EED - PARTIE D Flashcards
CIPR
Que veut dire CAEED?
Commission d’Appel en matière d’Éducation de l’Enfance en Difficulté
Que veut dire CIPR? et quel est son rôle principal?
Comité d’identification, de placement et de révision. Il a la responsabilité d’identifier les élèves ayant des besoins particuliers et du placement de ces derniers dans un programme pour l’enfance en difficulté
Quel est le rôle de la partie D du guide?
Décrire les rôles du CIPR, les processus dont il est responsable et les règlements qui affecte le CIPR.
Qu’est-ce que le tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario?
Tribunal pour faire appel d’une décision en placement EED
Pourquoi le Règlement de l’Ontario 181/98, « Identification et placement des élèves en difficulté » est important?
Ce règlement établit la plupart des exigences pour les CIPR
Combien de personnes incluent un CIPR?
Au moins 3 personnes nommés par un conseils scolaire dont l’une doit être une directrice ou directeur d’école ou une agente ou agent de supervision du conseil.
Rôle du CIPR (acr. IDÉE FDR)
- Inviter les participants (parents et 16+)
- Examiner les informations pertinentes accumulées par les enseignants et intervenants
- Décrire les forces et besoins
- Décider de l’identification
- Définir les domaines d’anomalie
- Décider du placement
- Fournir les motifs du placement
- Discuter des propositions de programmes
- Réviser l’identification et le placement (1x par année, ou non si le parent renonce par écrit)
(Processus du CIPR) Qui peut demander la convocation d’une réunion du CIPR? (DÉCART-R)
- Les parents peuvent demander que la direction d’école réfère le cas de leur enfant à un CIPR.
- La direction doit envoyer le cas à un CIPR sur demande écrite du parent et peut le faire de son propre gré avec notification écrite.
- La direction d’école doit suivre les procédures du conseil scolaire pour organiser la réunion du CIPR, sans pouvoir refuser la demande.
- Sous 15 jours après la demande ou notification, l’école doit fournir un accusé de réception, un guide pour les parents, et un avis du timing de la réunion du CIPR.
- La communication sur la réunion du CIPR doit être accessible (en braille, gros caractères, ou audio si demandé).
- Si un transfert d’école est impliqué, la direction de l’école d’application informe le conseil scolaire, et un CIPR se réunit rapidement après le transfert.
(Processus du CIPR) Quel est le délai à respecter pour l’envoi de l’avis de la réunion du CIPR par la présidente?
Au moins 10 jours avant la réunion, la présidente ou président du CIPR doit envoyer un avis écrit de la réunion aux parents.
(Processus du CIPR) Que doit contenir l’avis écrit aux parents de la part du président?
L’avis doit inclure la date, l’heure et le lieu de la réunion.
(Processus du CIPR) Est-ce qu’une confirmation de présence est nécessaire de la part des parents?
Non, mais il est recommandé aux parents de confirmer leur participation à la réunion.
(Processus du CIPR) Que peut-on dire sur l’encouragement de la participation des parents?
Les parents sont encouragés à assister à la réunion et tous les efforts doivent être faits pour accommoder leur horaire.
(Processus du CIPR) Quels sont les droits des parents au niveau du CIPR?
Ils ont le droit d’assister, de participer aux discussions, et d’être présents lors des décisions relatives à l’identification et au placement de leur enfant. Les parents peuvent désigner quelqu’un pour parler en leur nom ou les soutenir lors de la réunion. Ils ont le droit d’accepter ou de refuser un placement et peuvent aussi aller en appel au tribunal de l’enfance.
(Processus du CIPR) Quelles sont les procédures spécifiques pour chaque Conseil pour communiquer avec les parents au sujet de leur enfant?
Chaque conseil scolaire a ses propres méthodes pour inviter les parents, souvent en combinant appel téléphonique et lettre d’invitation.
(Processus du CIPR) Quel suivi doit être fais en cas de non-réponse des parents?
Si aucune réponse n’est reçue à l’avis écrit quelques jours avant la réunion, l’école doit contacter directement les parents.
(Au sujet du guide des parents) Qu’est-ce que le le guide des parents dans le cadre d’un CIPR?
Les parents doivent recevoir et comprendre le guide préparé par le conseil scolaire sur l’éducation des enfants en difficulté.
(Processus du CIPR) À qui et quand partager les informations du CIPR au sujet d’un enfant?
Les parents (et l’élève s’il a au moins 16 ans) doivent recevoir les mêmes informations que celles fournies au président du CIPR, aussi tôt que possible après leur réception par le président.
(Processus du CIPR) Qu’arrive-t-il si un parent ne se pointe pas?
La réunion peut généralement se dérouler sans sa présence, à condition que tous les efforts nécessaires aient été faits pour l’informer et l’inviter à participer. Après la réunion, il est crucial d’envoyer aux parents un compte rendu des discussions, des décisions prises et des justifications de ces décisions, leur permettant ainsi de comprendre le processus et les résultats, même s’ils n’étaient pas présents. Possibilité de révision : Si les parents ne sont pas d’accord avec les décisions prises en leur absence, ils ont souvent le droit de demander une révision ou de convoquer une nouvelle réunion du CIPR.
(Au sujet du guide des parents) Qui a la responsabilité de créer le guide des parents sur l’enfance en difficulté?
Il est la responsabilité du Conseil scolaire.
(Au sujet du guide des parents) Quelle est l’obligation du conseil scolaire?
Chaque conseil scolaire doit créer un guide pour les parents sur l’éducation des enfants en difficulté, conforme au modèle fourni dans le règlement.
(Au sujet du guide des parents) Que doit contenir le guide?
Le guide doit inclure des informations sur le rôle et le processus décisionnel du CIPR, les étapes pour identifier et placer un élève en difficulté, ainsi que les responsabilités du CIPR concernant l’évaluation des forces et des besoins de l’élève.
(Au sujet du guide des parents) Qui distribue le guide?
Après une demande de réunion du CIPR, les parents reçoivent ce guide, qui aide à comprendre le fonctionnement du CIPR et le processus de prise de décisions.
(Au sujet du guide des parents) Quelle autres informations détaillées fournit le guide?
Le guide détaille également le rôle de la commission d’appel, les coordonnées des écoles spécialisées, les modalités d’achat de services éducatifs spéciaux, les associations de parents, et les règles concernant l’exécution des décisions du CIPR.
(Au sujet du guide des parents) Qui doit consentir pour qu’une décision de placement s’applique?
Une décision de placement par le CIPR n’est pas appliquée sans le consentement des parents ou si un appel est en cours.
(Au sujet du guide des parents) Où est-ce que le guide doit être accessible?
Le guide doit être disponible dans toutes les écoles, au siège du conseil, dans les bureaux du Ministère, et fourni en formats accessibles (braille, gros caractères, audio) sur demande.