vers la personne coupable / à corriger
  2. Le traitement médical / psychiatrique
    - Forcer un individu à subir un traitement spécialisé et professionnel d’ordre médical, psychiatrique ou psychologique.
    - Orientation vers le présent et l’avenir et vers la personne coupable / en besoin
  3. La relation ou le rapport d’aide psychosociale
    - Offrir à un individu une aide pour le rendre plus performant dans la vie.
    - Obliger l’individu à suivre un programme pour guérir son asociabilité, son inadaptation, son irresponsabilité sociale ou pour le rendre plus performant.
    - Orientation vers le présent et le future et vers la personne coupable / en besoin
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13
Q

Expliquer comment la Neutralisation peut être perçu comme une finalité de la peine.

A

Incapacitation, Élimination

  • Mettre à l’écart, expulsé, exclure ou éliminer un individu de son milieu immédiat, d’une profession ou d’une vie sociale; rendre un individu inapte à faire quelque chose par une intervention sur son corps.
  • Elle peut être temporaire ou définitive ; partielle ou complète.
  • Orientation de la punition vers l’avenir et le plus souvent vers les autres (la population non coupable).
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14
Q

Expliquer comment la Réparation peut être perçu comme une finalité de la peine.

A

Conciliation, pacification

  • Rétablir le droit, réparation positive à la victime (dédommagement)
  • Faire justice en essayant avant tout de compenser les pertes subies par une personne affecté par le comportement d’autrui ; tenir compte de la volonté de la victime à pardonner, transiger ou proposer une solution au problème. Imposer, au besoin, la solution retenue.
  • Orientation du crime vers le passé, le présent et l’avenir et vers les deux partis en cause.
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15
Q

Donnez les 6 types de peines possibles.

A
  • L’absolution
  • L’amende
  • Le dédommagement
  • La probation
  • L’emprisonnement avec surci
  • L’enprisonnement
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16
Q

Vrai ou faux
L’absolution est lorsque le juge est convaincu que la personne a commis le crime, mais la déclare non-coupable pour ne pas qu’il y ait d’impacte sur sa vie, le préjudice que causerait la prison est trop grand.

A

Faux.

L’absolution est une peine, la personne est déclaré coupable, mais n’est pas condamné.

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17
Q

Définir l’utilisation de l’absolution comme peine possible.

A
  • Le crime ne doit pas avoir de peine minimale, ni une peine maximale de 14 ans ou plus.
  • Les intérêts véritables de l’accusé ne doivent pas contrevenir aux intérêts du public.
  • Absolution conditionnelle = t’es en probation pendant 3 ans et si tu ne fais aucun bris, ton casier est effacé.
  • Absolution inconditionnelle = t’as un casier pendant un an et il est effacé automatiquement si tu ne commets pas une autre offense.
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18
Q

Quels sont les exceptions où l’individu devra payer une amende qui ne sera pas fixé selon ses moyens financiers?

A
  • Lorsqu’une amende minimal est obligatoire
  • La suramende compensatoire (pour le fonds d’aide aux victimes d’actes criminels).
  • Le remplacement d’une confiscation
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19
Q

Qu’arrive-t-il si l’individu ne paye pas son amende?

A
  • Mesures possibles : suspension de permis, poursuite civile, recouvrement, travaux compensatoires
  • Si refus, mène à l’emprisonnement pour défaut de paiement.
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20
Q

Vrai ou faux
Le dédommagement est comme l’indemnisation, c’est le versement d’un montant d’argent à la victime pour compenser les souffrances vécues.

A

Faux.
Le dédommagement est une compensation pour pertes chiffrables versée directement par le condamné à la victime.
L’indemnisation est un montant forfaitaire versé à la victime par l’État pour compenser les souffrances vécues.

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21
Q

Qu’à comme effet le fait que la peine de dédommagement soit une peine complémentaire?

A

Elle est discrétionnaire au juge.
- Vérifie la capacité de payer de l’accusé.
- Peut accompagner la probation ou la peine avec sursis.
NB. Si l’individu ne paye pas, la victime a comme seul recours l’exécution civil.

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22
Q

Donnez 5 caractéristiques de la probation.

A
  • Peine en forme d’épreuve, en milieu ouvert.
  • Conditions (avec ou sans surveillance)
  • Peine autonome (avec ou sans sursis de sentence)
  • Peine complémentaire à d’autres peines
  • Avec absolution conditionnel
  • Maximale 3 ans
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23
Q

Qu’à comme effet le défaut de se conformer à une ordonnance?

A
  • Nouvelle peine

- Maintient de la probation

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24
Q

Définir l’emprisonnement avec sursis.

A
  • Relativement récente, 1996
  • Sanction intermédiaire entre punition et réhabilitation
  • Condition avec surveillance
  • Divers cas admissibles: il ne faut pas qu’il représente un danger pour la société, aurait eu moins de 2 ans de prison, l’infraction commise n’a pas de peine minimale…
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25
Q

Nommer la finalité de dernier recours et dire pourquoi c’est le cas.

A

L’emprisonnement.

  • Peine la plus sévère qui sert (en théorie) à punir les crimes les plus graves et les criminels les plus dangereux.
  • Axée sur le volet punition (dénonciation / rétribution) ou sur la protection du public (dissuasion / neutralisation).
  • Effacement de la réhabilitation, on doit réhabilité malgré la prison et non avec.
  • Divisé en deux palier de responsabilité
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26
Q

Nommez 4 types de peines d’emprisonnement.

A
  • Peine d’emprisonnement à perpétuité
  • Peine minimale / maximale
  • Peine d’emprisonnement à durée indéterminée (DD)
  • Concurrante / consécutive
  • Continue / discontinue
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27
Q

Nommez les trois types de coûts qui sont relié au système pénal.

A
  • Types juridico-pénal
  • Type socio-économique
  • Type psychosociale
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28
Q

Quels sont les coût de type juridico-pénal?

A

Impact du casier judiciaire:
- Trouver un emploi
- Adhérer à un ordre professionnel
- Louer un logement et contracter des assurances
- Adopter un enfant ou parrainer un immigrant
- Interdiction de voyager et d’entrer dans certains pays.
Suspension du casier judiciaire = $$

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29
Q

Définir les coûts de type socioéconomique des peines.

A
  • La stigmatisation
  • Les conséquences pour la familles et les proches
  • Les conséquences dans le domaine du travail
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30
Q

Définir les coûts de type psychosociales des peines.

A

Il n’y a pas vraiment d’étude qui porte sur ce type de coût…

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31
Q

Que sont les coûts de la justice pénale pour les victimes?

A
  • Second traumatisme pour la victime.

- La victime est dépossédée de son conflit.

32
Q

Vrai ou faux
Avec toutes ces conséquences qu’à le système pénal, on peut qualifier celui-ci comme étant un producteur d’anti bien-être.

A

Vrai.

C’est ce qu’à dit la commission de réforme du droit du Canada en 1976.

33
Q

Vrai ou faux

Seulement 5% de la population canadienne adulte à un casier judiciaire.

A

Faux

On parle plutôt de 15 % avec des disparités selon certaines population (ex. A ont une plus grande représentation).

34
Q

Nommez les deux théories qui viennent expliquer le fait que certaines classes sociales plus aisés sont sous représenté dans le système pénal.

A
  • Impunité de classe (1960-70)

- Illégalismes privilégiés

35
Q

Quel est la caractéristique qui avantage les illégalismes comparé les crimes?

A

Les illégalismes sont des infractions juridico-pénale et certains n’entrent pas dans la définition pénale. Ceci étant, ils y a donc d’autres moyens disponibles pour gérer ces illégalismes, contrairement au crime qui sont des crimes justement parce qu’il ont une définition dans le Ccr.

36
Q

Laquelles des affirmations suivantes est vrai?

a) L’absolution inconditionnelle efface la déclaration de culpabilité de l’accusé et atténue les effets néfaste d’un casier judiciaire.
b) La probation est une peine en milieu ouvert et doit toujours être accompagné d’une peine plus sévère
c) Les travaux communautaires peuvent être déterminé par le juge lors de la détermination de la peine comme une condition de la probation ou de l’emprisonnement avec sursis.
d) L’emprisonnement avec sursis est une peine qui doit être purgés moitié en prison et moitié en milieu ouvert.

A

C) Les travaux communautaires peuvent être déterminé par le juge lors de la détermination de la peine comme une condition de la probation ou de l’emprisonnement avec sursis.

a) L’absolution n’efface en aucun cas la déclaration de culpabilité de l’accusé, qu’elle soit conditionnelle ou inconditionnelle.
b) La probation peut être un peine en soi
d) L’emprisonnement avec sursis est en milieu ouvert, elle représente un compromis entre la réhabilitation et la punition.

37
Q

Distinguer la thèse un et la thèse deux de Michel Foucault par rapport à la gestion différentielle des illégalismes.

A

Thèse 1: Il y a eu un changement dans la pénalité à la fin du 18e siècle, on est passé du châtiment à la prison.
Thèse 2: Il a eu un changement dans la gestion des illégalismes à la fin du 18e siècle

38
Q

Comment était géré les illégalismes sous l’Ancien régime selon Foucault? (3 sortes d’illégalismes)

A

Illégalismes des privilégiés (appliqué aux membre du clergé, à la noblesse, selon leur statut)
Illégalismes des affaires (Bougeois)
Illégalismes populaires (Couche populaire)
NB. Il y a une certaine interdépendance entre les bourgeois et la classe populaire, ils essaient tous les deux de déjouer le Rois, ce qu’il fait qu’ils peuvent, l’un et l’autre, tolérer certains illégalismes.

39
Q

Qu’est devenu la gestion des illégalismes lors de la fin du 18e siècle causé par l’essor du capitalisme industriel selon Foucault?

A

Il y a eu une reconfiguration de la société ainsi que des illégalismes:

  • Illégalismes populaires (de bien) ne sont plus tolérés et mène vers le pénal.
  • Illégalismes bourgeois (de droit) sont beaucoup plus tolérés, il y a plusieurs issues de règlement.
40
Q

En conclusion, comment peut-on comprendre les changements dans la punition modernes selon la théorie des gestions différentielles des illégalismes de Foucault?

A

La réforme à la fin du 18e siècle ne visait pas à appliquer la loi de façon uniforme, elle visait à faire une GESTION DIFFÉRENTIELLE des comportements transgressifs (des illégalismes).

41
Q

Comment expliquer l’idée de gestion différentielles des illégalismes?

A

On différencie les situations, on ne traite pas tous les actes de la même façon. Il existe une variation au sein même de la gestion pénale (par les diverses peines pour les divers actes) et dans la gestion des divers illégalismes.

42
Q

Nommer les trois systèmes normatifs qui peuvent gérer les conflits et dire où se situe les illégalismes privilégiés et les illégalismes typiques parmi ces systèmes.

A
  • Pénal
  • Civil
  • Administratif
    Les illégalismes privilégiés sont des illégalismes dont la définition se trouvent dans deux systèmes ou plus.
    Les illégalismes typiques ne seront que dans un système, habituellement le pénal, parce qu’ils n’ont qu’une définition.
43
Q

En quoi les illégalismes privilégiés sont-ils privilégiés?

A

Parce qu’ils ont plus d’une définition, il ont donc plusieurs règlements de conflits possible. Ce qui leurs permet souvent de ne pas avoir à faire face au pénal.

44
Q

Donner les trois caractéristiques qui constitue le concept d’illégalisme privilégié.

A
  • Plan juridique (plus d’une définition juridique au moins deux).
  • Plan événementiel (provoque du tort à des gens, ce qui serait habituellement vu comme un crime).
  • Plan de règlement des conflits (plusieurs façon de régler le conflit)
45
Q

Donner les cinq domaines de la vie sociale qui ont leur propre façon de régler les conflits, qui ne sont pas soumis aux illégalismes pénaux.

A
  • Le monde des affaires
  • L’administration publique
  • La santé publique
  • Environnement
  • Santé et sécurité au travail
46
Q

Quelles sont les caractéristiques des illégalismes du monde des affaires?

A

Souvent réglé par dédommagement, on parle ici des crimes en col blanc.
Règlement du conflit : Emprisonnement symbolique, Amende pénale / statutaire, réparations civiles, ententes.

47
Q

Quelles sont les caractéristiques des illégalismes de l’administration publique?

A

Ses illégalismes sont mieux définit dans le code que les illégalismes du monde des affaires.
Les commissions d’enquêtes n’ont que très peu d’impact sur le plan jurdico-pénal. Souvent la publicité à l’entour de la commission est jugée comme une punition suffisante.
Règlement du conflit : Emprisonnement symbolique, Amende pénale, Enquête publique, Réprimande, Entente

48
Q

Quelles sont les caractéristiques des illégalismes de la santé publique?

A

Les poursuites criminelles ou l’emprisonnement sont très rare suite à des dommages causé par une intervention chirurgicale ou par l’ingestion de produit pharmaceutique.
Règlement du conflit : Réparation civile, Amandes statutaire, Sanction disciplinaire, Entente

49
Q

Quelles sont les caractéristiques des illégalismes de l’environnement?

A

Il y a très peu de poursuite, car il est très difficile pour un citoyen d’identifier un problème d’environnement et de prouver qui en est à l’origine.
Règlement du conflit : Réparation civile, Amande statutaire, Confiscation, Injonction, Ententes

50
Q

Quelles sont les caractéristiques des illégalismes de la santé et sécurité au travail?

A

Il s’agit d’une logique restitutive et préventive. Les compensations sont très difficile à recevoir.
Règlement du conflit : Amende statutaire, Ordre de cessation des travaux, avis d’infraction, entente, réparation

51
Q

Donnez les trois dimension qui explique pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent mal à une lecture pénale.

A
  • Dimension idéologique
  • Dimension matérielle
  • Dimension juridique
52
Q

En quoi la dimension idéologique permet le fait qu’il soit difficile d’appliquer une lecture pénale à un illégalisme?

A
  • Les représentations sociales qu’on se fait du crime comme devant obligatoirement être entre entre deux PP (rend difficile d’inclure une PM).
  • Le langage utiliser pour caractérisé l’illégalisme privilégié ne permettra pas de le qualifier comme une affaire relevant du pénal.
53
Q

En quoi la dimension matérielle permet le fait qu’il soit difficile d’appliquer une lecture pénale à un illégalisme?

A
  • Occultation matériel, si l’entreprise garde cacher l’illégalisme, il ne sera jamais possible d’être au courant / Demande une expertise pour comprendre la situation, parce qu’elle est trop complexe.
  • Lien de causalité difficile à prouver lorsqu’il s’agit d’une PM, est-ce celui qui a donné l’ordre ou celui qui a poser l’action?
  • Réseau de contrôle, les organismes ont leur propre façon de régler les illégalismes.
54
Q

En quoi la dimension juridique permet le fait qu’il soit difficile d’appliquer une lecture pénale à un illégalisme?

A
  • Lacune dans la loi pénale, il peut être difficile d’appliquer le langage pénale à une action concrète.
  • Facteurs d’exclusion, la manière dont certaines preuves sont recueillit peuvent les exclure (règle de la preuve et de la procédure).
55
Q

Que signifie le pénalocentrisme?

A

Le fait que présentement, lorsqu’on pense règlement de conflit, on pense automatiquement au pénal. On pense que la seule façon de parvenir à un règlement est de passer par le pénal, alors qu’en réalité il y a un large éventail de système pouvant procéder à la gestion de conflit. Le pénal n’est pas la seule façon de pouvoir régler des conflits.

56
Q

Quels sont les 4 éléments qui soutiennent qu’il NE faut PAS élargir le champs pénale?

A
  • Enlève la réserve de pouvoir, le chantage pouvent être exercé sur les individus pour pousser au règlement de conflits.
  • Crée un foyer de résistance, car si tout était criminalisé, certaines entreprises refuseraient de collaborer.
  • Transferts difficiles, certaines situations se prêtent mal à la lecture pénale et demandent une expertise trop grande et donc trop d’ajustements.
  • Équité perverse en punissant tout le monde la même façon, car on vient légitimer le fait qu’il ne faut favoriser qu’une seule de punir.
57
Q

Concernant le documentaire sur le sang contaminé, s’agissait-il d’un illégalisme privilégié? Pourquoi?

A
  • Plan juridique: Plusieurs qualifications
  • Plan événementiel: Cause du tord à des gens (provoque une mort prématuré ainsi qu’une mauvais qualité de vie)
  • Plan de règlement des conflits: Plusieurs façons de régler le conflits, soit administratif ou juridique.
58
Q

Concernant le documentaire sur le sang contaminé, comment le conflit s’est-il réglé?

A

De façon administrative: Commission d’enquête porté qui eu comme conséquence l’établissement d’EMA Québec. Dédommagement, montant forfaitaire remis aux victimes.
De façon judiciaire (pénal et civil), mais ça n’a pas vraiment marché puisque le cas se prêtait mal au pénal.

59
Q

Concernant le documentaire sur le sang contaminé, pourquoi le cas se prêtait-il mal au pénal?

A
  • Dimension idéologique: Ils n’ont pas le même langage pour qualifier les actes (accident VS crime). Il est difficile de mettre le doigt sur le responsable.
  • Dimension matérielle: Puisqu’il est difficile de déterminer qui est responsable, il est difficile d’établir le lien de causalité. A eu sa propre façon de régler la situation, soit par la commission d’enquête et l’indemnisation.
  • Dimension juridique: se prête mal aux qualifications juridiques, n’est pas capable de prouver la négligence criminelle et c’est pourquoi les poursuites pénales n’ont pas fonctionné.
60
Q

En quoi est-ce que Hulsman à une vision du système pénal comme étant sans tête et incohérent?

A
  • Déresponsabilise ses acteurs dans leurs prises de décisions punitives (C’est pas ma faute je suis les lois / les ordres / les désirs de la société)
  • Empêche d’avoir une voie d’entrer pour en modifier les pénalités (pour protéger le système pénal)
61
Q

Quels sont les problèmes dans le système pénal présentement institué selon Hulsman?

A
  • Il dépossède les contrevenants et les victimes du conflits, il ne les implique pas et les réduit à des témoins.
  • Le but est de produire la souffrance, car le simple fait d’entrer dans le système pénal cause du tort. Aussi les principales sanctions octroyés sont négatives, punitives, restrictives.
  • La souffrance est inégalement distribué, la peine imposée n’est pas la même pour tout le monde. Certains seront étiqueté et d’autres y échapperont.
62
Q

Quel est le discourt actuel du système pénale?

A
  • Il faut prévenir les autres crimes

- Il faut sécuriser le public

63
Q

Quels est la réponse d’Hulsman face au discourt du système pénal suggérant qu’il faut prévenir le crime et sécuriser le public?

A
  • Les gens ne connaissent pas la loi, ils n’ont pas peur de la peine, ils ont peur de se faire prendre par la police. On pourrait garder les mêmes principes de prévention et éliminer les peines.
  • Le système mis en place n’arrive pas à sécuriser le public, ce sont les médias qui donne une version sécurisante du système pénal. Si tu te crois en sécurité présentement c’est parce que tu ne connais pas le système pénal et que tu te reposes sur ce que disent les médias.
    On ne veut pas changer de buts, on veut changer de moyen pour y parvenir.
64
Q

Nommer les trois obstacles à surmonter pour arriver à l’absolutisme, les conditions préalable pour arriver à changer le système pénal.

A
  • La dichotomie innocent/coupable, le fait qu’une personne soit absolument coupable OU innocent, sans nuance. Cela nous empêche de prendre en compte la complexité du crime, car il est possible qu’une personne soit à la fois coupable et innocente.
  • La recherche d’une société sans conflit, c’est irréalisable et en plus le crime est sein dans une société. Il faut arrêter de dire que le conflit n’est pas bon.
  • La croyance qu’il faut garder le système pénal pour les cas graves et exceptionnels… ce n’est qu’une croyance, une majorité des peines de prison sont de un mois.
65
Q

En quoi l’approche abolitionniste d’Hulsman critique-t-elle la notion de “crime”? (3 éléments)

A
  • Concept flou qui renvoi à une image simpliste, car il n’existe pas de comportement criminel brut.
  • Concept qui ne décrit pas la complexité de chaque situation. Présentement demande à la fois un agresseur et une victime obligatoirement opposés, en réalité la situation peut être beaucoup plus complexe que ça.
  • Concept qui renvoi à des solutions simplistes, le système pénale n’a qu’une seule solution, la prison.
66
Q

En quoi, selon l’approche abolitionniste d’Hulsman, la notion de “situation-problème” est-elle meilleur que la notion de crime pour définir les conflits?

A
  • Concept beaucoup plus précis (et inclusif) qui dit que le crime n’est que la manifestation apparente d’un conflit, d’un problème préexistant qui vient créer une situation problématique pour au moins une des personnes impliquées.
  • Concept qui ouvre la porte à un éventail de solutions qui tiennent compte de la complexité de chaque situation en sortant de la relation crime peine. La peine n’est plus nécessairement négative et on prend en compte les désirs des personnes impliquées.
67
Q

Qu’on en commun les criminels, selon l’approche abolitionniste d’Hulsman?

A

Ce n’est pas un comportement, ni une formation biologique commun… c’est le produit d’un étiquetage qui fût apposé avec succès. Le criminel n’est donc pas un type de personne, mais une définition sociojuridique. Bref, le produit d’un contrôle social.

68
Q

Nommez cinq type de manière de répondre à un conflit.

A
  • Punitive
  • Thérapeutique
  • Réparatrice
  • Éducative
  • Conciliatoire
69
Q

Que propose l’approche abolitionniste du système pénale pour abolir les mesures répressives actuelles?

A
  • La décriminalisation, ne plus traiter le comportement comme un crime selon la loi ET selon l’interprétation des tribunaux.
  • Stratégie de modification de l’environnement et de prévention du crime
  • Élargissement des modes de résolution de conflits où les acteurs du conflit font partie prenante.
  • Le renouvellement des mentalités et du savoir faire à l’intérieur du système pénal
70
Q

Donner les trois types de stratégie de modification visées par l’approche abolitionniste pour arriver à abolir les mesures répressives actuelles.

A
  • Prévention primaire: modifier les conditions de vie des individus, ex. augmenter les ressources financières.
  • Prévention secondaire: prévention sur les facteurs de risque, de passage à l’acte.
  • Prévention tertiaire: stratégie du système pénal à mettre en place auprès des individus sortant du système pour éviter la récidive.
71
Q

Vrai ou faux
L’abolitionnisme pénal est un mouvement et une perspective théorique radicale en criminologie qui propose une transformation du système pénale en vue de diminuer son utilisation et ultimement d’en abolir ses dispositifs et ses principes répressifs.

A

Vrai
Radicale, parce que veut transformer au complet le système pénal.
Ne veut pas abolir tout ses principes, seulement les moyens répressifs, car il y d’autres moyens possibles pour la gestion de conflit.

72
Q

Comment est-ce que le modèle de justice réparatrice perçoit le crime?

A

Comme un acte générateur de conséquences tant pour l’agresseur que la victime.

73
Q

Qu’a comme impacte le fait que le modèle de la justice réparatrice perçoive le crime comme un acte générateur de conséquence pour la victime et l’agresseur?

A

Vision d’une justice symétrique, elle prend en compte ces conséquences dans la réparations.

74
Q

Quel est la place de la victime dans le modèle de la justice réparatrice?

A

La justice réparatrice demande le concours actifs des personnes impliqués dans la résolution de conflit, la place de la victime est donc en avant plan.

75
Q

Quel est le but du modèle de la justice réparatrice?

A

Réparer les torts, les conséquences, au moyen de la restitution, la réconciliation, par des excuses, une compensation, des gestes à porté symbolique…

76
Q

Donner les 3 principaux modèles de la justice réparatrice.

A
  • Modèle centré sur les finalités (maximaliste, changement complet de la façon de penser de la JP, tout régler avec la justice réparatrice).
  • Modèle centré sur les processus (Ne remplace pas la justice pénale, propose des programmes complémentaires pour aider les victimes et les agresseurs à faire la paix).
  • Modèle centré sur les finalités et les processus négociés (Propose un ajout au système actuel, les crimes graves iraient au pénal et les moins graves à la justice réparatrice).