Examen 2 Flashcards
Comment sont séparées les commissions scolaire au Quebec ?
72 = en tout 60 = francophone 9 = anglophone 3 = statue particulier (crie, kativik et du litoral)
Les C.S. étaient basés sur quoi ? On les nommait de quel manière ?
Sur la religion et on les nommait commissions scolaires confessionnelle
Que se passe-t-il lorsque qu’il y a des christianismes et des protestants sur le même territoire (concernant l’école)?
Ils ont le droit à la dissidence
*donc, à l’occasion il y a 2 CS sur le même territoire
Quelles sont les paliers politiques ?
- Commissaires élus
- Comité executif
- Comité de gestion
- Comité des élèves
- Comité des transports
- Comité des parents
*pour faire partie d’un des comités, il faut être élu
Qu’est-ce que le commissaire élus ?
- 10 à 20 commissaires
- Ils forment le conseil des commissaires
- Ils sont le législatif
- Ils votent les lois
** c’est à ce niveau qu’actuellement il y a des problèmes dans les CS
Qu’est-ce que le comité exécutif ?
- Quelques commissaires
2. Il exécute les lois
Que fait le comité de gestion ?
Il gère, s’assure du fonctionnement
Que fait le comité des transports ?
Il gère les transports
Qu’est-ce qui est particulier au niveau du comité des parents ?
1 parent délégué se retrouve au commissaire sans avoir le droit de vote
Quelles sont les fonctions des C.S. ?
- s’assurer que toutes les personnes qui relèvent de sa compétence habitant sur le territoire reçoivent les services éducatifs
- donner des services éducatifs
- faire un plan de répartition des immeubles
- politique de fermeture et d’ouverture d’école
- conclure des ententes de prestation de service(ex:je vends juste du pepsi)
- exiger la contribution financière de personne non-éligible à la gratuité scolaire
- favoriser la réalisation du projet éducatif de chaque école
Quelles sont les services éducatifs donner par les CS ?
- s’assurer de l’application du régime pédagogique et des programmes d’études
- offrir spécialisations professionnelles
- s’assurer de l’approbation et la gratuité des manuels scolaires
- s’assurer de l’évaluation des apprentissages
- établir le calendrier scolaire
- participer à l’évaluation des programmes, des manuels, du matériel
Quelles sont les fonctions des CS liées aux services à la collectivité ?
- permet l’utilisation des écoles en dehors des heures scolaires
** logique car les taxes payent l’école
que font les ressources humaines ?
Ils sont l’employeur
Concernant les ressources et le budget des CS ?
- le ministère de l’éducation : 85% des revenus entre ici
( les taxes = plus ou moins 15%) - 5% du budget va à l’administration et 80% va pour le salaire
Pour le pouvoir local, que fait l’exécutif ?
La directrice est nommée par la CS
Au niveau du pouvoir local, quelle est le législatif ?
C’est le conseil d’établissement
Pour le primaire, comment est formé le législatif ?
- Il y a 5 à 9 parents
- Il y a 4 à 9 du personnel de l’école
- Il y a 2 membre de la communauté (pas le droit de vote et leur but et d’éclairer)
- 1 membre du service de garde
Pour le secondaire, comment est formé le législatif ?
- 4 à 9 parents
- Personnel de l’école 4 à 9
- 2 membres de la communauté (sans vote/ but : éclairer)
- 2 élèves du 2e cycle
Que fait le conseil d’établissement ?
- approuve l’application du régime pédagogique
- approuve l’orientation des programmes
- approuve la répartition du temps (chaque matière)
- approuve la mise en oeuvre de services complémentaire
- faire part à la CS des besoins en terme de ressources humaines, en bien et en service, locaux
- adapte le budget de l’école
- offrir des services éducatifs autres que ceux prévus par le régime pédagogique
- projet éducatif : lié à l’école
- document écrit reflète les aspirations du milieu
Dans le conseil executif, la directrice, que lui faut-t-il ?
- Brevet d’enseignement
- Maîtrise en admin ou adm en enseignement
- Il est le premier responsable de l’école pour la pédagogique et administratif
Quelles sont les enjeux sociaux en éducation ?
Enjeu de risque gain ou perte
On passe les idéologies par les écoles
**penser a schéma de la maison avec les flèches
Quelles sont les enjeux qui touche les écoles ?
- Ouverte à tous
- Valeurs communes
- École intègre les immigrants avec le francais
- Préparer au monde du travail
- Choix des parents
- Enseigne la religion
- Choix de la langue d’ens
- Former des citoyens
Comment les commissions scolaires ont été créer ?
Avec le pouvoir ta taxation en 1841
Date des créations des types d’écoles ?
1801 : école royal
1824 : école de fabriques
1841 : création des CS
Qu’est-ce que le droit à la dissidence ?
Avoir le droit d’être représenté par une CS.
Donc, ils ouvrent 2 CS pour protestant et catholique.
Que se passe-t-il en 1867?
Article 93 de la constitution du canada
Cela garantie les CS confessionnelles
Qu’est-ce qu’une commission scolaire ?
Structure de pouvoir basé sur les religions
Auparavant
Pourquoi le système scolaire ne fonctionne pas à l’école Notre-Dame-des-Neiges en 1970 ?
Un enseignant ne croyait pas à la religion, donc, il ne voulait pas l’enseigner.
Qu’est-ce le problème de l’école de Notre-Dame-des-Neiges a amené ?
En 1980, l’enseignant n’était pas obligé d’enseigner la religion.
Par la suite, les parents ont demandé que l’ecole soit neutre.
** cel ne fonctionne pas, pour que les ecoles restent sous la protection des CS confessionnelles