Examen 1 Flashcards
Vrai ou faux
La lutte de pouvoir entre les puissances européennes pour le contrôle de l’Amérique du nord marque en partie l’histoire de la Nouvelle-France.
Faux
Cette lutte marque TOUTE l’histoire de la Nouvelle-France, car le territoire représente la puissance.
Suite au Traité de Paris de 1763 concédant toutes les terres françaises à la GB (sauf saint pierre et Miquelon), une émigration massive du peuple retournant en France laisse la Nouvelle-France dans une situation particulière. Quelle est cette situation?
Les gens retournant en France suite à la Conquête sont principalement de la classe bourgeoise marchande. Donc, les seules élites qui resteront en N-F seront les seigneurs et le clergé. Il n’y a plus de classe marchande, ce qui laissera beaucoup de place aux anglais (mais il leur faudra plus que ça pour venir s’installer au Québec… ah ce putin de climat)
En quelle mesure la religion catholique est-elle permise dans le traité de Paris de 1763?
La religion catholique est autorisée en “autant que le permettent les lois de la GB”.
En quelle année naîtra la première constitution du Canada sous l’égide de la GB?
La proclamation royale surviendra en 1763.
En quelle année naîtra l’Acte de Québec?
1774
L’acte constitutionnel est érigé en quelle année?
1791
Quelle est la date de l’Acte d’Union?
1840
Nommez les quatre constitutions qui on été mise en place en moins d’un siècle suite à la Conquête.
La Proclamation Royale de 1763
L’Acte de Québec, 1774
L’Acte constitutionnel, 1791
L’Acte d’Union, 1840
Après la Proclamation Royale vient l’Acte de Québec de 1774. Lequel des énoncés qui suit sur l’Acte de Québec est FAUX?
A. L’Acte visait à dissuader les Canadiens de se joindre à la rébellion qu’on appréhendait dans les colonies américaines.
B. L’Acte créait une assemblée parlementaire élue par la population.
C. L’Acte dispensait les catholiques de prêter le serment du Test.
D. L’Acte inaugure au Canada le système dit de la “connivence des élites” (elite accommodation) selon lequel les élites canadiennes françaises, en échange de la liberté religieuse et de l’application des lois françaises en matière civile, garantissent la loyauté de la population à la Couronne britannique.
B. L’Acte créait une assemblée parlementaire élue par la population est FAUX.
Le gouvernement est constitué d’un Gouverneur nommé par Londres, assisté d’un conseil. Le système de gouvernement n’est pas changé, il reste le même qu’avec la Proclamation Royale.
2. Laquelle des provinces suivantes a été la première colonie britannique au sein du Canada actuel à se voir octroyer une assemblée parlementaire élue par le peuple et à tenir des élections? A. Le Québec B. Le Haut-Canada C. La Nouvelle-Écosse D. Le Nouveau-Brunswick E. Terre-Neuve
C. La Nouvelle-Écosse en 1758.
- ÎPE en 1773;
- N-B en 1785
- Québec (Bas-Canada) en 1792
- Ontario (Haut-Canada) en 1792
- L’Acte d’Union de 1840 inaugure un nouveau régime constitutionnel qui va durer jusqu’en 1867. Laquelle des dispositions suivantes ne fait PAS partie de l’Acte d’Union lorsqu’il est adopté?
A. L’Ontario et le Québec ont un nombre égal de députés.
B. Le Parlement compte deux chambres: Assemblée élue et Conseil législatif nommé (élu à compter de 1856).
C. L’anglais est la seule langue officielle.
D. L’Acte d’Union spécifie que le gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée élue.
D. L’Acte d’Union spécifie que le gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée élue.
Se qualifie par l’absence d’un gouvernement responsable (qui sera établi en 1848).
**La langue française s’ajoutera plus tard comme langue officielle (1845-49)
- Le principe du “gouvernement responsable” signifie que:
A. Le gouvernement du pays est confié à des hommes et des femmes responsables.
B. Le Sénat ou Conseil législatif non élu perd le droit de faire échec à un projet de loi adopté par l’Assemblée.
C. Les ministres doivent jouir de la confiance de la majorité des députés, et démissionner s’ils perdent cette confiance.
C. Les ministres doivent jouir de la confiance de la majorité des députés, et démissionner s’ils perdent cette confiance.
Le gouvernement doit refléter la majorité parlementaire. Cela se reflète par la confiance qui lui est accordé par l’assemblée élue. S’il perd cette confiance, il devra démissionner et laisser place à de nouvelles élections.
- Lequel des textes suivants a rendu le Canada juridiquement indépendant par rapport à la Grande-Bretagne, sauf en ce qui a trait à la modification de sa Constitution?
A. Le Statut de Westminster de 1931
B. La Loi constitutionnelle de 1982
C. La Loi constitutionnelle de 1867
A. Le Statut de Westminster de 1931
À ne pas confondre avec la loi constitutionnelle de 1867 qui représente le début de notre fédération et non notre indépendance de la GB.
Quelle était les quatre éléments de la constitution du gouvernement sous le régime français qui dura de 1534 à 1763?
Le roi de France (au centre de tout)
Le gouverneur (chef militaire)
L’intendant (finance)
Le conseil souverain (organe judiciaire)
Quel était le statut de la colonie sous l’égide française?
Nous étions une colonie française de peuplement qui comptait environ 65 000 habitants.
Entre le régime français et le régime anglais, quel régime régna sur la colonie?
Il y eu un régime militaire entre la conquête de Québec en 1759 et 1763 qui garantissait notre liberté de religion.
Vrai ou faux
Dans le traité de paris, la France cède à l’Angleterre toutes ses possessions en Amériques.
Faux.
Elle cède toutes ses possessions Nord-Américaines, sauf St-Pierre-et-Miquelon.
À quoi sert la Proclamation Royale de 1763?
Le Roi de GB y détermine l’organisation politique de ses nouvelles acquisitions.
Inclus la province de Floride occidentale et orientale, la province de Grenade et la province de Québec.
Quel est la composition du gouvernement sous la Proclamation Royale de 1763 à 1774?
Le gouverneur est nommé par la GB et est assister d’un conseil.
Nommer les 3 principales caractéristiques de la Proclamation Royale établie de 1763 à 1774.
- Les lois civiles et criminelles anglaises sont établies.
- Le serment du test obligatoire
- Il n’y a pas d’assemblée élue.
Définir les 5 principales caractéristiques du contexte d’établissement de l’Acte de Québec.
- Les colonies américaines menacent de faire la rébellion (il faut donner du lest au gens de Québec pour qu’ils soient nos alliés).
- Les colonies américaines représentent 2.5M d’habitants.
- Ils ont des assemblées élues depuis 1619.
- La menace française est maintenant écarté, les américains peuvent se détacher de la tutelle britannique.
- Les politiques d’assimilations du Québec ont échoués.
Donnez les 5 principaux éléments du contenue de l’Acte de Québec.
- Le serment du test n’est plus imposé aux catholiques
- Rétablissement de la dîme
- Rétablissement des lois civiles françaises
- Territoire agrandit jusqu’à l’Ohio
- Gouverneur nommé par la GB assisté d’un conseil
Quelles sont les trois principales conséquences de L’Acte de Québec?
- L’invasion américaine est repoussé, le Québec reste sous l’égide de la GB alors que les colonies américaines s’en sépare.
- Arrivé de Loyalistes américains
- Le Québec demeurera français “à moins d’une catastrophe qu’on ne saurait prévoir sans regretter”.
- Pacte entre les Britanniques et l’Élite française, puisqu’ils nous ont permis de garder notre religion, on va enseigner la loyauté à nos canadiens français.
Tranquillement, le parlementarisme s’installe. Nommer en ordre les provinces ayant établie des assemblées élues.
- N-É en 1758
- IPE en 1773
- N-B en 1785
- Qc en 1792
- On en 1792
Définir les 4 éléments principaux du contexte de l’établissement de l’Acte constitutionnel de 1791.
- Arrivée des loyalistes
- S’établissent en Ontario, dans les maritimes ET au Québec.
- Nécessite de couper la province en deux.
- Création du Haut et du Bas canada
Quels sont les 3 principaux éléments du contenu de l’Acte constitutionnelle de 1791?
- La province de Québec est coupé en deux (Haut et Bas Canada)
- Chaque entité est doté d’une assemblée législative élue (premier vote en 1792).
- Existence de Ch Haute appelée aussi conseil législatif (Sénat).
Pouvait- on prédire que l’Acte constitutionnel de 1791 allait échouer?
Oui.
Étant analogue à celui qui était en place aux US et qui vient d’être rejeté, cet acte produira les mêmes problèmes au Canada qu’aux US à l’époque.
Nommer trois principales conséquences de l’Acte constitutionnel de 1791 au Canada.
- Le gouverneur et son conseil législatif font obstacle à la volonté de l’Assemblée avec leur veto (alors qu’ils sont nommés).
- L’assemblée veut contrôler l’utilisation des fonds publiques.
- Rébellions de 1836-37
Expliquez ce que sont les rébellions de 1837-38.
- Le Haut et le Bas Canada font des rébellions ouvertes.
- Causé parce que le gouvernement effectif des colonies est entre les mains d’une oligarchie (anglaise au Québec) non représentative et contestée par les élues de la population.
- Victoire de l’Armée britannique
- Nécessite un nouvel ordre politique
- Engendre le Rapport Durham
Suite aux rébellions de 1836-37, Lord Durham est nommé Gouverneur du Canada et est chargé de proposer des solutions afin d’établir un nouvel ordre politique. Son rapport, rendu en 1839 propose principalement deux éléments, lesquels sont-ils?
- Concéder le gouvernement responsable au Canada
- Fusionner le haut et le bas canada pour minoriser les francophones.
Quelle est la dernière constitution imposée par Londres?
L’acte d’union de 1840.
Nommer les 4 principaux éléments du contenu de L’Acte d’Union de 1840.
- Fusionne le Haut et le Bas Canada en une seule entité: la Province du Canada.
- L’Anglais est la seule langue officielle
- Même nombre de député pour chaque section, malgré l’inégalité des populations.
- Fusion de la dette du Haut et du Bas Canada (défavorablement au Bas Canada, qui n’avait presqu’aucune dette).
Suite à l’acte d’union, certains changement ont été effectué à l’aide de loi constitutionnelle, nommer les trois principaux changement à cette acte.
- 1848 = Gouvernement responsable
- 1845-49 = Unilinguisme anglais aboli
- 1856 = Le conseil législatif devient électif
Nommer les 5 événements les plus importants vue dans le cadre des constitutions institués au Canada avant la Loi constitutionnelle de 1867.
1534 = Arrivée des Français en Amérique 1763 = Prise de possession des Anglais 1774 = Reconnaissance du caractère distinct de la province de Québec 1791 = Premières élections 1848 = Gouvernement responsable
Que faudra-t-il faire pour obtenir un gouvernement responsable, puisqu’il ne nous fut pas accordé dans l’acte d’union de 1840?
Des réformistes du Haut et du Bas Canada (Baldwin et Lafontaine) feront alliance afin de faire pression sur Londres pour obtenir un gouvernement responsable. Ils réussiront en 1848.
Quelles sont les 5 principaux impactes de l’établissement d’un gouvernement responsable à partir de 1848?
- L’exécutif est entre les mains de la majorité parlementaire
- Les élections permettent de décider qui sera au pouvoir.
- Effacement politique de la couronne, permet une distanciation vis à vis Londres
- Les modifications constitutionnelles naissent au Canada et sont ratifiés par Londres
- Le conseil législatif deviendra électif en 1856
Quelles sont les 4 principales causes économiques qui ont menées le Canada vers la confédération?
- 1846, abolition des tarifs préférentiels des US.
- 1854, traité de réciprocité avec les US
- 1864, fin du traité de réciprocité avec les US… il nous faut de nouveaux partenaires commerciaux.
- Pour pallier au manque de partenaire commerciaux, on décide de développer le marché au Canada, de l’est à l’Ouest, facilité par la création d’un chemin de fer.
Nommer les 3 principales causes politique qui ont menées le Canada vers la confédération.
- Menace militaire américaine: ils nous ont déjà essayé de nous envahir deux fois (1772 et 1812) et la guerre de sécession leur a permis de grossir leur armée. Des tensions étant présente entre les US et la GB, il faut s’unir pour être plus fort.
- Difficulté politique au Canada-Uni… des lois s’appliquant qu’au Québec sont votés en Ontario et les députés vivent dans la crainte que leur projet de loi ne passe pas parce que la majorité pourrait s’y opposer. Il y eu aussi une forte instabilité gouvernementale (10 gouv en 10 ans).
- Problème de représentation… Le nombre de représentant n’est pas proportionnel à la population (Londres y est favorable).
Nommer brièvement les 7 étapes politiques qui mènent à l’établissement de la Loi constitutionnelle de 1867.
- Coalition de juin 1864 au Canada Uni
- Conférence de Charlottetown avec les provinces de l’Atlantique, 1864
- Conférence de Québec, 1864
- 72 “Résolutions de Québec” ratifié par le Canada-uni en 1865
- Le N-B se fait mettre dehors du projet, T-N et IPE se retirent.
- Conférence de Londres 1866 (réintégration du N-B et de l’IPE)
- AANB adopté en 1867 à Londres
