environnement règlementaire de l'audioprothèse

Question 1

définir ce qu’est un audioprothésiste selon la loi :

Answer 1

est considéré comme exerçant la profession d’audioprothésiste toute personne qui procède a l’appareillage des déficients de l’ouïe. cet appareillage comprend :

• le choix
• l’adaptation
• la délivrance
• le contrôle d’efficacité immédiat et permanent de la prothèse
• l’éducation prothétique

Question 2

a quoi est soumis la délivrance d’une prothèse auditive ? et un renouvellement ?

Answer 2

a une primo prescription par un ORL ou médecin généraliste spécialisé pour adulte, enfants de +, et seulement ORL pour enfant de - de 6ans .

A une prescription pour un adulte et un enfant de + de 6ans et une prescription par un ORL pour enfant de - de 6ans.

Question 3

Que doit faire/avoir une personne pour exercer le métier d’audioprothésiste ?

Answer 3

• avoir un diplôme
• etre enregistré auprès de L’ARS
• exercer dans un local prévu a cet effet comprenant :
• cabinet ou cabine insonorisée ou salle de mesures audio d’un volume de 15m3 avec niveau de bruit en condition normale < ou = a 40 dB , et Tr évalué sur 1h < a 0,5s a 500hz
• salle d’attente
• laboratoire isolé

Question 4

Quel est le matériel obligatoire que doit avoir un audio dans son labo ?

Answer 4

• matériel de mesure audio
• matériel et produits nécessairesa prise d’empreinte
• matériel nécessaire a maintenance des ampli correcteurs de l’audition et embouts

Question 5

quels sont les obligations de l’audio a l’égard du patient ?

Answer 5

• principe de non discrimination
• droit au respect de la vie privée :

=> toutes les infos du patients, imposé a tous le monde, dès qu’il est prit en charge

=> divulgation de données seulement pour échanger des infos si utiles a la continuité des soins

• libre choix du praticien
• droit a l’information : (sauf si urgence ou impossibilité de l’informer ou refus du patient)

=> en toute bonne fois, de manière claire et objective ((les traitements, l’utilité, l’urgence éventuelle, les conséquences, les autres solutions possibles, conséquences si refus)

=> obligation de Devis

=> obligation d’indiquer les prestations économiques de l’acte médical

• exitence de normes

Question 6

quels sont les délis possible en audioprothèse ? quels sont les risques encourus ? quel(s) est(/sont) les responsabilités engagées

Answer 6

• usurpation de titre : 1an d’emprisonnement et 15000€ d’amende
• exercice illégal de la profession :1an d’emprisonnement et 15000€ d’amende (personne physique : risque de peine suppl, personne morale : peines spécifiques)
• local non conforme
• délivrance d’un appareil sans prescription
• non respect du droit a la vie privée : 1an d’emprisonnement et 15000€ d’amende

toutes les responsabilités peuvent etre engagées a la fois (civil et pénale)