Études de cas Flashcards
Cas 1: Jean-Pierre est directeur des ressources humaines dans une entreprise en nouvelles technologies. Il
coordonne le recrutement d’un directeur de la recherche pour un important projet de l’entreprise. Après
avoir établit le profil idéal du candidat ou de la candidate et d’avoir supervisé l’affichage, il a mis en charge
sa coordonnatrice de faire un premier tri des nombreuses candidatures. Cette dernière a déposé sur son
bureau les dossiers des trois candidats qui répondent en tous points au profil du poste. En regardant les
dossiers, Jean-Pierre reconnait une candidate. Il s’agit d’un ancien flirte qu’il a eu au collège. Il en était
follement amoureux et cette dernière l’a quitté de façon on ne peut plus cavalière. Encore aujourd’hui, il
lui en tient rigueur. Son adjointe lui demande si elle peut convoquer les candidats retenus pour une
entrevue.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Convoquer la candidate
2. Ne pas convoquer la candidate
Décision unilatérale
C’est uniquement Jean-Pierre qui prend la décision
Impact négatif sur autrui
1. Convoquer la candidate : impact négatif sur les autres candidats, car moins de chance d’avoir le
poste
2. Ne pas convoquer la candidate : impact négatif sur cette dernière
Critères éthiques à utiliser
1. Droit contractuel
Comportement déviant
Conflit d’intérêts subjectif
Ne pas convoquer la candidate. En partant du fait que la candidate possède les qualités requises pour le
poste, ne pas la convoquer va à l’encontre de l’obligation de Jean-Pierre de prendre des décisions qui sont
dans l’intérêt de l’entreprise, obligation qui fait partie des clauses du contrat de travail avec l’entreprise. Le
cas échéant, Jean-Pierre se place en situation de conflit d’intérêts subjectif, subjectif, car il ne s’agit pas
d’un intérêt lié à un bien « physique », mais à un désir de vengeance.
Cas 2: Alain vient de terminer son baccalauréat dans un programme d’enseignement en conditionnement
physique. Il a toujours eu comme ambition de démarrer un centre de conditionnement physique. Dans
l’élaboration de son plan d’affaires, le conseiller qui l’accompagne lui demande de développer une stratégie
marketing et, pour ce faire, il doit trouver une façon de faire un envoi publicitaire ciblé. Travaillant à temps
partiel dans un magasin d’articles de sports, son conseiller lui suggère de copier sur une clé USB la liste des
clients du magasin, liste contenant leur adresse courriel.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Ne pas copier la liste
2. Copier la liste
Décision unilatérale
La décision appartient à Alain
Impact négatif sur autrui
Copier la liste : peut nuire à l’entreprise par une utilisation non désirer d’un bien dont elle est
propriétaire et aux consommateurs en les embêtant par des publicités non désirer
Critère éthique
1. Respect du droit de propriété
2. Respect du droit à la vie privée
Comportement déviant
1. Vol d’un bien appartenant à l’entreprise
2. Violation du droit à la vie privée
Copier la liste et, au demeurant, l’utiliser. Il s’agit du vol d’un bien. La liste appartient à l’entreprise de sport
et cette dernière doit donner son accord pour toutes utilisations. Également, la liste contient des
renseignements confidentiels et on ne peut les utiliser sans le consentement des propriétaires de ces
renseignements.
Cas 3: Monique est secrétaire de direction dans une entreprise pharmaceutique. Parmi ses fonctions, elle doit
assister aux rencontres du comité de direction afin d’assurer la rédaction des procès-verbaux. Lors de la
dernière rencontre, elle apprend que le vaccin sur lequel l’entreprise travaille depuis plusieurs années n’a
pas obtenu l’homologation des autorités gouvernementales. C’est un très dur coup pour l’entreprise et
l’annonce de cette nouvelle aura inévitablement un impact négatif non négligeable sur la valeur de l’action.
Les membres du comité de direction discutent justement de la stratégie de communication de cette
nouvelle. Durant ces dernières années, Monique a investi une partie de ses économies dans les actions de
l’entreprise. Au sortir de la réunion, Monique se demande si elle ne devrait pas communiquer avec son
conseiller financier pour lui donner des instructions de vente avant que la nouvelle ne fasse la une de tous
les journaux.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Ne pas donner des instructions de vente
2. Donner des instructions de vente
Décision unilatérale
La décision appartient à Monique
Impact négatif sur autrui
Le fait de donner des instructions de vente et que par la suite, la vente se conclue, l’éventuel acheteur
achètera une action qui subira une perte significative à court terme.
Critère éthique
Respect du droit contractuel
Comportement déviant
Délit d’initié
Le fait de donner des instructions de vente viole le droit contractuel, car on viole une des quatre règles pour
que le contrat soit légitime, soit l’obligation que les deux parties aient connaissance de l’ensemble des
renseignements pertinents à la transaction. Une des parties, Monique en l’occurrence, détient une
information pertinente relativement à la valeur de la transaction, information qu’elle ne divulgue pas à
l’éventuel acheteur.
Cas 4: Stéphanie est directrice des approvisionnements dans une compagnie de transport public. Elle doit
procéder à l’élaboration d’un appel d’offres pour l’achat d’autobus. Trois entreprises peuvent prétendre à
obtenir le contrat dont une entreprise locale. Le directeur général fait venir Stéphanie dans son bureau et
l’informe qu’il vient de recevoir un appel du premier ministre. Ce dernier lui a fait comprendre à mots
couverts qu’il serait intéressant pour l’économie de la région que l’entreprise locale obtienne le contrat.
Comme cette dernière est spécialisée dans les autobus électriques, le directeur demande à Stéphanie s’il
ne serait pas opportun d’ajouter un critère environnemental dans l’appel d’offres.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Ne pas inclure le critère environnemental
2. Inclure le critère environnemental.
Décision unilatérale
La décision revient à Stéphanie
Impact négatif sur autrui
1. Ne pas inclure le critère environnemental va nuire à l’entreprise locale puisqu’elle se démarque
des autres fournisseurs
2. Inclure le critère environnemental va nuire aux autres entreprises puisqu’elles ne possèdent cette
caractéristique
Critère éthique
Justice procédurale
Comportement déviant
Trucage dans l’appel d’offres
Inclure le critère environnemental. En effet, la justice procédurale implique que les critères de l’appel
d’offres reposent sur le besoin de l’entreprise et dans le présent cas, l’aspect environnemental ne
faisait pas partie des besoins de l’entreprise. On inclut donc un critère discriminatoire ne reposant pas
sur le besoin de l’entreprise, donc on viole la justice procédurale.
Cas 5: Robert et directeur financier d’une usine de recyclage qui fait affaire exclusivement au Canada. Lors d’une
rencontre avec son fiscaliste, ce dernier le sensibilise à l’importance des impôts qui ont été payés durant
ces dernières années. Pour éviter de telles sorties de fonds, le conseiller lui suggère de créer une entité
juridique à la Barbade de façon à déclarer les revenus de la compagnie dans ce paradis fiscal. Il lui souligne
que cette pratique est tout à fait légale.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Ne pas créer d’entité juridique
2. Créer une entité juridique
Décision unilatérale
La décision appartient à Robert
Impact négatif sur autrui
1. Créer une entité juridique brime les citoyens canadiens en les privant leur gouvernement de
ressources financières
Critère éthique
Justice distributive
Comportement déviant
Évasion fiscale
Le fait de créer une entité juridique a pour objet de diminuer la contribution de l’entreprise au
financement de l’état canadien. Concernant la contribution des citoyens au financement de l’état, on
applique un critère de justice distributive, plus précisément une justice basée sur le socialisme à savoir
que chacun doit contribuer selon ses capacités. Comme l’entreprise de Robert fait des bénéfices au
Canada, elle devrait contribuer au financement du gouvernement à hauteur de ses bénéfices. En
créant une entité juridique, elle évite de contribuer selon ses capacités au financement de l’État.
Cas 6: Construction ABC est une entreprise d’ingénierie spécialisée dans les projets de tours à bureaux. Ces
dernières années elle a obtenu plusieurs contrats du gouvernement. Les rumeurs courent relativement à
un éventuel déclenchement d’une élection. Éric et les autres associés sont invités à une rencontre pour
discuter de la stratégie à adopter. On leur suggère d’effectuer à titre individuel une contribution aux deux
principaux partis politiques, et ce, de façon à s’assurer que peu importe les résultats de l’éventuelle
élection, l’entreprise est bien positionnée. On indique aux éventuels donateurs qu’ils pourront présenter
l’équivalent de leur contribution en autres dépenses (restaurants, etc.). Éric se demande s’il doit répondre
à cette invitation.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Ne pas accepter de contribuer aux partis politiques
2. Accepter de contribuer aux partis politiques
Décision unilatérale
La décision appartient à Éric
Impact négatif sur autrui
1. Ne pas accepter de contribuer nuira au financement des partis politiques
2. Accepter de contribuer pourrait nuire aux concurrents de la firme d’ingénierie, car cette
contribution pourrait positionner positivement la firme d’Éric pour les éventuels appels d’offre
Critère éthique
Justice procédurale
Comportement déviant
Contribution politique inadéquate
Tous individus a le droit d’appuyer un parti politique en fonction de ses convictions politiques et
sociales. Mais si cette contribution a pour objet de demander un retour d’ascenseur, il ne s’agit plus
d’un appui à un programme politique, mais d’une action d’influence pour obtenir un appel d’offres.
Le cas échéant, il y aura un biais dans la démarche d’appel d’offres en faveur de l’entreprise d’Éric,
violant ainsi la justice procédurale.
Cas 7: L’entreprise Médica Plus est spécialisée dans l’équipement d’hôpitaux. Jasmin est directeur des ressources
humaines et il doit superviser l’embauche d’un responsable des réponses aux appels d’offres. Il reçoit un
courriel de Béatrice qui sollicite une rencontre avec lui. Béatrice est actuellement sous-ministre au
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Jasmin a eu vent que Béatrice songe sérieusement
à quitter son poste au ministère et sollicite ce rendez-vous pour lui présenter sa candidature. Il se demande
s’il doit accepter de la rencontrer.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Ne pas accepter de rencontrer Béatrice
2. Accepter de rencontrer Béatrice
Décision unilatérale
La décision appartient à Jasmin
Impact négatif sur autrui
1. Ne pas accepter de rencontrer Béatrice, voire de ne pas l’embaucher nuira aux investisseurs de
Médica
2. Accepter de rencontrer Béatrice, voire de l’embaucher nuira aux compétiteurs de Médica
Critère éthique
Utilitarisme
Comportement déviant
Pratique anticoncurrentielle
L’utilitarisme exige que l’on choisisse l’option qui maximise l’utilité sociale. La théorie économique
conclut que plus un marché est concurrentiel, plus l’utilité sociale est maximisée. Donc lorsqu’une
entreprise détient des renseignements privilégiés, informations que ne possèdent ses concurrents,
cette entreprise possède une position favorable sur le marché, position artificielle. Cela va à l’encontre
du libre marché, donc ne favorise pas l’utilité sociale. Rencontré, voire embaucher une personne qui
a travaillé au gouvernement et qui possède des renseignements privilégiés sur les futurs appels
d’offres, c’est d’obtenir une position favorable artificielle sur le marché.
Cas 8: Marc est gestionnaire dans une PME du secteur du jeu vidéo où la concurrence est féroce. Montréal attire
les gros joueurs de l’international qui viennent recruter au sein des entreprises locales. Depuis trois ans,
Marc peine à trouver de la stabilité dans son équipe de créateurs. Plusieurs de ses employés quittent dans
l’année même de leur embauche, ce qui affecte grandement la continuité des projets en cours et engendre
des délais dans la sortie des nouveaux produits. Il lui faut de la stabilité s’il veut demeurer concurrentiel.
Suite au dernier départ, Marc se trouve encore en processus d’embauche pour un poste. Deux candidats
sont potentiellement intéressants : un homme de 24 ans tout frais sorti de l’école et une femme de 26 ans
avec deux ans d’expérience chez un concurrent. Bien que légèrement plus qualifiée, il est apparent que
cette dernière est enceinte. Marc ne sait pas quoi faire, s’il la prend, il sait qu’il la perdra dans quelques
mois et devra la remplacer temporairement. Cela engendrera donc encore plus d’instabilité dans son
équipe, ce qu’il tente d’éviter depuis des mois.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Embaucher la candidate
2. Ne pas embaucher la candidate
Décision unilatérale
La décision revient à Marc
Impact négatif sur autrui
1. Embaucher la candidate – nuit aux autres candidats
2. Ne pas embaucher la candidate – nuit à la candidate
Critère éthique
Justice procédurale, la procédure doit être basé sur la compétence
Comportement déviant
Discrimination basée sur l’État de la candidate, soit qu’elle est enceinte.
Pour que la procédure d’embauche soit considérée de légitime selon la justice procédurale, les critères
discriminatoires doivent uniquement être fonction des compétences requises pour le poste. Le fait
d’être enceinte est considéré comme un critère discriminatoire qui n’est pas basé, à moyen terme, sur
la compétence de la candidate.
Cas 9: Josée est directrice des ressources humaines au sein d’une entreprise de commerce de détail. Cette
dernière vient d’acheter une chaine de magasins détenue par un compétiteur. En consultant la politique
salariale des vendeurs des magasins nouvellement acquis, elle se rend compte qu’ils ont une rémunération
inférieure de 10% des autres vendeurs. Josée se demande si elle doit procéder à une harmonisation des
salaires des vendeurs dans un contexte où, la transaction a fragilisé la santé financière de l’entreprise.
Analyse: Dilemme éthique Choix 1. Ne pas faire d’ajustement salarial 2. Faire un ajustement salarial Décision unilatérale La décision revient a Josée Impact négatif sur autrui 1. Ne pas faire d’ajustement salarial : impact négatif sur les employés qui ont un salaire de 10% plus faible 2. Faire un ajustement salarial : Impact négatif sur les propriétaires de l’entreprise Critère éthique Justice distributive Comportement déviant Iniquité salariale Selon la justice distributive, on doit donner un salaire égal pour un travail égal. Si on n’ajuste pas les salaires, on ne sera pas en mesure de justifier l’écart salarial puisque le travail est le même.
Cas 10: Thomas et chef d’équipe dans une entreprise d’emballage de carton. Il coordonne une équipe de travail de
10 personnes essentiellement composée d’hommes. Dernièrement, Amélie c’est joint à eu. Thomas est de
nature taquine et aime bien faire des commentaires à ses employés. La venue d’une femme lui donne plus
d’une occasion de railleries. Il se plait donc à lui faire des commentaires sur ses habits, sa manière de faire
son travail, la chance qu’elle a d’être entourée d’hommes, etc. Cette dernière lui manifeste son malaise
relativement à ces comportements.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Poursuivre les moqueries
2. Cesser les moqueries
Décision unilatérale
C’est à Thomas que la décision revient
Impact négatif sur autrui
Poursuivre les moqueries : c’est vexatoire en regard d’Amélie
Critère éthique
Droit au travail
Comportement déviant
Harcèlement psychologique, voire sexuel si les commentaires ont une connotation sexuelle
Le fait de poursuivre les moqueries vexatoires rend le milieu de travail nocif pour Amélie. Ce faisant,
c’est comme si on s’interposait à son droit de travailler.
Cas 11: Andréanne a été embauchée il y a 1 an comme infirmière dans un centre hospitalier de sa région. Enceinte
depuis quelques semaines, elle a remis à la direction de son hôpital un certificat médical prescrivant un
retrait préventif. Comme l’hôpital est en besoin criant d’infirmière, la direction a plutôt opté pour une
réassignation d’Andréanne à un poste administratif sans risque pour sa santé ou celle de son enfant à
naître ; une pratique conforme aux normes du travail. Andréanne est furieuse, ses trois amies infirmières
travaillant dans d’autres hôpitaux qui ont déjà été enceintes ont toutes bénéficié d’un retrait préventif. Elle
s’attendait à être en congé et avait des plans pour rénover la chambre du bébé et se préparer à sa venue.
Le soir même où elle est informée de la nouvelle, elle manifeste son désaccord sur sa page Facebook qui
compte des centaines d’amis en injuriant les membres de la direction de l’hôpital et en tenant des propos
attaquant l’établissement. En réaction à ces comportements, ses supérieurs se demandent s’ils doivent la
congédier.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Congédier Andréanne
2. Ne pas congédier Andréanne
3. Donner une autre sanction a Andréanne
Décision unilatérale
La décision revient au supérieur
Impact négatif sur autrui
1. Congédier Andréanne – Nuit à Andréanne
2. Ne pas congédier Andréanne – Nuit à Andréanne
3. Donner une autre sanction à Andréanne – pourrait nuire au propriétaires de l’entreprise si ça
donne le message aux autres employés qu’ils peuvent la critiquer publiquement
Critère éthique
Justice rétribuive
Comportement déviant
Ici, il faudrait savoir quel type de sanction a été donné dans le passé aux personnes ayant commis le
même type d’infraction. Si dans le passé, les sanctions ont été légères, congédier Andréanne pourrait
être considéré comme un congédiement abusif.
Cas 12: En décembre 2015, le bureau fédéral d’investigation américain (FBI) a mis la main sur le téléphone de Syed
Rizwan Farook, l’un des deux terroristes ayant tués 14 personnes et blessés plusieurs autres dans l’attentat
de San Bernardino en Californie revendiqué par le groupe État islamique. Dans le cadre de son enquête, le
FBI a tenté d’avoir accès aux données s’y trouvant. N’ayant pas le code d’accès du téléphone, le FBI
demanda à Apple sa collaboration afin de déverrouiller le téléphone et accéder aux données s’y trouvant.
Timothy Cook, PDG de l’entreprise, se demande quelle réponse il doit donner face à cette demande.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Donner le code pour déverrouiller le téléphone
2. Ne pas donner le code pour déverrouiller le téléphone
Décision unilatérale
La décision revient aux gestionnaires d’Apple
Impact négatif sur autrui
1. Donner le code pour déverrouiller le téléphone – viole du droit de propriété du propriétaire, voire
d’autres clients d’Apple si le FBI décide d’utiliser le code pour d’autre téléphone
2. Ne pas donner le code pour déverrouiller le téléphone – Les éventuelles victimes des actes
terroristes
Critère éthique
Ici, il faut qu’Apple se demande qu’elle est le critère éthique qui sera privilégié par ses acteurs
stratégiques. Dans ce cas, on peut penser que c’est ses clients et ces derniers accordent énormément
d’importance au respect du droit à la vie privée.
Comportement déviant
Violation de la vie privée
En donnant le code, Apple fragilise la sécurité de ses téléphones relativement au respect de la vie privée.
Si toutefois les consommateurs accordent plus d’importance au droit à la vie, le comportement déviant
serait de ne pas transmettre le code. On a ici un dilemme qui n’est ni noir ni blanc.
Cas 13: En 2004, une enquête interne chez GM a permis de repérer un défaut de fabrication sur la Chevrolet Cobalt.
Le commutateur d’allumage était si sensible que le moindre choc était susceptible d’arrêter le moteur,
bloquant la direction assistée, une partie du système de freinage et empêchant le déploiement des coussins
gonflables. Ce type de problème est susceptible de causer plusieurs accidents, dont un nombre non
négligeable de décès.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. GM corrige le problème en effectuant si requis, un rappel des voitures déjà sur le marché
2. Ne pas corriger le problème
Décision unilatérale
La décision revient aux gestionnaires de GM
Impact négatif sur autrui
1. GM corrige le problème en effectuant si requis, un rappel des voitures déjà sur le marché – Nuit
aux investisseurs de l’entreprise dû aux coûts associés au rappel et à la correction
2. Ne pas corriger le problème – Ne pas corriger le problème.
Critère éthique
Droit contractuel
Comportement déviant
Non-conformité des produits et des services
Le fait de ne pas effectuer de rappel constitue un cas de non-conformité des produits et des services. En
effet, le produit doit être conforme à ce qu’on attend d’un tel produit, soit qu’il soit sécuritaire. Ne pas
respecter ce critère implique une violation du droit contractuel. On pourrait également invoquer en
deuxième lieu l’éthique de la sollicitude. En effet, comme le client a un lieu privilégié avec le constructeur
automobile et que de surcroit, il est vulnérable, GM a le devoir de s’assurer de sa sécurité
Cas 14: Martin travaille comme vendeur pour une entreprise de plein air. Il a vendu hier à un jeune couple un portebébé
pour faire de la randonnée. Ses clients reviennent aujourd’hui voulant retourner leur achat. Ces
derniers semblent découragés, ils lui disent qu’ils ne pourront utiliser le porte-bébé, car leur tout petit a
fait une crise à chaque fois qu’ils ont tenté de l’y installer. Martin comprend la situation, ce n’est pas la
première fois que cela lui arrive. Martin se demande s’il peut remettre le produit sur les tablettes ?
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Remettre le produit sur les tablettes comme neuf
2. Vendre de produit avec la mention « usagé », quitte à le vendre moins cher.
Décision unilatérale
C’est à Martin que revient la décision
Impact négatif sur autrui
1. Remettre le produit sur les tablettes comme neuf – Le client qui va acheter le produit va être
dans l’impression d’acheter un produit neuf
2. Vendre de produit avec la mention « usagé », quitte à le vendre moins cher. – Les propriétaires
de l’entreprise puisqu’il faudra vendre le produit moins cher.
Critère éthique
Droit contractuel
Comportement déviant
Fausse représentation
Le fait de remettre le porte-bébé dans les rayons sans mentionner que c’est un article usagé est un cas de
fausse représentation. C’est une violation du droit contractuel, plus précisément, une violation d’un des
quatre critères pour qu’un contrat soit légitime, soit de ne pas déformer de l’information, mentir. En disant
que le produit est neuf, voire en le mettant parmi les autres produits, ce qui laisse l’impression qu’il est
neuf, on ment au client.
Cas 15: C’est au cours des années 2000 que Nestlé, avec la commercialisation de ses machines Nespresso, a
révolutionné la façon dont les consommateurs boivent leur café. Partout sur la planète, bon nombre
d’amateurs de café utilisent maintenant les dosettes jugées plus pratiques et offrant un produit constant
afin de concocter leur boisson préférée. Pendant les premières années, seul Nestlé produisait ces petites
dosettes, mais y voyant une opportunité, au fil du temps, d’autres entreprises ont commencé à
commercialiser leurs propres dosettes, souvent vendues à meilleur prix. En réaction, Nestlé se demande si
elle ne doit pas mettre en place des mesures pour rendre incompatibles les dosettes produites par les
concurrents.
Analyse:
Dilemme éthique
Choix
1. Mettre en place des mesures pour rendre les dosettes des concurrents incompatibles avec les
machines Nespresso
2. Ne pas mettre ses mesures en place
Décision unilatérale
La décision revient aux gestionnaires de Nestlé
Impact négatif sur autrui
1. Mettre en place des mesures pour rendre les dosettes des concurrents incompatibles avec les
machines Nespresso – Les consommateurs puisqu’ils devront se procurer les dosettes
uniquement chez Nestlé et, en demeurant, à un prix plus cher.
2. Ne pas mettre ses mesures en place – Les investisseurs perdront des revenues puisqu’il y aura
de la concurrence sur la production et la vente des dosettes.
Critère éthique
Respect du libre marché puisque c’est perçu comme le moyen qui maximise l’utilité sociale
(utilitarisme)
Comportement déviant
Filiation
Pratique anticoncurrentielle
En ne laissant pas les concurrents l’opportunité de produire des dosettes, Nespresso oblige le propriétaire
de sa cafetière de transigé avec lui. C’est considéré comme une pratique anticoncurrentielle. Ce type de
pratique viole l’école de l’utilitarisme. En effet, le libre marché est, selon ses défenseurs, l’option qui
maximise l’utilité totale.
