Examen 1 - Vrai ou Faux

Question 1

Les écoles de fabrique recevaient une minime subvention de l’assemblée législative ?

Answer 1

Faux : aucune subvention

Question 2

Les commissions scolaires du Québec sont déconfessionnalisées en 1997 suite à un amendement de l’article 93 de la loi constitutionnelle du Canada de 1867 ?

Answer 2

Vrai

Question 3

Le découpage du territoire des nouvelles commissions scolaires linguistiques prévues par la loi 109 en 1997 a été appliqué à compter du 1er juillet 1998. Cela a donné naissance à 72 commissions scolaires : 9 anglaises, 60 françaises et 3 à statut particulier.

Answer 3

Vrai

Question 4

Le rapport Copex est publié en 1975 et son contenu touche directement les garderies

Answer 4

Faux : publié en 1976 et concerne l’éducation de l’enfance en difficulté d’apprentissage

Question 5

Le projet de loi 64 est adopté en 1964 et cela officialise en même temps la création du ministère de l’Éducation ainsi que le Conseil supérieur de l’éducation?

Answer 5

Faux : il s’agit de la loi 60

Question 6

La « loi sur la langue officielle » du Québec fut sanctionnée le 28 novembre 1969 ?

Answer 6

Faux : il s’agit de la loi pour promouvoir la langue française (loi 63)

Question 7

La «loi pour promouvoir la langue française au Québec» garantit aux parents ou les personnes qui en tiennent lieu, à leur demande lors de l’inscription, l’enseignement en anglais pour leur enfant ?

Answer 7

Faux : loi 101 uniquement et un des parents doit avoir été scolarisé en anglais

Question 8

La population française du Canada se retrouve concentrée au Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick ?

Answer 8

Vrai

Question 9

Il n’est pas obligatoire pour une école publique d’élaborer un projet éducatif ?

Answer 9

Faux : il est obligatoire d’avoir un projet éducatif

Question 10

Les orientations et les objectifs du système d’éducation, la détermination des programmes, la sanction des études et la dispensation des services éducatifs pour tous les élèves ne doivent pas être contredites par un projet éducatif local ?

Answer 10

Faux : elles sont instaurées par le projet éducatif local

Question 11

Les fondements légaux du projet éducatif national se trouvent dans le Rapport Parent (1963) l’École québécoise (1979) et l’École tout un programme, énoncé de politique éducative (1991) ?

Answer 11

Faux : il s’agit des fondements pédagogiques

Question 12

Les conditions premières de la mise en place d’un projet éducatif local sont l’implication, la participation et l’engagement de tous les agents d’éducation de l’école ?

Answer 12

Vrai

Question 13

Le Rapport Parent définit le projet éducatif local comme une démarche par laquelle une école précise ses objectifs propres ?

Answer 13

Faux : c’est le MEES qui oriente les écoles

Question 14

Le Comité d’établissement adopte, réalise et évalue le projet éducatif local ?

Answer 14

Faux : il s’agit du Conseil d’établissement

Question 15

Selon la loi, c’est le sous-ministre qui doit élaborer et proposer les politiques relatives au ministère de l’Éducation au gouvernement ?

Answer 15

Faux : il s’agit ds tâches du Ministre

Question 16

Le Conseil supérieur de l’éducation joue un rôle exécutif en matière d’éducation ?

Answer 16

Faux : il n’a qu’un rôle consultatif

Question 17

Selon la Loi du MEES, c’est le ministre qui détermine son sous-ministre ?

Answer 17

Faux : c’est le gouvernement

Question 18

La Fédération des commissions scolaires fournit chaque année les subventions nécessaires pour administrer les budgets des commissions scolaires ?

Answer 18

Faux : 85% du MEES et 15% des taxes scolaires

Question 19

Dans toute commission scolaire, le pouvoir réglementaire appartient au directeur général et à son équipe de cadre ?

Answer 19

Faux : au Conseil des commissaires

Question 20

Dans toutes les commissions scolaires du Québec il existe un comité de parents ?

Answer 20

Vrai

Question 21

Le Conseil d’école est l’organisme décisionnel au niveau de l’école ?

Answer 21

Faux : c’est le Conseil d’établissement

Question 22

Le directeur d’une école, ne possède pas le pouvoir décisionnel, mais seulement un pouvoir-conseil dans une école ?

Answer 22

Vrai

Question 23

Tout parent, dont l’enfant fréquente une école de la commission scolaire, peut être électeur lors de l’élection scolaire ?

Answer 23

Faux : doit être citoyen canadien, majeur, avoir un domicile au QC depuis 6 mois, ne pa être en curatelle et aucune infraction électorale

Question 24

En 2011, le gouvernement du Québec décide de produire un nouveau logo afin que les familles puissent être en mesure de reconnaître les services de garde qui répondent aux exigences du gouvernement.

Answer 24

Vrai

Question 25

Une garderie est un établissement qui reçoit au moins 7 enfants de 0 à 5 ans, de façon régulière et pour des périodes qui n’excèdent pas 24 heures consécutives ?

Answer 25

Vrai

Question 26

En décembre 1972, le Gouvernement fédéral prend la décision de maintenir ses subventions aux projets Initiatives locales qui avaient permis de mettre sur pied, au Québec, 70 garderies sans but lucratif ?

Answer 26

Faux : retrait des subventions et création d’un Comité de liaison de garderies populaires (CLGP) pour la survie des garderies subventionnées

Question 27

Le Ministre doit octroyer un permis à toute personne qui répond aux exigences prévues par la loi, dans ce cas il a un pouvoir lié aux exigences décrétées par la loi ?

Answer 27

Vrai

Question 28

L’obtention du permis par une institution privée entraîne celui de l’agrément aux fins de subventions ?

Answer 28

Vrai

Question 29

L’agrément d’une institution privée aux fins de subventions est lié au pouvoir discrétionnaire du Ministre ?

Answer 29

Vrai

Question 30

Toute institution privée doit s’assurer au préscolaire, primaire et secondaire que les enseignants sont légalement qualifiés ?

Answer 30

Vrai