Examen 1 Flashcards
Vrai ou faux
La lutte de pouvoir entre les puissances européennes pour le contrôle de l’Amérique du nord marque en partie l’histoire de la Nouvelle-France.
Faux
Cette lutte marque TOUTE l’histoire de la Nouvelle-France, car le territoire représente la puissance.
Suite au Traité de Paris de 1763 concédant toutes les terres françaises à la GB (sauf saint pierre et Miquelon), une émigration massive du peuple retournant en France laisse la Nouvelle-France dans une situation particulière. Quelle est cette situation?
Les gens retournant en France suite à la Conquête sont principalement de la classe bourgeoise marchande. Donc, les seules élites qui resteront en N-F seront les seigneurs et le clergé. Il n’y a plus de classe marchande, ce qui laissera beaucoup de place aux anglais (mais il leur faudra plus que ça pour venir s’installer au Québec… ah ce putin de climat)
En quelle mesure la religion catholique est-elle permise dans le traité de Paris de 1763?
La religion catholique est autorisée en “autant que le permettent les lois de la GB”.
En quelle année naîtra la première constitution du Canada sous l’égide de la GB?
La proclamation royale surviendra en 1763.
En quelle année naîtra l’Acte de Québec?
1774
L’acte constitutionnel est érigé en quelle année?
1791
Quelle est la date de l’Acte d’Union?
1840
Nommez les quatre constitutions qui on été mise en place en moins d’un siècle suite à la Conquête.
La Proclamation Royale de 1763
L’Acte de Québec, 1774
L’Acte constitutionnel, 1791
L’Acte d’Union, 1840
Après la Proclamation Royale vient l’Acte de Québec de 1774. Lequel des énoncés qui suit sur l’Acte de Québec est FAUX?
A. L’Acte visait à dissuader les Canadiens de se joindre à la rébellion qu’on appréhendait dans les colonies américaines.
B. L’Acte créait une assemblée parlementaire élue par la population.
C. L’Acte dispensait les catholiques de prêter le serment du Test.
D. L’Acte inaugure au Canada le système dit de la “connivence des élites” (elite accommodation) selon lequel les élites canadiennes françaises, en échange de la liberté religieuse et de l’application des lois françaises en matière civile, garantissent la loyauté de la population à la Couronne britannique.
B. L’Acte créait une assemblée parlementaire élue par la population est FAUX.
Le gouvernement est constitué d’un Gouverneur nommé par Londres, assisté d’un conseil. Le système de gouvernement n’est pas changé, il reste le même qu’avec la Proclamation Royale.
2. Laquelle des provinces suivantes a été la première colonie britannique au sein du Canada actuel à se voir octroyer une assemblée parlementaire élue par le peuple et à tenir des élections? A. Le Québec B. Le Haut-Canada C. La Nouvelle-Écosse D. Le Nouveau-Brunswick E. Terre-Neuve
C. La Nouvelle-Écosse en 1758.
- ÎPE en 1773;
- N-B en 1785
- Québec (Bas-Canada) en 1792
- Ontario (Haut-Canada) en 1792
- L’Acte d’Union de 1840 inaugure un nouveau régime constitutionnel qui va durer jusqu’en 1867. Laquelle des dispositions suivantes ne fait PAS partie de l’Acte d’Union lorsqu’il est adopté?
A. L’Ontario et le Québec ont un nombre égal de députés.
B. Le Parlement compte deux chambres: Assemblée élue et Conseil législatif nommé (élu à compter de 1856).
C. L’anglais est la seule langue officielle.
D. L’Acte d’Union spécifie que le gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée élue.
D. L’Acte d’Union spécifie que le gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée élue.
Se qualifie par l’absence d’un gouvernement responsable (qui sera établi en 1848).
**La langue française s’ajoutera plus tard comme langue officielle (1845-49)
- Le principe du “gouvernement responsable” signifie que:
A. Le gouvernement du pays est confié à des hommes et des femmes responsables.
B. Le Sénat ou Conseil législatif non élu perd le droit de faire échec à un projet de loi adopté par l’Assemblée.
C. Les ministres doivent jouir de la confiance de la majorité des députés, et démissionner s’ils perdent cette confiance.
C. Les ministres doivent jouir de la confiance de la majorité des députés, et démissionner s’ils perdent cette confiance.
Le gouvernement doit refléter la majorité parlementaire. Cela se reflète par la confiance qui lui est accordé par l’assemblée élue. S’il perd cette confiance, il devra démissionner et laisser place à de nouvelles élections.
- Lequel des textes suivants a rendu le Canada juridiquement indépendant par rapport à la Grande-Bretagne, sauf en ce qui a trait à la modification de sa Constitution?
A. Le Statut de Westminster de 1931
B. La Loi constitutionnelle de 1982
C. La Loi constitutionnelle de 1867
A. Le Statut de Westminster de 1931
À ne pas confondre avec la loi constitutionnelle de 1867 qui représente le début de notre fédération et non notre indépendance de la GB.
Quelle était les quatre éléments de la constitution du gouvernement sous le régime français qui dura de 1534 à 1763?
Le roi de France (au centre de tout)
Le gouverneur (chef militaire)
L’intendant (finance)
Le conseil souverain (organe judiciaire)
Quel était le statut de la colonie sous l’égide française?
Nous étions une colonie française de peuplement qui comptait environ 65 000 habitants.
Entre le régime français et le régime anglais, quel régime régna sur la colonie?
Il y eu un régime militaire entre la conquête de Québec en 1759 et 1763 qui garantissait notre liberté de religion.
Vrai ou faux
Dans le traité de paris, la France cède à l’Angleterre toutes ses possessions en Amériques.
Faux.
Elle cède toutes ses possessions Nord-Américaines, sauf St-Pierre-et-Miquelon.
À quoi sert la Proclamation Royale de 1763?
Le Roi de GB y détermine l’organisation politique de ses nouvelles acquisitions.
Inclus la province de Floride occidentale et orientale, la province de Grenade et la province de Québec.
Quel est la composition du gouvernement sous la Proclamation Royale de 1763 à 1774?
Le gouverneur est nommé par la GB et est assister d’un conseil.
Nommer les 3 principales caractéristiques de la Proclamation Royale établie de 1763 à 1774.
- Les lois civiles et criminelles anglaises sont établies.
- Le serment du test obligatoire
- Il n’y a pas d’assemblée élue.
Définir les 5 principales caractéristiques du contexte d’établissement de l’Acte de Québec.
- Les colonies américaines menacent de faire la rébellion (il faut donner du lest au gens de Québec pour qu’ils soient nos alliés).
- Les colonies américaines représentent 2.5M d’habitants.
- Ils ont des assemblées élues depuis 1619.
- La menace française est maintenant écarté, les américains peuvent se détacher de la tutelle britannique.
- Les politiques d’assimilations du Québec ont échoués.
Donnez les 5 principaux éléments du contenue de l’Acte de Québec.
- Le serment du test n’est plus imposé aux catholiques
- Rétablissement de la dîme
- Rétablissement des lois civiles françaises
- Territoire agrandit jusqu’à l’Ohio
- Gouverneur nommé par la GB assisté d’un conseil
Quelles sont les trois principales conséquences de L’Acte de Québec?
- L’invasion américaine est repoussé, le Québec reste sous l’égide de la GB alors que les colonies américaines s’en sépare.
- Arrivé de Loyalistes américains
- Le Québec demeurera français “à moins d’une catastrophe qu’on ne saurait prévoir sans regretter”.
- Pacte entre les Britanniques et l’Élite française, puisqu’ils nous ont permis de garder notre religion, on va enseigner la loyauté à nos canadiens français.
Tranquillement, le parlementarisme s’installe. Nommer en ordre les provinces ayant établie des assemblées élues.
- N-É en 1758
- IPE en 1773
- N-B en 1785
- Qc en 1792
- On en 1792
Définir les 4 éléments principaux du contexte de l’établissement de l’Acte constitutionnel de 1791.
- Arrivée des loyalistes
- S’établissent en Ontario, dans les maritimes ET au Québec.
- Nécessite de couper la province en deux.
- Création du Haut et du Bas canada
Quels sont les 3 principaux éléments du contenu de l’Acte constitutionnelle de 1791?
- La province de Québec est coupé en deux (Haut et Bas Canada)
- Chaque entité est doté d’une assemblée législative élue (premier vote en 1792).
- Existence de Ch Haute appelée aussi conseil législatif (Sénat).
Pouvait- on prédire que l’Acte constitutionnel de 1791 allait échouer?
Oui.
Étant analogue à celui qui était en place aux US et qui vient d’être rejeté, cet acte produira les mêmes problèmes au Canada qu’aux US à l’époque.
Nommer trois principales conséquences de l’Acte constitutionnel de 1791 au Canada.
- Le gouverneur et son conseil législatif font obstacle à la volonté de l’Assemblée avec leur veto (alors qu’ils sont nommés).
- L’assemblée veut contrôler l’utilisation des fonds publiques.
- Rébellions de 1836-37
Expliquez ce que sont les rébellions de 1837-38.
- Le Haut et le Bas Canada font des rébellions ouvertes.
- Causé parce que le gouvernement effectif des colonies est entre les mains d’une oligarchie (anglaise au Québec) non représentative et contestée par les élues de la population.
- Victoire de l’Armée britannique
- Nécessite un nouvel ordre politique
- Engendre le Rapport Durham
Suite aux rébellions de 1836-37, Lord Durham est nommé Gouverneur du Canada et est chargé de proposer des solutions afin d’établir un nouvel ordre politique. Son rapport, rendu en 1839 propose principalement deux éléments, lesquels sont-ils?
- Concéder le gouvernement responsable au Canada
- Fusionner le haut et le bas canada pour minoriser les francophones.
Quelle est la dernière constitution imposée par Londres?
L’acte d’union de 1840.
Nommer les 4 principaux éléments du contenu de L’Acte d’Union de 1840.
- Fusionne le Haut et le Bas Canada en une seule entité: la Province du Canada.
- L’Anglais est la seule langue officielle
- Même nombre de député pour chaque section, malgré l’inégalité des populations.
- Fusion de la dette du Haut et du Bas Canada (défavorablement au Bas Canada, qui n’avait presqu’aucune dette).
Suite à l’acte d’union, certains changement ont été effectué à l’aide de loi constitutionnelle, nommer les trois principaux changement à cette acte.
- 1848 = Gouvernement responsable
- 1845-49 = Unilinguisme anglais aboli
- 1856 = Le conseil législatif devient électif
Nommer les 5 événements les plus importants vue dans le cadre des constitutions institués au Canada avant la Loi constitutionnelle de 1867.
1534 = Arrivée des Français en Amérique 1763 = Prise de possession des Anglais 1774 = Reconnaissance du caractère distinct de la province de Québec 1791 = Premières élections 1848 = Gouvernement responsable
Que faudra-t-il faire pour obtenir un gouvernement responsable, puisqu’il ne nous fut pas accordé dans l’acte d’union de 1840?
Des réformistes du Haut et du Bas Canada (Baldwin et Lafontaine) feront alliance afin de faire pression sur Londres pour obtenir un gouvernement responsable. Ils réussiront en 1848.
Quelles sont les 5 principaux impactes de l’établissement d’un gouvernement responsable à partir de 1848?
- L’exécutif est entre les mains de la majorité parlementaire
- Les élections permettent de décider qui sera au pouvoir.
- Effacement politique de la couronne, permet une distanciation vis à vis Londres
- Les modifications constitutionnelles naissent au Canada et sont ratifiés par Londres
- Le conseil législatif deviendra électif en 1856
Quelles sont les 4 principales causes économiques qui ont menées le Canada vers la confédération?
- 1846, abolition des tarifs préférentiels des US.
- 1854, traité de réciprocité avec les US
- 1864, fin du traité de réciprocité avec les US… il nous faut de nouveaux partenaires commerciaux.
- Pour pallier au manque de partenaire commerciaux, on décide de développer le marché au Canada, de l’est à l’Ouest, facilité par la création d’un chemin de fer.
Nommer les 3 principales causes politique qui ont menées le Canada vers la confédération.
- Menace militaire américaine: ils nous ont déjà essayé de nous envahir deux fois (1772 et 1812) et la guerre de sécession leur a permis de grossir leur armée. Des tensions étant présente entre les US et la GB, il faut s’unir pour être plus fort.
- Difficulté politique au Canada-Uni… des lois s’appliquant qu’au Québec sont votés en Ontario et les députés vivent dans la crainte que leur projet de loi ne passe pas parce que la majorité pourrait s’y opposer. Il y eu aussi une forte instabilité gouvernementale (10 gouv en 10 ans).
- Problème de représentation… Le nombre de représentant n’est pas proportionnel à la population (Londres y est favorable).
Nommer brièvement les 7 étapes politiques qui mènent à l’établissement de la Loi constitutionnelle de 1867.
- Coalition de juin 1864 au Canada Uni
- Conférence de Charlottetown avec les provinces de l’Atlantique, 1864
- Conférence de Québec, 1864
- 72 “Résolutions de Québec” ratifié par le Canada-uni en 1865
- Le N-B se fait mettre dehors du projet, T-N et IPE se retirent.
- Conférence de Londres 1866 (réintégration du N-B et de l’IPE)
- AANB adopté en 1867 à Londres
Qu’est-ce qui se passe à la conférence de Charlottetown?
Élaboration tacite, entente de principe sur l’union des provinces au Canada Uni.
Qu’est-ce qui se passe à la conférence de Québec?
On met sur papier les détails du projet.
Vrai ou faux
C’est à la conférence de Charlottetown qu’on dressera les premières ébauches de la LC 1867.
Faux
C’est à la conférence de Québec que ces ébauches seront créées, car la conférence de Charlottetown était purement tacite (il n’y avait donc rien d’écrit).
Alors qu’au départ, lors de la constitution de la LC de 1867, on parlait des 72 “résolution de Québec”, pourquoi parlait-on des 69 “résolution de Londres”?
Car, malgré que les 72 “résolutions de Québec” eut été capable de rassembler 6 provinces au début, le gouv du N-B se fait mettre dehors et l’IPE et T-N se retire du projet. Malgré le fait que le N-B et l’IPE réintègreront le projet (car ils sont essentiels à la construction du chemin de fer), T-N ne le réintègrera pas. Le nombre de résolution diminue donc à 69.
En quoi est-ce que la conférence de Londre était-elle importante?
Le gouv de la GB devait ratifier le projet, puisqu’ils ont encore beaucoup de pouvoir sur la colonie. Donc pour être officielle, elles doivent être approuvées à Londres.
Vrai ou faux.
Malgré l’élaboration de la LC de 1867 au Canada, notre constitution est l’oeuvre de la GB.
Faux
Bien que pour être valable, elle devait être approuvé et mise en vigueur par Londres, la LC 1867 est l’oeuvre du gouv canadien.
Nommer les 2 notions qui ont été inclues dans la LC 1867 par les Britanniques et non par le Canada.
- Dominion (parce qu’on accepte pas la notion de Royaume)
- Clause du surnombre (pour que le gouv en place puisse émettre 8 sénateurs supplémentaires dans le cas où il y aurait un conflit entre les deux chambres).
Pouvons nous qualifier le processus de mise en place de la LC 1867 de démocratique ou d’élistique?
Élistique, car:
- La confédération fut négociée entre les gouvernements des provinces (on ne demanda jamais l’avis du peuple)
- Les “résolutions de Québec” ont été ratifé par les députés du Canada Uni, mais pas dans les autres provinces (N-B et IPE embarqué sans avoir donné leur avis).
- Aucun référendum (avant ou après)
- “Pacte” entre”deux peuples fondateurs” = Il ne s’agit pas seulement de deux peuples, la langue ne fait pas le peuple.
De façon générale, quelle était le sentiment populaire lors de l’établissement de la confédération?
Députés du Haut-Canada = Enthousiasme populaire
Députés du Bas-Canada = 60% pour / 40% contre
Députés francophones = 55 % pour / 45 contre%
Députés de la N-É = OPPOSITION GÉNÉRALISÉ
Vrai ou faux
Lors de l’établissement de la constitution actuelle, de façon générale, les députés étaient satisfaits d’entrer dans le Dominion du Canada.
Faux.
La N-É était opposée de toute son âme à la mise en place de la constitution actuelle.
Quelles provinces forment le Canada en 1867?
- L’Ontario
- Le Québec
- Le N-B
- La N-É
Quelles provinces se joindront au Canada de 1867?
- La Colombie-Britannique se joindra en 1871.
- L’IPE se joindra en 1873 (elle s’était retiré, mais désire revenir)
- Terre-Neuve se joindra en 1949 suite à un référendum.
Nommer les trois provinces découpées et créées par le gouvernement fédéral à même les territoires du Nord-Ouest acquis en 1867 une fois que ce territoire fut occupé par les européens.
- Manitoba 1870
- Saskatchewan 1905
- Alberta 1905
(Le gouv fédéral à le droit de découper le territoire)
Comment se fût l’admission de Terre-Neuve au Dominion du Canada?
Par référendum à deux tours.
1er tour remporté par “devenir un pays indépendant” et “s’unir au Canada”.
2e tour remporté à 52.3% pour “s’unir au Canada”.
(Rappelons que comme TN n’était pas capable de s’autogouverné, ils avaient décidé de redevenir une colonie dans les années 1800).
Donner les 3 principaux éléments du contenu de la LC de 1982.
- Rapatrie la constitution canadienne au Canada (enlève au parlement de Londres le droit de modifier notre constitution pour remettre ce pouvoir au Canada).
- Ajoute une procédure de modification
- Ajoute une CCDL
Donner la principale cause de l’institution de la LC 1982.
Les canadiens ont une incapacité à s’entendre sur la procédure de modification de la LC 1867 (Qui peut demander l’adoption d’une telle loi? Est-ce que les province doivent être d’accord? Est-ce que TOUTES les province doivent donner leur consentement?)
Il faut noter que l’AANB est une loi du parlement britannique et donc, pour modifier cet acte, il fallait convaincre le parlement britannique.
Donner les 3 cause PROFONDES de la LC 1982.
- Révolution tranquille au Québec
- Mène à 3 courants réformateurs (René Lévesque, Pierre Elliott Trudeau, PLQ)
- Insatisfaction du Statu Quo (en matière constitutionnelle)
Définir les 3 courants réformateurs qui viendront influencer la LC 1982.
- René Lévesque = Les Québécois font partis d’un peuple à part et en tant que Nation, on mérite d’avoir notre propre pays.
- Pierre Elliott Trudeau = Contre l’indépendance, dit qu’il va essayer de reconnaître les droits de la langue française dans la constitution et qu’on va essayer que les députés francophone trouvent leur place au parlement .
- PLQ = Modéré, veut que le Qc reste dans le Canada, mais il veut qu’on ait plus de pouvoir.
Donnez les deux causes LOINTAINES de la LC 1982.
- Incapacité de s’entendre sur la procédure de modification et ce, pendant plus de 50 ans…
- Statut de Westminster qui nous nomme pays indépendant, mais la constitution reste sous la gouverne de la GB.
Nommer la cause IMMÉDIATE de la LC 1982.
Trudeau désire doter le Canada d’une CCDL, afin de protéger les minorités linguistiques et d’éviter les abus de pouvoir.
Nommer et expliquer les deux modèles qui viennent influencer le gouvernement canadien dans la décision d’instaurer une CCDL.
- Modèle britannique: Souveraineté parlementaire… on a confiance en l’ordre établit (ils ont des pouvoirs, mais ils n’en abuseront pas).
- Modèle Américain: Bill of Rights. La constitution est supérieure aux autres lois et ils ont 10 articles qui viennent protéger les droits et libertés des citoyens.
Nommer quatre situations qui viennent appuyer la volonté du gouvernement d’instaurer une CCDL.
- Minorité francophone du Québec, aucune loi (en dehors du Québec) ne protège le français.
- Canadien d’origine japonaise en 1942 (camps d’internement où ils sont déporté… ce n’est pas illégal)
- Témoins de Jéhovah dans les années 1950, essaie d’influencer la liberté de religion.
- Crise d’octobre de 1970 (loi sur les mesures de guerre)
Définir le chemin qu’à dû faire le gouvernement fédéral pour se rendre en CSCan avec la loi constitutionnelle.
- Référendum de 1960 qui échoue à 60% à cause des promesses de changement de PET
- Négociation de la LC en 1980 échoue (refus de 9 provinces)
- Le gouv décide alors d’y aller tout seul avec seulement deux provinces qui l’appuie (NB et Ont.).
- Bataille judiciaire devant les tribunaux… En 1981 la CSCan conclus qu’il faut un degré substantiel d’un consentement provinciale (donc, c’est légal, mais contraire aux conventions constitutionnelles).
Une fois la décision de la CSCan prise, que ce passe-t-il avant l’adoption de la LC 1982?
Il y a une conférence des Premiers Ministre à Ottawa en novembre 1981 où le gouv fédéral réussi à trouver un compromis avec 9 provinces (n’inclus pas le Québec). S’en suit de l’adoption de la “loi sur le Canada” par le parlement britannique.
Quels sont les deux compromis majeurs qu’à fait le gouv fédéral par rapport à la LC 1982?
- Clause dérogatoire
- Accepte la procédure de modification des provinces (sauf la compensation financière).
Vrai ou Faux
L’absence du Québec dans la LC 1982 est un problème juridique.
Faux
C’est un problème politique, car malgré que le Québec n’ait pas apposé sa signature sur la LC 1982, celle-ci est applicable au Québec.
La LC 1982 est démocratique où élitiste?
Élitiste!
Elle a demandé l’accord des PM et le Sénat et la Ch des Communes ont votés, mais les assemblées nationales et la population ne furent pas consultés.
Vrai ou faux
De façon générale, la population canadienne est apathique à la LC 1982.
Vrai en nuance.
De façon générale, la population n’aime pas l’unilatéralisme dont à fait preuve le Gouv du Canada. Il est cependant favorable au contenu de la LC 1982.
Expliquez pourquoi Trudeau à VAINCU, mais pas CONVAINCU.
- Élitiste (participation des PM, du Sénat et de la ch. des communes seulement).
- Absence du Québec (prob politique)
- Le Québec à une opinion partagée à savoir s’il faut rapatrier la constitution ou non.
- Controversé encore aujourd’hui (tout le monde est divisé à savoir s’il s’agit d’un prob majeur / mineur ou pas du tout).
- Population canadienne plutôt apathique à la façon dont le gouv du Canada a agit.
- Aucun référendum n’a été fait au Québec pour connaître le sentiment de la population
Nommer les deux tentatives d’établissement d’une nouvelles constitutions depuis 1982.
L’accord du Lac Meech
Le consensus de Charlottetown
Définir ce qu’est l’Accord du Lac Meech.
En 1987, tous les PM des provinces du Canada on signé cette accord. Cet accord reconnaissait le Québec comme un nation et satisfaisait aux 5 conditions qu’il demandait. Cependant, à la fin du délais, Terre-Neuve et le Manitoba se retire ce qui vient créer une atmosphère de crise et poussera le sentiment souverainiste du Québec à 70%.
Définir ce qu’est le consensus de Charlottetown.
En 1992, tous les PM le signe. Il reprend tous la substance de l’accord du Lac Meech en plus d’ajouter un sénat élu et l’auto-gouvernance des A. On demande un référendum et celui-ci est refusé dans 6 provinces sur 10 (55% contre).
Nommer les 4 éléments qui viennent qualifier le référendum de 1995.
- Le personnel politique perd le goût des réformes constitutionnelles majeures.
- Élection du PQ en 1994
- Référendum avec projet de souveraineté-partenariat
- 50,6 Non / 49,4 Oui
Nommer les réformes réalisées après 1995 par rapport au Québec.
- 1995 : Résolution sur la société distincte
- 1996 : Loi sur les veto régionaux
- 1997 : Transfert de la main d’oeuvre aux provinces
- 1996-98 : Renvoi à la CSCan sur sécession
- 2000 : Loi sur la clarté référendaire
- 2006 : Résolution reconnaissant que les Québécois forme une nation (Harper)
Qu’est-ce qu’une constitution au sens matériel, strict et symbolique?
Symbolique: CONTRAT SOCIAL liant les citoyens d’un État et spécifiant des règles de vies communes.
Matériel: L’ensemble des règles de droit régissant la structure et le fonctionnement des organes de l’État.
Strict: Le document qui se nomme “Constitution du XXX” (nous on en n’a pas).
Vrai ou faux
La jurisprudence créée par les tribunaux en matière constitutionnelle font partie de la constitution au sens matériel.
Vrai.
On parle de L’ENSEMBLE des règles de droits qui viennent régir la structure et le fonctionnement de l’État. Cela inclus autant l’AANB que la LC 1982 que les lois constitutionnelles et que les conventions des tribunaux qui viennent interpréter la constitution.
Nommer les 5 principaux éléments matériels de la constitution en ordre décroissant d’importance.
- AANB (LC 1867) // LC 1982
- Loi ordinaires portant sur les divers organes de l’État
- Conventions constitutionnelles
- Décision des tribunaux sur des litiges constitutionnels.
Nommer les 5 plus vieilles constitutions.
- US 1787
- Norvège 1814
- Pays Bas 1815
- Argentine 1853
- Canada 1867
Qui suis-je?
Je sépare l’Ontario et le Québec et établit leur gouvernement respectif. Je crée aussi le parlement et le gouvernement fédéral et instaure le partage des pouvoirs.
La Loi constitutionnelle de 1867
AANB
Vrai ou faux
La LC 1982 vient créer une nouvelle constitution.
Faux
Elle vient compléter la LC 1867, elle n’y est donc pas supérieure, mais égale.
Définir les Lois ordinaires qui sont inclue dans les éléments de la constitution matériel.
Les lois provinciales et fédérales qui font parties des éléments de la constitution matériel sont seulement celles qui traitent des organes de l’État (élection des députés, salaires des ministres, des sénateurs et des députés… composition des juges de la CSCan, transfert d’argent entre les provinces…).
Elles se trouvent à être adopté comme toutes les autres lois, ce qui les rends plus facile à modifier que la constitution (elles offres donc une protection moins solide).
La constitution demeure au-dessus de ces lois.
Qu’est-ce qu’une convention constitutionnelle? Donner un exemple.
Ce sont des règles constitutionnelles non formulées dans un texte de loi appuyé par des précédents qui viennent compléter et actualiser la constitution.
Son pouvoir repose sur le consentement des “acteurs politiques” envers ses conventions.
Les tribunaux ne peuvent pas appliquer ces conventions, mais ils peuvent venir reconnaître leur existence.
Ex. Motion de censure // La Reine, le Gouverneur Général et le Lieutenant Gouverneur agissent sur conseil du PM.
Vrai ou faux
Les conventions constitutionnelles viennent imposer certains agissements qui ne se retrouve pas sur le papier. Ceci étant, quelqu’un qui ne regarderait que le papier sans s’y connaître en matière de convention constitutionnelle canadienne ne serait pas capable de comprendre notre fonctionnement.
Vrai
Sur papier, la Reine, le GG et le LG sont emplis de pouvoir, cependant, les conventions constitutionnelles leurs imposent de suivre l’avis du PM.
Quelle est la condition pour qu’une décision du tribunal fasse partie de la constitution au sens matériel?
Si et seulement si elle traite d’un sujet constitutionnel.
Vrai ou faux
On peut dire que les tribunaux participent à la gouverne de l’État.
Vrai
Avec un contrôle posteriori des lois, les tribunaux participent à la gouverne de l’État.
Qu’est-ce que l’interprétation judiciaire?
C’est un processus par lequel des JUGES se prononcent sur une question de droit qui doit être tranchée dans un sens ou dans l’autre.
Ils viennent donner une réponse de droit à une question de droit.
Pourquoi est-ce important que des juges interprètes la constitution et les lois ordinaires?
- Lorsque les mots sont ambiguës
- Lorsque le contexte a changer et les mots n’ont plus le même sens
- Lorsque des dispositions contradictoires doivent être réconciliés.
Qui peut venir interpréter les lois faisant parties de la constitution matérielle?
Les tribunaux, donc les juges.
Quel est le principal rôle des juges?
Dire le droit.
Déterminer quel règle de droit s’applique dans un litige.
Dire brièvement ce qu’est l’affaire des personnes de 1930 (Edwards c. A.G. Canada).
Question sur quelles sont les qualités requises pour siéger au sénat. Utilisation du mot personne au début du texte de loi, alors que tous le reste de la loi utilise le terme “il”. Il semble donc que pour être membre du sénat il faut être du genre masculin. C’est ce que tranchera la CSCan. Appel au conseil privé de GB qui lui tranchera le contraire et dira que les femmes sont des personnes et peuvent siéger au sénat.
Qu’on le droit de décider les tribunaux en matière constitutionnelle? Sur quoi ont-ils le pouvoir de trancher?
1867 = trancher sur les problèmes de compétence entre le fédéral et le provincial 1982 = trancher si une loi (fédérale ou provinciale) contrevient à la CCDL
Quels sont les tribunaux compétant en matière constitutionnel?
Tous les tribunaux sont compétent pour se prononcer sur une question constitutionnelle. Cependant, la hiérarchisation des tribunaux vient un ordre d’importance sur les décisions rendus (le tribunal le plus haut lie les tribunaux en dessous de lui avec sa décision).
Vrai ou faux
Dans notre histoire du Canada, nous avons connus deux cours de dernier ressort.
Vrai
De 1867 à 1949, nous avions le comité judiciaire du Conseil privé de Londres. Il était la cour de dernier ressort de toutes les colonies de l’Empire britannique.
Depuis 1949, la cour de dernier ressort au Canada est la Cour Suprême du Canada (qui existait depuis 1875).
Donner les principales caractéristiques du Conseil privé de Londres.
- Rendait des décisions unanimes
- Jugement favorable aux provinces
- Les décisions rendus par le conseil qui n’ont pas été renversé font encore force de loi.
Vrai ou faux
La CSCan est créée par la Loi constitutionnelle de 1867.
Faux
Elle n’est pas mentionné dans la LC 1867. Elle est créée par une loi fédérale en 1875.
Donner les principales caractéristiques de la CSCan depuis 1949.
- Elle est ‘suprême” depuis 1949 (car avant c’était le Conseil privé qui avait le dernier mot)
- Est composé de 9 juges (dont 3 du Québec(imposé par la loi) et 3 de l’Ontario, deux de l’Ouest et un des maritimes)
- Rend des décisions majoritaires (non unanime, les juges minoritaires sont nommés dissidents)
- Créée en 1875 par une loi fédérale.
Comment est composer la CSCan?
- Les juges sont nommés par le gouvernement en conseil (donc par le PM qui n’a aucune nécessité de consulter les provinces pour prendre son choix).
- Les juges doivent prendre leur retraite à 75 ans et ne peuvent être révoqué que par le GG soutenue par les deux chambres conjointes du parlement (Sénat ET Ch. des communes).
Est-ce qu’un juge de la cour fédérale peut siéger sur un siège réservé au civiliste à la CSCan?
Non!
L’affaire Nadon, 2014, rend compte de ce fait.
Les femmes ont-elles le droit de siéger comme juge à la CSCan?
Oui, il y a des femme depuis 1982 à la CSCan. Présentement, il y en a 4 (dont la juge en chef).
