Économie - exam 4 (blanc p.50 à 79) : consommation / garanties / budget

Question 1

Nomme les actions du gouvernement pour protéger le consommateur

Answer 1

a) établir des lois
b) établies des règles et des agences
c) informer le public

Question 2

Nommes les lois sur la protection de la consommation

Answer 2

• loi sur la protection du consommateur (provinciale) : contrats, garantie légale de base sur tt produits, encadre pub destinée aux enfants de 13 ans et moins, interdit pub mensongère (demies vérités, bien ou service non demandé, déclaration mensongère )
• loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (fédérale) : renseignements exacts permettant de faire choix éclairés
• loi des aliments et drogues (fédérale) : normes de salubrité et de qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada afin de protéger la santé et la sécurité de tous les canadiens

Question 3

Quels domaines sont peu encadrés par les lois sur la protection du consommateur

Answer 3

• vente et achats en ligne
• paiements électroniques ou en ligne
• achats à l’étranger par des entreprises n’ayant pas de permis

Question 4

Explique comment le gouvernement peut établir des règles et des agences pour protéger le consommateur

Answer 4

• conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : fixe certaines normes que les publicitaires doivent obligatoirement respecter (ex. interdit de fournir info mensongère ou fausses déclarations sur produits de leurs concurrents)
• agence de consommation en matière financière au Canada (ACFC)
• quotas de musique francophone : 65% de musique franco dans les radios au Qc

Question 5

Explique comment le gouvernement peut informer le public pour protéger le consommateur

Answer 5

• doit éduquer la population et rendre les règlements accessibles à tous : publications imprimées (dépliants), publicités et affiches d’information
• doit aider le consommateur à prendre des décisions éclairées par la diffusion de contenus présentant des produits de consommation, les droits et responsabilités du consommateur et du commerçant

Question 6

Quelles actions devraient être posées par le consommateur

Answer 6

a) budgéter (faire et respecter budget)
b) s’informer (informer de droits et responsabilités, sources d’info diversifiées)
c) exiger respect des lois et garanties
d) protéger renseignements perso
e) conserver factures et preuves d’achat
f) respecter clauses d’un contrat

Question 7

Qu’est-ce que ça veut dire, budgéter?

Answer 7

• planifier ses dépenses, se fixer des objectifs, respecter limites financières, consommer de façon plus responsable en évitant les pièges de la consommation rapide et spontanée
• faire de l’épargne systématique (épargner une partie à chaque rentrée d’argent)
• respecter un budget est un défi pour plusieurs !
• ne pas aller magasiner juste pour magasiner, négocier à la baisse le prix (Kijiji)
• clé du succès pour économiser (et il faut s’informer)

Question 8

Quelles actions sont posées par les organismes de protection du consommateur

Answer 8

a) recevoir les plaintes
b) revendiquer leurs droits auprès des gouvernements ou industries
c) effectuer des recherches et des analyses sur divers produits
d) publier et diffuser de l’info
e) offrir des consultations en cas de besoin

Question 9

Nomme des organismes de protection du consommateur (public = gouv. / privé)

Answer 9

• Office de la protection du consommateur du Quebec (public) : informer public, application de lois comme la loi sur la protection du consommateur. ex, respect de la garantie
• Protecteur du citoyen (public) : assiste les citoyens dans leurs relations avec le gouvernement du Québec
• régie du logement (public) : informe les propriétaires et locataires de leurs droits et libertés, résoudre leurs différends en matière d’habitation
• associations coopératives d’économie familiale (privé) : consultation budgétaire et juridique (aide pour budget)
• CAA : protection des automobilistes

Question 10

Dans quels cas le commerçant n’est pas tenu d’afficher le prix sur chacun de ses produits

Answer 10

• produits de très peu de valeur / de très petite dimension / vendu en paquet (ex. gomme)
• produits offerts dans un contenant consigné
• arbres, plantes, fleurs
• produits “derriere le comptoir” ou non-accessibles au consommateur (ex. cigarettes)

Question 11

Explique le dédommagement en cas d’erreur de prix défavorable au consommateur

Answer 11

• affichage individuel des prix = règle du prix le plus bas
  ex. si différence entre prix indiqué sur produit et dans une circulaire, le commerçant doit vendre au prix le plus bas
• affichage à l’aide de lecteurs optiques et de codes-barres = politique d’exactitude des prix
  ex. produit affiché à un prix inférieur à celui qui apparaît à la caisse lors de l’achat (importante d’être informé !!)

Question 12

Résume la politique d’exactitude des prix

Answer 12

si prix à la caisse est plus élevé que celui annoncé, c’est le plus bas prix ;
- produit de 10$ ou moins : gratuit
- plus de 10$ : rabais de 10$ sur le prix corrigé (le plus bas) des deux
** rabais de 10$ sur le premier article, si on en achète plus qu’un, on paie le prix corrigé (plus bas)

Question 13

Dans quels commerces la politique d’exactitude des prix est possible

Answer 13

1- ceux qui indiquent le prix et la description sur une étiquette apposée sur la tablette vis à vis le bien vendu
2- utilisent un lecteur optique à la caisse
3- affichent la politique d’exactitude des prix près de chaque caisse et de chaque lecteur optique mis à la disposition de la clientèle

Question 14

Dans quelles situations la politique d’exactitude des prix ne s’applique pas (6)

Answer 14

a) si prix à la caisse est moins élevé, car erreur en la faveur du client
b) si le commerçant a oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un bien, alors que ce solde est terminé : si il y a une date d’expiration, le commerçant peut vendre selon prix courant
c) produits sans code barre
d) sur les vêtements
e) produits où il est interdit de faire des rabais (tabac, médicaments)
f) produits dont les prix sont gérés par les gouvernements (prix plafond et plancher) ex. lait, alcool pas SAQ
g) erreur d’identification d’un produit à la caisse, il s’agit d’une erreur d’entrée de donnés et le consommateur de payer le prix du bon produit (ex. Caisse enregistre boîte de nouilles au lieu de biscuits)

Question 15

Quels sont les trois types de garanties

Answer 15

1- garantie légale
2- garantie de base (ou «du fabriquant» ou «conventionnelle»)
3- garantie supplémentaire ou prolongée

Question 16

Quand est-ce que les garanties ne s’appliquent pas

Answer 16

Sur les achats en ligne, oui, mais pas sur les sites aux enchères (EBay, Kijiji) ou à l’étranger

Question 17

Garantie légale caractéristiques

Answer 17

• gratuite
• protection minimale prévue par la Loi sur le protection du consommateur
• s’applique dès l’achat du bien
• commerçants ont l’obligation de mentionner son existence avant de proposer une garantie prolongée
• elle garantit la qualité requise pour l’usage normal auquel le produit est destiné
• elle garantit la durabilité raisonnable pour une utilisation normale du bien

Question 18

Sur quoi s’entend-on généralement quant aux garanties

Answer 18

L’achat d’un produit devrait combler nos besoins pendant une durée raisonnable pour une utilisation normale et appropriée du bien (bonne qualité, durable et conforme à nos attentes)
ex. Un grille pain à 150$ devrait durer plus de 3 ans pour un usage normale. a 8,99$, sa vie devrait être d’environ 1 an. le prix du produit change aussi sa durée raisonnable de vie

Question 19

Comment faire valoir chaque garantie

Answer 19

• garantie légale : s’adresser au commerçant ou au fabricant (ou les 2)
• garantie de base (du fabricant) : s’adresser au fabricant
• garantie prolongée : s’adresser au commerçant

Question 20

Qu’est-ce que le fabricant / commerçant peut faire (pour faire valoir la garantie)

Answer 20

a) réparer le bien lui-même (gratuit)
b) faire réparer le bien (gratuit)
c) l’échanger
d) vous rembourser
e) vous dédommager si vous avez subi des dommages en utilisant le bien défectueux

Question 21

Garantie de base caractéristiques

Answer 21

• généralement incluse dans le prix de vente
• accordée par le commerçant qui vend le bien ou par le fabricant à tout consommateur qui achète le bien
• durée commence à la date de l’achat
• couvre le bien pendant 1 an
• se transfère à tour nouvel acheteur

Question 22

Garantie prolongée caractéristiques

Answer 22

• prolonge la durée de la garantie du fabricant
• coût de la garantie s’ajoute au prix du produit (environ 10 à 30% du prix)
• comme les appareils brisent rarement dans cette période où sont couverts par les autres garanties, les commerçants font bcp de profits en vous la vendant
• durée commence à la date de l’achat et inclut donc bien souvent la durée des deux autres garanties
• avant de l’offrir, le commerçant doit OBLIGATOIREMENT vous informer des deux autres garanties et de leur durée

Question 23

Pourquoi de nombreuses personnes ne réclament pas le respect des garanties

Answer 23

ils hésitent à faire valoir leurs droits, ne veulent pas y mettre le temps ni l’énergie, ne croient pas pouvoir gagner contre l’entreprise

Question 24

Qu’est-il nécessaire de faire si un problème surgit avec un produit

Answer 24

• rassembler tous les documents (factures, relevés, contrat, lettre) liés au problème, car ils vont servir d’arguments
• consigner toutes les démarches entreprises, noms des personnes avec lesquelles vous avez parlé et le détail de ces conversations

Question 25

Nomme les 6 étapes à faire si on a un problème avec un produit acheté

Answer 25

Recours hors tribunal
1- plainte au service à la clientèle
2- négociation avec le commerçant
3- plainte a une organisation de protection du consommateur (ou un ombudsman)
4- mise en demeure
Recours en tribunal
5- poursuite à la cour des petites créances
6- recours collectif

Question 26

Recours hors tribunal - plainte au service à la clientèle (1)

Answer 26

• contacter le commerçant ou le fabricant et s’informer des modalités pour porter plainte : important de suivre démarches si on veut que la plainte soit reçue (on peut d’abord faire une plainte verbale, puis une plainte écrite en cas d’impasse)
• en recevant une plainte, l’entreprise peut appliquer des politiques internes pour offrir des solutions dans un délai raisonnable ; remplacer le bien, réparer le bien ou rembourser

Question 27

Recours hors tribunal - négociation avec le commerçant (2)

Answer 27

• tenter de renégocier contrat de vente ou de location
• comme les recours nécessitent des frais juridiques, il est pertinent d’essayer d’arriver à une entente avec le commerçant pour déterminer de nouveaux termes d’échange
• aide d’un médiateur en cas d’impasse

Question 28

Recours hors tribunal - plainte a une organisation de protection ou un ombudsman (3)

Answer 28

• déposer une plainte pour faire annuler le contrat ou poursuivre le commerçant
• Office de protection du consommateur (OPC) peut imposer des amendes aux commerçants qui ne respectent pas la loi

Question 29

Recours hors tribunal - mise en demeure (4)

Answer 29

• si la négociation échoue, le plaignant peut faire une mise en demeure
• doucement officiel qui ordonne au destinataire de se plier à une exigence
• doit préciser le problème et le détail de cette exigence (délai requis, conditions à respecter)
• parfois important d’aviser rapidement le commerçant du problème par écrit si on ne veut pas perdre le recours devant le tribunal
• montre le sérieux de votre démarche, commerçant prend plus au sérieux

Question 30

Recours en tribunal - poursuite à la cour des petites créances (5)

Answer 30

• l’Office de protection, un avocat ou un organisme de protection pourra confirmer que le problème se qualifie pour une action en justice
• si le montant en jeu est de 15 000$ ou moins, le commerçant peut être poursuivi à la cour des petites créances
• le plaignant a environ 3 ans pour déposer sa demande au tribunal après l’apparition du problème

Question 31

Recours en tribunal - recours collectif (6)

Answer 31

• lorsqu’un grand nombre vivent la même situation problématique avec une entreprise concernant un produit, ils peuvent se retourner et «inventer un recours collectif»
• faire valoir ses droits dans une seule et même demand en justice afin d’être indemnisé
• un recours collectif permet d’éviter les coûts importants d’une représentation individuelle en justice

Question 32

pages à revoir (exercices)

Answer 32

55, 56, 60 à 62,68, 69, 73 à 79

Question 33

Comment est divisé le budget

Answer 33

En deux catégories : les revenus et les dépenses

Question 34

Les revenus et les dépenses sont .. ou .. ? Les dépenses sont .. ou .. ?

Answer 34

Revenus et dépenses ;
- fixes : montants et fréquences qui ne varient pas
- variables : montants et fréquences qui peuvent varier
Dépenses :
- compressibles : peuvent être évitées ou réduites à court terme
- incompressibles : ne peuvent être évitées ou réduites à court terme

Question 35

Donne des exemples de revenus réguliers vs irréguliers

Answer 35

Revenus réguliers : salaire, allocation, prêt et bourse
Revenus irréguliers : loto, revenu de placements, pourboires, retour d’impôt, cadeaux

Question 36

Donne des exemples de dépenses fixes vs variables

Answer 36

Dépenses fixes : loyer/hypothèque, assurances, prêt auto, taxes scolaires/municipales, carte opus mensuelle, téléphone et Internet
Dépenses variables : alimentation, électricité, chauffage, vêtements, essence, loisirs, épargne

Question 37

Comment dresser un budget

Answer 37

• réaliser ses prévisions budgétaires annuelles : revenus et dépenses estimées, être conservateur
• réaliser son budget mensuel : additionner revenus et dépenses
• bilan annuel : vue d’ensemble de l’année complète

Question 38

Comment faire un budget (si une dépense est sur 3 semaines par exemple)

Answer 38

Disons à chaque 3 semaines, dépense de 20$
(52 sem divisé par 3) x 20 = montant par année donc diviser par 12

Question 39

Quels sont les trois types de budget

Answer 39

• déficitaire : revenus < dépenses
• équilibré : revenus = dépenses
• excédentaire : revenus > dépenses