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Politique et démocratie au Canada et au Québec > EXAMEN 1 > Flashcards

EXAMEN 1 Flashcards

1
Q

Caractéristique des colons sous l’empire français

A

Homogénéité de la population francophone/catholique, Richelieu ne voulait pas que les protestants émigrent sur le nouveau continent

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2
Q

Composition du gouvernement sous le régime français

A

1) Roi de France
2) Gouverneur
3) Intendant
4) Conseil souverain

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3
Q

Syndic de Québec

A

Intermédiaire entre le peuple et l’intendant, signaler à l’autorité les problèmes mais ne possède aucun statut

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4
Q

L’intendant provient de cette caste

A

Noblesse, aristrocratie

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5
Q

Traité de Paris et Proclamation royale

A

1763

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6
Q

Serment du test

A

Dénigrement du dogme catholique

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7
Q

Début de l’Assemblée élue en Virginie

A

1619

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8
Q

Motivation des américains à se séparer de la GB

A

La menace française écartée

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9
Q

Acte de Québec

A

1774

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10
Q

Acte constitutionnel

A

1791

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11
Q

Découpage territorial de l’acte cosntitutionnel

A

On sépare les provinces (Haut-Canada, Bas-Canada)

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12
Q

Querelle des subsides

A

L’Assemblée veut contrôler l’utilisation des fonds publics. Conflit entre le gouverneur et l’Assemblée.

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13
Q

2 conseils du rapport Durham

A

1) Concéder le gouvernement responsable (refléter la majorité parlementaire)
2) Fusionner le Bas-Canada et le Haut-Canada pour minoriser les francophones

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14
Q

Banque Baring

A

Fusionnement de la dette des 2 provinces

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15
Q

L’Acte d’Union 1840 (caractéristiques)

A

1-Fusionnement des deux provinces
2-L’anglais est la seule langue officielle
3-Même députés malgré l’inégalité des populations

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16
Q

Caractéristiques du gouvernement responsable

A

1-Exécutif aux mains de la majorité parlementaire
2-Les élections décident qui sera au pouvoir
3-Effacement politique de la Couronne
4-Plus grande autonomie vis-à-vis Londres
5-Les modifications constitutionnelles prennent naissance au Canada et entérinées par Londres

17
Q

Causes économiques de la Confédération

A

1-Traité de réciprocité terminé avec les États-Unis

2-Abolition des tarifs préférentiels anglais

18
Q

4 provinces d’origine de la Confédération

A

Québec, Ontario, N-B, N-É

19
Q

Causes de rapatriement

A

1) Incapacité des Canadiens de s’entendre sur une procédure de modification de la Constitution
2) Ne peut être modifiée que par une autre loi britannique (AANB)
3) Les pères de la Confédération n’ont pas inclus une procédure de modification

20
Q

Satut de Westminster

A

Indépendance sauf pour la modification de la Constitution

21
Q

Causes du rapatriement de 1982

A

1-Incapacité des Canadiens de s’entendre sur une procédure de modification de la Constitution
2-Ne peut être modifiée que par une autre loi britannique (AANB)
3-Les pères de la Confédération n’ont pas inclus une procédure de modification.

22
Q

Accord du lac Meech reconnait…

A

Québec comme une société distincte

23
Q

Provinces expirant le délai de l’accord du lac Meech

A

Terre-Neuve et Manitoba

24
Q

Description du consensus de Charlottetown

A

Reprend la substance de Meech + Sénat élu et autogouvernement des autochtones

25
Q

Référendum d’octobre 1992

A

Rejet à 55%

26
Q

Sens matériel de la Constitution

A

Ensemble des règles de droit régissant la structure et le fonctionnement des organes de l’État

27
Q

Sens strict de la Constitution

A

Le document lui même

28
Q

Interprétation francophone de la loi constitutionnelle de 1867

A

Plusieurs versions dû au sens anglophone seulement lors de la rédaction

29
Q

Articles sur la séparation des pouvoirs

A

92 à 95

30
Q

Ce qu’on ne retrouve pas de la loi constitutionnelle de 1867

A

Comment modifier et une déclaration des droits

31
Q

Articles sur la formule d’amendement de la loi constitutionnelle de 1982

A

38 à 49

32
Q

Statut des lois ordinaires

A

adoptées comme toutes les autres lois (plus faciles à modifier) mais est inférieure aux deux lois constitutionnelles

Politique et démocratie au Canada et au Québec (3 decks)

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