EXAMEN 1 - Cours 4 Flashcards

1
Q

Quel est le contexte de l’époque du passage à la 2e victimologie?

A

Années 1960
Changements sociaux (fin de la 2gm)
Monté du courant abolitionniste (pénal)
Montée du courant féministe
Première victimologie devient inacceptable
On passe de l’étude des causes de la victimisation à l’étude de ses conséquences
Redéfinition du statut de victime non pas dans sa relation avec l’auteur du crime, mais son rapport à la société qui la reconnaît comme telle

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2
Q

Quels mouvements posent les bases de la victimologie actuelle?

A

les mouvements féministes

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3
Q

États-Unis: Quelle est la LEAA?

A

Law Enforcement Assistance Administration
À partir de 1967

  • Agence gouvernementale dont le but est de fournir des fonds pour renforcer les petites initiatives qui permettent de promouvoir les droits des victimes et des témoins dans la justice AMÉRICAINE
  • Subventions aux premiers organismes, bureaux se situent dans les tribunaux (près des procureurs)
  • Projets pilotes se multiplient: aide aux témoignages, accompagnement, garde des enfants
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4
Q

Quels étaient les objectifs cachés de la LEAA?

A

Produire de meilleurs témoins pour l’État

  • pour pouvoir maintenir les accusations et les poursuites
  • assurer le bon fonctionnement de la justice

DONC: Davantage contrôler les services qui sont rendus, réduction de compte

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5
Q

Décrivez l’enchaînement rapide aux États-Unis.

A

1972: Premiers centres d’hébergement pour les victimes de viol aux ÉU, organisés par des femmes et des bénévoles
1976: Création de la National Organisation for Victims Assistance (NOVA) en Californie
1982: Le président Reagan lance le rapport Task Force on Victims of Crime

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6
Q

Quels sont les buts de la NOVA?

A
  • Encadrer les services locaux d’aide aux victimes
  • Défendre les droits des victimes
  • EX: offrir formations aux bénévoles
  • Allier les forces pour en faire une organisation nationale
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7
Q

Que veut le rapport Task Force on Victims of Crime?

A
  • Demander aux citoyens comment les crimes les impactent

- On fait des recommandations à diff acteurs, témoignages, détermination de la peine, sys pénal…

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8
Q

Quelles sont les premières associations de victimes aux ÉU?

A

POMC en 1978 (Accompagnement à la cour, faire connaître les droits, etc)
MADD en 1980

Donc, les parents se mobilisaient bcp

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9
Q

Qu’a fait Irvin Waller?

A

Féministe, enseigne la crimino à Ottawa

Publie un live sur les conséquences des vols à effraction chez les victimes

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10
Q

Qu’a fait Micheline Baril?

A

Première victimologue québécoise
Étude le vol qualifié chez les propriétaires de petites entreprises
AQPV et 1ere loi sur les victimes d’actes criminels

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11
Q

Qui sont les premiers à inspirer une charte pour les droits des victimes?

A

Waller et Baril!

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12
Q

Le Canada, un des premiers pays à se préoccuper de…

A

l’inderminsation des victimes d’actes criminels

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13
Q

Quelle est la première province à se doter d’un régime d’indemnisation?

A

Le Manitoba

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14
Q

Que peut-on dire sur l’adoption de la Loi sur l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels (LIVAC)

A

Au QC
Victimes directes!
Modifiée en 2006 pour tenir compte des proches

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15
Q

Qu’est-ce qu’il faut retenir sur la prise en compte des victimes au Canada?

A

Cela s’est fait de manière assez hétérogène dans le pays…

Certaines provinces réduisent les fonds, car le Canada les a coupés dans les années 90

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16
Q

Que peut-on dire sur le mouvement féministe en victimologie?

A

• Attention particulière à la victimisation des femmes et des enfants
• Ouvre le débat public sur l’agression sexuelle et la violence conjugale
• Premiers centres d’hébergement pour femmes dans les années 1975
• Contribue au développement de Centres CALACS, centres d’aide et de lutte contre
les agressions à caractère sexuel

17
Q

Pourquoi le mouvement féministe ouvre le débat sur l’agression sexuelle et la violence conjugale en particulier?

A
  • Crimes de domination
  • Difficiles à énoncer
  • Touches les rôles traditionnels
  • Intra familial, donc accentue la honte, la peut et la difficulté à dénoncer
18
Q

Que peut-on dire sur L’influence des acteurs du terrain au Québec…?

A

• Association québécoise Plaidoyer
Victimes (AQPV) (1982 84)
• Association des familles de personnes
assassinées ou disparues (AFPAD)
- briser l’isolement des familles, accompagner
- promouvoir la charte des droits des victimes

19
Q

1985: À la suite des revendications de groupes de femmes, le gvt québécois…

A

adopte une Politique d’aide aux femmes violentées qui reconnaît l’importance des ressources dans la communauté et accorde un soutien financier
- premier pas, on reconnait le problème

20
Q

1986: Le Ministère de la justice du QC et le Ministère du solliciteur Général mettent sur pied…

4 buts???

A

mettent sur pied une Politique d’intervention en matière de violence conjugale

4 objectifs principaux:

  • Humaniser le sys de justice pour les victimes de VC
  • Encourager les victimes de VC à dénoncer et les accompagner
  • Aider les agresseurs à faire cesser leurs comportements (et tenir compte de leurs besoins)
21
Q

Qu’a donné aux policiers la Politique d’intervention en matière de VC en 1986?

Qu’est-ce que cela a amené?

A

Des directives très claires sur les dispositions particulières à mettre devant nous quand on a devant nous une victime de VC
- Policier convaincu de VC: peut détenir le conjoint sans mandat (avec promesse de comparution)

Évite la victime d’avoir à dénoncer elle même (donc enlever fardeau)
Mais on « oblige » la victime à témoigner…. donne donc un résultat négatif même si pas le but

22
Q

Qu’arrive-t-il à la Politique d’intervention en matière de VC en 1995?

A

• En 1995 cette politique fait l’objet d’une très importante révision et donne lieu à la Politique « Prévenir, dépister, traiter la violence conjugale »

À retenir: Pas de « punir », pas de durcissement de l’intervention pénale
S’ajuster en fonction de la situation unique = diversification!

23
Q

Que peut-on dire sur la première loi sur la protection de la jeunesse?

A
  • Entre en vigueur en 1979
  • Les enfants deviennent « sujets de droits »

Donc, avant 1979: objets de droit! Maintenant, on leur accorde des droits spécifiques et les enfants peuvent intervenir

24
Q

Qu’est-ce le projet de loi C-89? (1988)

A

• Modifie le Code criminel et y intègre la déclaration de la victime (art. 722)
- La victime peut faire connaitre ses conséquences du crime

• Instaure la suramende compensatoire (art. 737)

  • Va dans le fond d’aide aux victimes d’actes criminels
  • Féministes disent: diminuent les dépenses de l’État! Ne donne pas grand chose…
25
Q

1988 :
Adoption de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (LAVAC) LAVAC), qui
met notamment en place…

A

• Un Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC)
qui est responsable de l’élaboration des politiques et des programmes ainsi que le développement des services dans le secteur de l’aide aux victimes. Il soutient le développement des CAVAC.

• Un fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC)
qui récupère par le biais des suramendes demandées aux délinquants des fonds destinés au fonctionnement des centres d’aide aux victimes d’actes criminels.

• Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC )):
Information sur les suivis et recours, aide psychologique à court terme, intervention posttraumatique, références à d’autres organismes etc.)

26
Q

Quelles sont les Les droits et les responsabilités des victimes d’actes criminels?

A

Responsabilité de collaborer, doit comparaître, fournir les documents demandés…

27
Q

Quelles sont les limites des droits des victimes d’actes criminels?

A

Les droits ne sont pas éxécutoires!

  • pas de recours judiciaire possible si les droits ne sont pas respectés
28
Q

Qu’est-ce que Le projet de loi C - 479 en 2015?

A
  • Le titre abrégé du projet de loi est « loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents », ce qui fait penser que la loi instaure de nouveaux droits procéduraux pour les victimes
  • Mais le titre complet de la loi est « Loi modifiant la LSCMLC (équité à l’égard des victimes), ce qui correspond à la Loi qui vise à prescrire de nouvelles restrictions au droit des détenus à des audiences de libération conditionnelle, sans accorder de nouveaux droits ou services aux victimes
  • Ce qui est important à retenir ici « Les droits des victimes sont présentés comme étant le contraire des droits des contrevenants, et toute limitation des droits des contrevenants est considérée comme une avancée pour les droits des victimes » Wemmers 2018 p 47

Ministre de la sécurité publique:
On veut faire entendre les victimes et protéger les Canadiens et responsabiliser les contrevenants

29
Q

Quelle est la théorie sociologique de Micheline Baril?

A

Elle retient trois concepts :

  • La vulnérabilité : elle est le fait de certaines victimes plus que d’autres : femmes, enfants, personnes âgées ou handicapées. Mais entrent aussi dans cette catégorie les professions à risque, les victimes engagées dans des actes criminels, etc.
  • La facilitation : elle peut conduire des personnes à s’exposer à des victimisations en raison d’une confiance démesurée, ou de la trop grande disponibilité de leurs biens pour l’agresseur. Mais elle est surtout le fait de la réticence de certaines victimes à signaler les infractions subies, ou celles dont elles ont été témoins.
  • Les rapports de force : les victimes sont plus faibles que les agresseurs (situation d’infériorité), dépendantes, isolées, domination qui est banalisée dans la société

Théorie explicative

30
Q

Que dit la théorie sur l’interchangeabilité des rôles criminel victime de Fattah?

A

Lien étroit entre victimisation et l’agression

Les agresseurs et les victimes ne sont pas deux population distinctes Au contraire! Évoluent dans les mêmes cercles, ont des facteurs de risque et de protection similaires

Les rôles de victimes et d’agresseurs ne sont pas définitifs!

Théorie compréhensive

31
Q

Que disent les théories sur victimisation multiple ou chronique?

A
  • On remarque que dans les atteintes graves à la personne, c’est un tout petit nombre de personnes qui subit la plus large proportion des crimes. Ces victimisations (appelées «chroniques» par Micheline Baril) sont très importantes en milieu
  • La victimisation chronique ne met pas la faute ou le blâme sur la victime.
  • Les effets de la victimisation multiple sont cumulatifs.
  • Perspective longitudinale (étude des victimisations survenues durant l’enfance et à l’âge adulte).
32
Q

Que peut-on dire sur les théories psychologiques?

A
  • Elles sont centrées non pas sur la victime à proprement parler mais sur l’origine et les conséquences du traumatisme subi par certaines victimes
  • Le traumatisme consécutif à la victimisation est décrit notamment comme :
  1. Imprévisible
  2. Pouvant émerger chez certaines personnes et non chez d’autres
  3. Suite à des crimes contre les biens autant que contre la personne
  4. Immédiatement ou des années après les faits, à des degrés divers, pour des raisons diverses.
33
Q

Que disent les approches ou théories « victimologiques » ?

A
  • Il s’agit des recherches d’envergure phénoménologique: on s’interroge sur le vécu et l’expérience des victimes
  • On en déduit l’importance de la prise en charge psychologique et sociale des victimes.
  • On découvre les souffrances des victimes dans le système de justice pénale, et le phénomène de la seconde victimisation.
  • On abandonne la technique des enquêtes statistiques à questionnaires fermés pour la technique d’entrevues non directives.
34
Q

Que dit la théorie de Wemmers?

A

Il y a 5 catégories de victimes :
( d’actes criminels et dont les droits ont été brîmés)

  1. La victime directe
    - font l’objet directe d’une victimisation (ex: voies de fait, gestes discriminatoires…)
  2. Les victimes indirectes
    - Les personnes en relation avec les victimes directes et qui vivent de la souffrance
    ex: vivre des difficultés à cause de souffrances ou mort d’un proche
  3. Les victimes secondaires
    - Subit un préjudice en portant assistance à une victime en détresse
    ex: situation traumatisante vécue par un ambulancier
  4. Les victimes tertiaires
    - Membres de la collectivité
    ex: Secteur géographique où le crime s’est produit, comme les citoyens de NYC en 2001
  5. Les victimes collatérales
    - Proches du contrevenant

Les catégories de victimes ne sont pas excluusives!!