Examen 3 Flashcards
Qu’est-ce que le chiffre noir de la criminalité?
C’est la criminalité cachée, non visible, qui n’est pas rapporté à la police.
Comment peut-on arriver à mesurer la criminalité, en prenant en compte la criminalité cachée? (3 manières)
- Les sondages de criminalité auto-révélé
- Les sondage de victimisation.
- Les statistiques criminels
Quel problème pose les sondages de criminalité auto-révélé?
Problème de représentativité des échantillons.
Quel problème et quel avantage ont les sondage de victimisation?
- Permet d’expliquer pourquoi les gens ne font pas appel à la justice officielle lorsque mis en corrélation avec les statistiques officielles.
- Peut être un problème pour les crimes sans victimes, l’élargissement de la délinquance (voit un crime quand il n’y en a pas) ou les erreurs de mémoire.
Quel est le problème de l’utilisation des statistiques criminelles?
Elle ne dit rien sur le crime, elle ne traite que du fonctionnement de la police, des tribunaux, des services correctionnels.
Comment peut-on expliquer qu’il y ait un si grand taux de crime concernant les vols par effractions et les vols de véhicule?
Parce que pour pouvoir avoir une indemnisation des assurances, il faut avoir un rapport de la police. S’il n’y avait pas cette obligation, il y aurait probablement beaucoup moins de déclaration à la police.
Donnez les 7 finalités de la peine classique au Canada.
- Dissuasion (prévention) générale
- Dissuasion (prévention) spécifique
- Rétribution
- Dénonciation
- Réhabilitation
- Neutralisation (Élimination)
- Réparation (Conciliation, pacification)
Expliquer comment la dissuasion générale peut être perçu comme une finalité de la peine.
Dissuasion ou prévention générale
- Punir l’individu pour influencer le comportement des autres.
- Créer la crainte chez les autres, faire valoir un “exemple” des conséquences négatives que ces gestes peuvent avoir.
- Orientation de la punition vers l’avenir et vers les individus non-coupables.
Expliquer comment la dissuasion spécifique peut être perçu comme une finalité de la peine.
Dissuasion ou prévention spécifique
- Punir l’individu pour influencer son comportement dans l’avenir.
- Créer la peur de la récidive du comportement pour enlever l’audace du passage à l’acte.
- Orientation de la punition vers l’avenir et vers la personne coupable
Expliquer comment la Rétribution peut être perçu comme une finalité de la peine.
- Expiation du mal par le mal
- Punir l’individu (qui est coupable) pour venir rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre moral par son simple comportement
- Orientation de la punition vers le passé et vers la personne coupable.
Expliquer comment la Dénonciation peut être perçu comme une finalité de la peine.
- Punir un individu pour exprimer le dégoût du public envers le crime pour reconduire les valeurs fondamentales qui lui sont chères; Démontre le degré de réprobation du public envers le crime.
- Orientation de la punition vers le passé et vers le public
Donnez et définir les trois types de réhabilitation.
- L’amendement morale / correction morale
- Châtier un individu avec l’imposition d’une discipline ou un exercice quelconque (travail, isolement) pour enlever l’envie du mauvais comportement.
- Orientation vers le présent et l’avenir et vers la personne coupable / à corriger - Le traitement médical / psychiatrique
- Forcer un individu à subir un traitement spécialisé et professionnel d’ordre médical, psychiatrique ou psychologique.
- Orientation vers le présent et l’avenir et vers la personne coupable / en besoin - La relation ou le rapport d’aide psychosociale
- Offrir à un individu une aide pour le rendre plus performant dans la vie.
- Obliger l’individu à suivre un programme pour guérir son asociabilité, son inadaptation, son irresponsabilité sociale ou pour le rendre plus performant.
- Orientation vers le présent et le future et vers la personne coupable / en besoin
Expliquer comment la Neutralisation peut être perçu comme une finalité de la peine.
Incapacitation, Élimination
- Mettre à l’écart, expulsé, exclure ou éliminer un individu de son milieu immédiat, d’une profession ou d’une vie sociale; rendre un individu inapte à faire quelque chose par une intervention sur son corps.
- Elle peut être temporaire ou définitive ; partielle ou complète.
- Orientation de la punition vers l’avenir et le plus souvent vers les autres (la population non coupable).
Expliquer comment la Réparation peut être perçu comme une finalité de la peine.
Conciliation, pacification
- Rétablir le droit, réparation positive à la victime (dédommagement)
- Faire justice en essayant avant tout de compenser les pertes subies par une personne affecté par le comportement d’autrui ; tenir compte de la volonté de la victime à pardonner, transiger ou proposer une solution au problème. Imposer, au besoin, la solution retenue.
- Orientation du crime vers le passé, le présent et l’avenir et vers les deux partis en cause.
Donnez les 6 types de peines possibles.
- L’absolution
- L’amende
- Le dédommagement
- La probation
- L’emprisonnement avec surci
- L’enprisonnement
Vrai ou faux
L’absolution est lorsque le juge est convaincu que la personne a commis le crime, mais la déclare non-coupable pour ne pas qu’il y ait d’impacte sur sa vie, le préjudice que causerait la prison est trop grand.
Faux.
L’absolution est une peine, la personne est déclaré coupable, mais n’est pas condamné.
Définir l’utilisation de l’absolution comme peine possible.
- Le crime ne doit pas avoir de peine minimale, ni une peine maximale de 14 ans ou plus.
- Les intérêts véritables de l’accusé ne doivent pas contrevenir aux intérêts du public.
- Absolution conditionnelle = t’es en probation pendant 3 ans et si tu ne fais aucun bris, ton casier est effacé.
- Absolution inconditionnelle = t’as un casier pendant un an et il est effacé automatiquement si tu ne commets pas une autre offense.
Quels sont les exceptions où l’individu devra payer une amende qui ne sera pas fixé selon ses moyens financiers?
- Lorsqu’une amende minimal est obligatoire
- La suramende compensatoire (pour le fonds d’aide aux victimes d’actes criminels).
- Le remplacement d’une confiscation
Qu’arrive-t-il si l’individu ne paye pas son amende?
- Mesures possibles : suspension de permis, poursuite civile, recouvrement, travaux compensatoires
- Si refus, mène à l’emprisonnement pour défaut de paiement.
Vrai ou faux
Le dédommagement est comme l’indemnisation, c’est le versement d’un montant d’argent à la victime pour compenser les souffrances vécues.
Faux.
Le dédommagement est une compensation pour pertes chiffrables versée directement par le condamné à la victime.
L’indemnisation est un montant forfaitaire versé à la victime par l’État pour compenser les souffrances vécues.
Qu’à comme effet le fait que la peine de dédommagement soit une peine complémentaire?
Elle est discrétionnaire au juge.
- Vérifie la capacité de payer de l’accusé.
- Peut accompagner la probation ou la peine avec sursis.
NB. Si l’individu ne paye pas, la victime a comme seul recours l’exécution civil.
Donnez 5 caractéristiques de la probation.
- Peine en forme d’épreuve, en milieu ouvert.
- Conditions (avec ou sans surveillance)
- Peine autonome (avec ou sans sursis de sentence)
- Peine complémentaire à d’autres peines
- Avec absolution conditionnel
- Maximale 3 ans
Qu’à comme effet le défaut de se conformer à une ordonnance?
- Nouvelle peine
- Maintient de la probation
Définir l’emprisonnement avec sursis.
- Relativement récente, 1996
- Sanction intermédiaire entre punition et réhabilitation
- Condition avec surveillance
- Divers cas admissibles: il ne faut pas qu’il représente un danger pour la société, aurait eu moins de 2 ans de prison, l’infraction commise n’a pas de peine minimale…
Nommer la finalité de dernier recours et dire pourquoi c’est le cas.
L’emprisonnement.
- Peine la plus sévère qui sert (en théorie) à punir les crimes les plus graves et les criminels les plus dangereux.
- Axée sur le volet punition (dénonciation / rétribution) ou sur la protection du public (dissuasion / neutralisation).
- Effacement de la réhabilitation, on doit réhabilité malgré la prison et non avec.
- Divisé en deux palier de responsabilité
Nommez 4 types de peines d’emprisonnement.
- Peine d’emprisonnement à perpétuité
- Peine minimale / maximale
- Peine d’emprisonnement à durée indéterminée (DD)
- Concurrante / consécutive
- Continue / discontinue
Nommez les trois types de coûts qui sont relié au système pénal.
- Types juridico-pénal
- Type socio-économique
- Type psychosociale
Quels sont les coût de type juridico-pénal?
Impact du casier judiciaire:
- Trouver un emploi
- Adhérer à un ordre professionnel
- Louer un logement et contracter des assurances
- Adopter un enfant ou parrainer un immigrant
- Interdiction de voyager et d’entrer dans certains pays.
Suspension du casier judiciaire = $$
Définir les coûts de type socioéconomique des peines.
- La stigmatisation
- Les conséquences pour la familles et les proches
- Les conséquences dans le domaine du travail
Définir les coûts de type psychosociales des peines.
Il n’y a pas vraiment d’étude qui porte sur ce type de coût…