États financiers personnels Flashcards
Objectifs du planificateur financier
- Établit les objectifs des clients en terme de budget, d’endettement et d’études des enfants
- Recueillie l’information financière pertinente
- Dresse les états financiers personnels
- Détermine le coût de la vie
- Établit des stratégies financières
- Suit l’évolution de la situation financière
Objectifs des états financiers personnels
- Varient selon les besoins des utilisateurs
- Le particulier doit rendre des comptes à ses créanciers et au fisc (manière de présenter les informations de manière concise et claire). Cependant, il est le seul intéressé et responsable de ses affaires.
Principaux utilisateurs des états financiers personnels
- Les établissements qui avancent des fonds à des particuliers.
- Renseignements demandés:
- le degré de liquidité des avoirs du particulier
- le niveau d’endettement
- la valeur nette de son patrimoine
Principes comptables généralement reconnus (PCGR)
Hypothèses relatives à l’environnement social et économique
Établis pour répondre aux besoins des utilisateurs
Les PCGR applicables aux entreprises sont pour la plupart également pertinents pour la préparation des états financiers personnels.
Principe de l’entité distincte
Base sur laquelle les états financiers sont établis
La base peut être l’indivu, le couple ou la famille.
- Séparé des états financiers de l’entreprise
Principe de continuité
La possibilité de décès, de faillite ou de toute autre situation enchainant la liquidation forcée du patrimoine ne sont pas considérés lors de la préparation du bilan personnel
- à l’exception du bilan successoral
Principe de la valeur d’acquisition
Les biens sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition
- L’avantage est l’objectivité et la crédibilité de cette valeur
La juste valeur marchande estimative est de plus en plus utilisée
la juste valeur marchande estimative = la somme qu’on obtiendrait si on vendait l’actif aujourd’hui
Principe de prudence
La situation financière d’un individu ne doit pas être présentée d’une façon plus favorable qu’elle ne l’est en réalité..
On aime mieux être plus pessimiste qu’optimiste.
Principe de la divulgation
L’information dans les états financiers doit être complète.
- se référer au questionnaire de cueillette de données
Principes applicables
- PCGR
- Principe de l’entité distincte
- Principe de continuité
- Principe de la valeur d’acquisition
- Principe de prudence
- Principe de divulgation
Méthode de comptabilité
En général, l’utilisation de la comptabilité d’exercice est recommandée.
Cette méthode permet le rapprochement des produits et des charges à l’intérieur de la période de référence
Pmt de carte de crédit :
- Dépenses enregitrées
Vs solde impayés comme passif
Mode de présentation
Le bilan d’une entreprise présente les éléments à court et long terme.
VS
Le bilan personnel présente plusiques rubriques à un moment précis.
États financiers personnels (documents inclus)
Bilan personnel (incluant les notes complémentaires)
Budget (Coût de la vie)
L’évolution de la valeur nette
L’évolution des liquidités
- Bilan successoral
- Liquidités successorales
Bilan personnel
C’est une image financière d’un individu ou d’un couple à une date donnée
Actifs - Passifs = Valeur nette
Actifs :
- Biens liquides et semi-liquides
- Biens personnels
- Biens productifs
- Régime à imposition différée
Passifs :
- Comptes payables
- Emprunts personnels
- Hypothèques
- Impôts futurs
Biens liquides
Encaissables dans un délai inférieur à un an
Généralement : de l’encaisse, des dépôts à terme, des CPG, marché monétaire
Peuvent composer le fonds d’urgence (habituellement 3 à 6 mois du coût de la vie)
Inclus le CELI
*Il est recommandé de classer les biens liquides et semi-liquides par ordre de liquidité décroissante.
Biens semi-liquides
Durée supérieur à un an ou qui ne peuvent pas être transférés en encaisse sans frais ou concession relative au prix
Généralement : dépôt à terme et CPG de plus d’1 an, actions ordinaires et privilégiées inscrites à la cote en bourse, fonds communs, valeur de rachat sur une assurance vie
Inclus le CELI
*Il est recommandé de classer les biens liquides et semi-liquides par ordre de liquidité décroissante.
Biens personnels
Résidence principale
Biens utilisés pour la famille (auto, chalet, bateau, etc.)
Meubles meublant
Antiquités, objets d’art, bijoux, collections
Biens productifs
Inclus des éléments d’actifs que l’on peut difficilement encaisser ou qui n’ont ni valeur fixe de garantie à l’échéance, ni rendement garanti
ex: Immeuble locatif,
Participations dans une société (actions ou parts)
Valeur actuelle d’une rente acquise avec des sommes non reer (rente non agréée)
Régimes à imposition différée
Tous les régimes de report d’impôt
RER, CRI, FERR, RPDB, RPA, RVER, FRV, REE, REEI
Rente de retraite de la RRQ
Valeur actuelle d’une rente acquise en REER (rente agréée)
Comptes payables
Factures à payer, solde de carte de crédit
Impôts à payer (court terme)
Emprunts personnels
Découvert bancaire
Marge de crédit
Prêt personnels (avec la banque, famille, amis, etc)
Impôts futurs
Calculés sur l’écart entre la valeur actuelle estimative des éléments d’actif et leur valeur fiscale
Suggestion d’utiliser un taux d’imposition réaliste compte tenu de l’utilisation projetée des sommes
Méthodes d’évaluation des postes du bilan
pour une valeur actuelle estimative (JVM)
- valeur de réalisation nette (si bien vendu)
- prix de vente récent (pour une maison & cie) - comparaison
- valeur d’expertise (ex: collections)
- coût de remplacement
Méthodes d’évaluation des postes du bilan
pour une participation permanente dans une entreprise
- pour un investissement dans une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou une société privé comptant peu d’actionnaires
Méthodes d’évaluation fréquente :
- capitalisation du bénéfice représentatif
(basé sur l’état des résultats, retirés les salaires du propriétaire des membres de sa famille)
- multiple de la valeur comptable
- multiple des revenus bruts (ex: pour les immeubles à revenu)
*ça reste des estimations
Mesure des postes du bilan
Utilisation de la terminologie comptable dans un but d’uniformité
Pour des biens détenus en copropriété et dans le cas des personnes mariés qui possèdent des biens en communauté, on inlcut uniquement la part des biens de la personne en cause et ses dettes correspondantes
Pour les biens qui composent le patrimoine famillial, tenir compte du titre de propriété et non de la situation en cas en de divorce
Droits futurs
= droits irrévocables sur un bien ou un revenu possésé par un individu, mais qui ne lui seront dévolus que plus tard
Les plus fréquents :
- participation dans une fiducie testamentaire ou non testamentaire
- nue-propriété d’un bien
- toute rémunération contractuelle différée
Droits futurs - conditions d’inclusion au bilan
4 conditions :
- le montant doit être fixé et connu
- le droit doit prévoir une durée garantie
- l’exercice du droit ne doit pas être relié à un événement particulier (ex: décès d’un individu)
- il n’appelle pas à une prestation de services futurs
*si toutes les conditions ne sont pas remplies, le droit futur sera mentionné dans une note complémentaire et ne sera pas inclus au bilan.
Inscription du Régime de pension agréée (RPA)
RPA à cotisations déterminées:
- la valeur obtenue dans les relevés émis par le fiduciaire du régime
- si des restrictions s’appliquent, elle doivent être mentionnées dans une note complémentaire
Valeur incluse = valeur accumulé jusqu’à présent
RPA à prestations déterminées:
- avant la retraite, on inscrit le montant de la valeur de transfert actualisée de la rente
- à la retraite, on inscrit la valeur actuelle estimative de la rente (la valeur va réduire avec les années)
Inscription du RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices)
Indique au bilan le montant acquis et crédité au détenteur
Habituellement établi par le fiduciaire du régime
Inscription des biens incorporels (ex: brevets, redevances, droits d’auteur)
À moins que le particulier ne les ait acquis et qu’ils aient une valeur marchande vérifiable, il ne faut par les présenter au bilan, mais en faire mention par voie de note
Inscription du REEE
On suggère de présenter seulemet les contributions dans l’actif du souscripteur. (elles seules peuvent à la fois être retirées sans incidence fiscale négative et appartiennent au souscripteur)
Ne pas inclure la valeur des subventions et du revenu
Indiquer dans les notes complémentaire le détail des placements et le montant complet accumué au REEE (capital + subvention + revenu)
Inscription du REEI
Les montants versés par le souscripteur et les sommes accumulés appartiennent au bénéficiaire, donc on ne l’inclut pas dans les actifs du souscripteur.
Mais on l’indique dans les notes complémentaires
Notes complémentaires
Notes présentées en annexe du bilan personnel
Endroit privilégié ou faire état de tous les renseignements touchant la situation financière du particulier
Permet d’expliquer les postes du bilan : l’objectif est d’avoir un bilan allégé avec des notes complémentaires
Doivent s’inspirer des normes et être fait en fonction de notre jugement
Trois catégories de notes complémentaires
Notes standards
- Note 1 = Portant sur l’état civil du client, son âge, emploi, enfants, etc.
- Note 2 = conventions comptables utilisées pour préparer les états financiers
Notes quantitatives
- se réfèrent aux montants indiqués dans le bilan
Notes qualitatives
- ne se réfèrent à aucun montant inscrit au bilan
- complémentent le bilan personnel
- ex: assurances détenus, testament, mandat, renseignements fiscaux, REEI, etc.
Coût de vie (Budget)
C’est l’ensemble des dépenses d’un individu sur une base mensuelle ou annuelle
Ça permet d’évaluer la capacité d’épargne annuelle et ça permet de connaître la provenance et l’affectation des revenus et des ressources financières.
Établir un budget
Un budget n’a aucune valeur s’il ne fait pas l’objet d’un suivi rigoureux permettant de déterminer le coût de vie réel
Revenus bruts (ou nets selon la préférence)
Indication des dépenses (selon les différentes catégories incluant dépenses essentielles et dépenses discrétionnaires)
Le budget est souvent inexacte ou incomplet. Il est important d’assister les clients pour l’implantation du système budgétaire et ainsi augmenter son degré de fiabilité.
Autres techniques pour déterminer le coût de la vie que le budget
Revenu disponible :
Revenu après impôts et charges sociales
moins l’épargne = les dépenses effectuées par les clients
La détermination du coût de la vie permet de
- vérifier la mare de manoeuvre financière ou l’absence de celle-ci
- prévoir la situation financière future à partir d’hypothèses d’épargne et de rendement
- faire les ajustements requis selon certains événments fortuits
- déterminer le coût de la vie estimatif à la retraite
Évolution de la valeur nette
Le bilan personnel est sur une base comparative.
Il permet l’analyse de l’évolution de la valeur nette pour une période donnée.
Permet d’expliquer les causes de la variation de la valeur nette survenue depuis la dernière rencontre de suivi
Évolution de la valeur nette - Rapprochement
Rapprochement du surplus (ou déficit) budgétaire avec l’augmentation (ou diminution) de la valeur nette permet de découvrir tout écart budgétaire pour ensuite l’illustrer au bénéfice du client.
Tableau récapitulatif qui explique les différentes variations à la valeur nette
Évolution des liquidités
Partie intégrante du processus de suivi
Objectif : llustrer la variation survenue dans les liquidités du client depuis la dernière rencontre
On y retrouve la provenance des liquidités et leur utilisation pour la période concernée
Bilan successoral - Objectifs
- Déterminer la valeur nette (du patrimoine successoral) d’un particulier advenant le décès à la date du bilan
- Lorsqu’il s’agit d’un couple, on détermine le patrimoine successoral advenant le décès de chaque conjoint individuellement et de leur décès simultané (permet d’illustrer les conséquences financières et fiscales d’un décès)
- Constate l’atteinte ou non des objectifs successoraux d’un client
Base du calcul du bilan successoral
Valeur nette selon le bilan personnel (Patrimoine successoral)
+ les éléments à ajouter :
- capital décès d’une assurance vie
- passifs assurés
- impôts futurs (présenté en passif au bilan)
- éléments à enlever :
- valeur de rachat des assurances vie
- rente RRQ
- dépenses suite au décès
- impôts de succession
- éléments avec un bénéficiaire nommé valide
Valeur transféré aux héritiers
Patrimoine successorale (ou 0$ si la succession est déficitaire)
+
sommes reçues à titre de bénéficiaire pour les héritiers (lorsque le bénéficiaire désigné est également héritier universel)
- les impôts assumés par les héritiers
(possible lorsque les héritiers sont bénéficiaires de la prestation de décès payable par un RPA
Répercussion fiscale au décès d’un contribuable canadien
Pas de droits successoraux
- les héritiers d’un contribuable décédé ne payent aucun impôt sur les motnants reçus en héritage
le défunt doit acquitter sa facture fiscale finale à son décès
- avant que les héritiers recoivent l’argent
l’année d’imposition = l’année civile se terminant le jour du décès
Répercussion fiscales au décès - Règles de base
Le contribuable est réputé avoir, immédiatement avant son décès :
1. disposé de ses immobilisations
Produit de disposition = JVM
exception: les biens en immobilisation admissible (BIA) = roulement possible
Conséquences fiscales habituelles d’une disposition - selon le type de bien et certaines mesures spécifiques au décès
- reçu une prestation
jvm des REER/FERR
Disposition d’une immobilisation au décès - conséquences fiscales
Produit de disposition (PD)
Coût en capital (CC)
-Bien amortissable
- PD > CC > FNACC = GC et récupération d’amortissement
PD - CC = GC –> GCI = GC x 50%
CC - FNACC = Récup. d’amortissement
- PD < CC > FNACC = Récup d’amortissement
PD - FNACC = récup. d’amortissement - PD < FNACC = Perte finale
Perte = PD - FNACC (100% déductible du revenu)
Prestation de décès d’un RPA - répercussion fiscale
- Payable à un bénéficaire = imposable entre les mains du bénéficiaire
- sans bénéficaire = imposable dans la succession
Répercussions fiscales d’un roulement
Roulement = transfert d’un bien par un contribuable sans conséquences fiscales pour lui à un autre contribuable
- les caractéristiques fiscales du bien sont également transférés
Biens légués au cjt ou à une fiducie exclusive au profit du cjt
- roulement automatique
- choix possible de léguer à la JVM ou de déserengistrer un REER/FERR
Répercussion fiscale du roulement de l’épargne enregistrée léguée à un enfant financièrement à la charge du défunt
Enfant est mineur = s’il achète une rente certaine prenant fin à 18 ans, les prestations sont imposables annuellement à l’enfant
Enfant handicapé = possible peu importe l’âge (REER, REEI, ou rente)
Enfant majeur = inclusion au revenu de l’enfant à charge. Taux marginal possiblement inférieur
Répercussions fiscales au décès d’une pertes en capital
Soldes de perte en capital l’année du décès
Choix :
- report rétrospectif aux trois années précédant le décès
- déduire des autres revenus (tout types de revenu) de l’année du décès et, le cas échéant, de l’année précédente (pas contre du GC)
sauf en cas de solde PCNP (perte nette cumulative sur placement)
sauf s’il a utilisé par le passé sa déduction pour gains en capital (DGC)
Répercussions fiscales au décès des dons par testament (crédit d’impôt)
Condition : la somme doit être déterminée ou le boit bien doit être défini dans le testament
Crédit d’impôts :
-Applicable à l’encontre de 100% du revenu net dans l’année du décès
- Posisble de l’appliquer dans l’année avant
- non imposition du GC lors d’un don en bien d’une immobilisation
Calcul des impôts consécutifs au décès
(Éléments importants)
Revue des postes apparaissant au bilan successoral
Taux d’imposition à utiliser (taux marginal le plus élevé)
Calcul des impôts consécutifs au décès - Comment procéder
- Inscrire le montant du revenu de l’année du décès (Imposaible à 100%)
- Inscrire les biens faisant l’object d’une disposition présumée
- inscrire le GC ou PC
- additionner les montants et multiplier le résulat par 50% pour obtenir le montant devant être inclus au revenu
Additionner les 2 montants obtenus et multiplier par le taux d’imposition marginal déterminé au début
Liquidités successorales
Déterminer si les liquidités disponibles au décès sont suffisantes pour régler les obligations du défunt
Base du calcul des liquidités successorales
Valeur des biens liquides et semi-liquides inscrites au bilan personnel
+ éléments à ajouter:
- produits d’assurance vie versés à la succession
- les biens enregistrés (lorsqu’ils ne seront pas roulés)
*ne pas inclure la prestation de décès versée par la RRQ
- éléments à soustraire
- passif non assuré au bilan
- valeur de rachat sur le contrat d’assurance vie
- dépenses consécutives au décès (ex: frais funéraires)
- impôts consécutifs au décès
Cas particulier = legs particuliers, dons de bienfaisance testamentaire
