EXAMEN 2

Question 1

Les juges de la Cour Suprême sont nommés par….

Answer 1

le gouverneur conseil, en pratique par le Premier ministre fédéral

Question 2

Âge de la retraite des juges de la Cour Suprême

Answer 2

75 ans

Question 3

Les juges de la cour suprême ne peuvent être révoqués que par…

Answer 3

Le Gouverneur général que sur adresse conjointe (motion de la Chambre, appel au Gouverneur) des deux chambres

Question 4

Juges minoritaires sont appelés…

Answer 4

Dissidents

Question 5

Article 38 - modification de la Constitution

Answer 5

Accord des communes et du Sénat au niveau fédéral, priorité des communes puisque le Sénat n’a qu’un véto suspensif de 180 jours. Au provincial. Assemblées des 2/3 des provinces comptant pour 50% de la population totale des provinces.

Question 6

Article 41 - Unanimité pour certains sujets

Answer 6

1) Monarchie
2) Composition de la Cour suprême
3) Clause sénatoriale (Aucune province ne peut avoir plus de sénateurs que de députés)
4) Usage du Français ou de l’Anglais à Ottawa
5) Formule d’amendement (38 à 49)

Question 7

En cas de sécession d’une province, la sécession unilatérale est déterminée comme non conforme à la Constitution. En cas de référendum, il y a obligation d’Ottawa de négocier avec deux conditions :

Answer 7

1-Majorité claire

2-Question exprimant clairement la volonté de sécession

Question 8

L’Arrêt Oakes permet de déterminer si l’atteinte à un droit est raisonnable. Qu’est-ce qu’une limite raisonnable ?

Answer 8

1-Vise un objectif suffisamment important
2-Est liée rationnellement à l’objectif poursuivi
3-est proportionnelle à l’objectif visé

Question 9

Article 33

Answer 9

Clause dérogatoire qui permet au parlement fédéral ou provincial de faire prévaloir sa volonté sur celle des tribunaux et sur la Charte. On peut déroger seulement aux articles 2 et 7 à 15

Question 10

Condition d’une parti reconnu ou groupe parlementaire

Answer 10

Douze députés à Ottawa et 12 députés à Québec ou 20% du suffrage

Question 11

Traits essentiels des partis politiques au Canada

Answer 11

• Peu nombreux
• Habitués à exercer le pouvoir sans partage
• Souvent régionalisés
• Disciplinés
• Liens ténus (près) entre partis provinciaux et fédéraux
• Longévité

Question 12

Laurier

Answer 12

Premier canadien français à devenir premier ministre

Question 13

Surnom du parti libéral

Answer 13

Natural gouverning Party

Question 14

Composante des partis

Answer 14

1. Le chef (élu)
2. Le caucus (groupe parlementaire)
3. Dirigeants extra-parlementaires
4. Les membres, les militants
5. Les sympathisants
6. Les électeurs

Question 15

Source de Québec solidaire

Answer 15

Désintégration du mouvement indépendantiste, frustration de la gauche vis-à-vis la rigueur budgétaire de Lucien Bouchard