Eco Européenne Flashcards
Quel est le processus d’adhésion
Négociation et respect des critères de Copenhague (convergence des lois nationales et européenne, économie de marché, état de droit)
Phase d’adhésion
de 1973 à 2013 (zone hétérogène)
2004 arrivée des PECO (10 nouveaux pays) -> fond structurel pour le développement (objf : harmoniser le développement de régions européenne)
2020 Brexit
Situation de l’économie européenne en 2020
PIB de plus de 13 mds d’€
économie de service
Représente 37% du commerce mondiale dont 25% en intra-européen (poids économique significatif)
Qu’apporte l’analyse des Xportation ? et des IMPortations ?
X° : montre ses avantages comparatifs et ses capacités
IMP° : montre ses besoin et son niveau de protection commerciale
Que signifie de forte IMPortations ? et de forte Xportation ?
IMP° : forte dépendance économique mondial
X° : Excédant de la balance commerciale offre des devises et donc un pouvoir d’achat à l’international
4 principaux partenaires commerciaux de l’UE
USA, Chine, R-U, Suisse
Contexte historique de 1873 à 1914
revolution industrielle entraine des gains de productivité. les puissances industrielles ont donc besoin de nouveaux marché pour éviter la surproduction : marché coloniaux
Contexte historique de 1914 à 1945
crise économique et social mène à la guerre
développement des puissance industrielles orientales
la SGM stop la croissance et affaiblit l’économie de pays ayant déjà fait leur révolution industrielle
Contexte historique depuis 1945
échec du libéralisme face à la crise des 30s -> apogée keynésianisme
développement de la social démocratie
Pbl : Europe découpé à Yalta
Infrastructure détruite, hausse droits de douanes
FRA et R-U s’oppose à la réindustrialisation de l’All
Organisme gérant la reconstruction européenne
1949 : Conseil de l’Europe et l’Organisation européenne de Coopération Economique (ancêtre OCDE) -> gère le plan Marshall
1950-58 : Mutualisation des excédant et deficit commerciaux (point de départ de l’intégration)
CECA
1951 nécessité économique d’union
indus FRA peine à se développer
R-U refuse une autorité supranational (commerce avec Commonwealth)
Energie enjeux du développement européen
Libéralisation charbon et acier, tarifs ext. commun, dispositif anti-trust, contrôle des fusions et des prix
CEE
traités de Rome 1957 (vigueur 1958) -> marché commun
PAC
Surveillance des marchés
Coordination des politiques économiques et des réglementations
aides au développement des territoires européens
Ouverture au pays tiers (tarifs ext. commun)
EURATOM (énergie)
De la CEE à l’UE
1986 : acte unique européen
1992 : accords de Maastricht
1999 : euro
2007 : traité de Lisbonne
processus décisionnel européen
exécutif : conseil européen et Commission européenne
législatif : parlement européen et conseil de l’UE
Importance de l’UE
accord régional dérogation GATT/OMC (pas une forteresse)
exception par sa taille (27 pays) et son intégration (union économique ; zone € = union monétaire)
Stabilité politique et réglementaire avec des normes communes
Mobilité des personnes est imparfaite
Barrières tarifaires
Taxes et subventions
OMC préconise les taxes car plus claires et transparentes
Barrières non tarifaires dures
Quotas
bénéfice de l’etat uniquement si vente de licence d’importation
Barrières non-tarifaire douces
limite voire annule la demande
normes, standards…
Contingent tarifaire
mix entre quotas et tarif
Protectionnisme financier
avantages financier à des entreprise protégées (=/= subvention)
Protectionnisme monétaire
mise en place d’instrument monétaire pour modifier la valeur de la monnaie
3 principes de respect du droit européen
Principes de reconnaissance mutuelle
Ouverture des marché publics à la concurrence
“Gold Plating” : toute durcissement de normes européenne doit être proposé au parlement européen
cause des différences entre les échanges
Simplification des échanges avec un état
Complexification des échanges avec les autres états
Les échanges dépendent principalement de la taille et de la distance des partenaires
Effet de la suppression d’un droit de douane par un petit pays
Hausse du surplus du consommateur > baisse du surplus des producteurs et de l’etat (situation positive pour le W du pays)
Si un petit pays se protège il perd économiquement (peut protéger pour des raisons politique ou stratégique)
Ouverture préférable à la protection commerciale
Influence du prix mondial sur le commerce d’un pays
Si Pm>Pa (autarcique) alors il y a un excès d’offre qui permet l’exportation
Si Pm<Pa alors il y a un excès de demande compensé par des importations
Un pays est compétitif lorsque son Pa = Pm
Enjeux des tarifs pour les grands pays
Trouver le niveau de tarif optimal
Grand pays peut gagner à la mise en place d’un tarif (Si gain de l’etat supérieur à la perte sèche) mais le RdM perd avec une diminution des quantités échangées
Conséquences : risque de représailles et de disparition de producteur sur-protégé
Nouveaux échanges suite à un accord commercial préférentiel
Si nouvel échange alors création d’échange (positif)
Si remplacement du pays partenaire alors détournement d’échange (négatif ; nouveau partenaire artificiellement plus compétitif que l’ancien)
Pour qu’un accord commercial fonctionne il faut que le partenaire commercial soit le plus compétitif
Structure du commerce européen
UE des 27 exporte surtout dans la mécanique et la chimie, importe principalement de l’énergie (besoin) et de l’électronnique
Commerce extérieur est le résultat de l’économie interne (valorisation des avantages propres)
Persistance des barrières techniques sur le marché des bien
- principes de reconnaissance mutuelle pour les biens hors SHEC et ceux in avec des normes équivalentes
- Pour les Biens SHEC sans normes équivalente soit harmonisation avec des standards européen soit priorité au standard nationaux
Persistance des barrières fiscales
TVA différentes selon les états membres (distorsion de la concurrence)
charges administratives importantes entre Etat membres
Persistance des barrières techniques sur le marché des services
Services non échangeables (pas de concurrence)
Services horizontaux (pas de réseaux) à libéraliser
Services de réseaux (concurrence difficile car nécessite des réseaux important et donc couteux, libéralisation après amortissement)
Droit du travail des travailleurs détachés
Prestation < 30J : contrat travail pays d’origine
30j<Prestation<12 mois couverture social, retraites, chômage, accident du travail (origine)
Prestation >12 mois retraites et résiliation de contrat (origine)
Accord de commerce et de coopération (accord post-Brexit)
accord de libre échange
accord sur la concurrence
accord de gouvernance
accord sur la pêche dans les eaux britanniques
accord sur les services financier et les chambres de compensation britanniques (important pour l’éco du R-U)
cas de l’Irlande du nord frontière situé dans la mer entre l’Irlande du nord et la Grande Bretagne
Contexte de la mise en place de la PAC
Sortie de la SGM avec un rationnement jusque dans les 50s + besoin d’indépendance vis à vis des pays du bloc de l’est
Production agricole européenne de petite taille et peu productive
Protection face aux risques de défaillance du marché
Objectif de la PAC en 1958 dans les traités de Rome
hausse de la productivité
garantie d’approvisionnement
stabilité des marchés
Prix raisonnable pour consommateur et revenu équitable pour producteur
Principe de la PAC
Unicité du marché agricole
système de préférence communautaire et tarifs extérieurs communs
prix mini garantie aux agriculteurs
système de subvention
Problèmes/limites de cette PAC
- Problème de distribution des subventions : tailles hétérogènes, dépend des quantités produites, versés aux propriétaire terrien
- Coûts : 70s hausse productivité entraine une concentration et spécialisation des territoires européen et une surproduction et donc une baisse du prix mondial (moins de recette douanières voire exportation)
- Critiques à l’international : concurrence déloyale
Avantages de cette PAC
à permis le maintien des activités agricole en Europe et le développement d’une industrie agro-alimentaire performante
Réforme de la PAC en 1992
prix garantis deviennent des aides aux producteurs
aides découplés (indépendante de la quantité produite mais pas de la taille)
limite de la production intensive
amélioration de la qualité
Réforme de la PAC en 2003
Revenu garantis
Exigences environnementales
Création de 2 fonds : un pour la gestion du versement des aides et un autre pour les aides au développement rurale
Réforme de la “nouvelle PAC” 2023-2027
Remise en question de l’objectif de productivité
Pacte vert : financer la transition écologique de manière équitable (versement aux agriculteurs plutôt qu’aux propriétaire terrien)
Objectif : diminution des GES, du gaspillage, pesticides ; augmentation des zones protégés et des surfaces bio
Fonctionnement de cette nouvelle PAC
Financement par l’UE des aides aux agriculteurs
Cofinancement par les états membres des aides au développement rurales
Aides découplés + éco-régime (subvention supplémentaire pour des pratiques vertueuses)
Mise en place d’indicateur de suivie, notification à l’UE des objectif/besoin du pays et les moyens alloués
Qu’est ce que la politique industrielle
Ensemble des mesures étatiques qui modifient l’allocation des resources obtenues par le libre fonctionnement du marché pour renforcer la compétitivité et la croissance
Verticale : soutien d’un secteur/industrie
Horizontale : développement des externalités positives pour toutes les entreprises
Politique industrielle soutien un avantage comparatif mais ne le crée pas (car politique est temporaire)
Effets d’apprentissage
plus on produit plus on devient productif et donc plus on est compétitif
intérêt de développer une industrie historique pour obtenir un avantage comparatif et donc une barrière économique à l’entrée
Districts Marshalliens
économie d’échelle externes
augmentation du nombre de firmes
concentration géographique :
- “pool” de fournisseur
- “pool” de main d’oeuvre
- “spillover de connaissance” proximité des entreprise augmente la circulation des connaissance entre les entreprise d’un même secteur et facilite l’innovation
Limites de la politique industrielle
Représailles internationales
Répartitions des gains au niveau national complexes
Difficultés de coordination des politiques au niveau européen
La politique industrielle européenne de ses origines à 2000
50-70 : politiques des champions nationaux
70-80 : 1ère tentative de développement d’une politique industrielle européenne
80s : rapport Colonna : retard de l’UE en investissement en R&D et déficit de la politique industrielle européenne
90-00 : tentative de politique industrielle horizontale mais persistance d’une verticale à cause des lobbys des champions nationaux => stagnation du progrès techno
Politique de la concurrence
contrôles des pratiques anti-concurrentielles :
- entente et ses exemptions (si effet +f pr la société à LT)
- abus de position dominantes, politique de prédation, tarification déloyale
Réglementations sur les aides d’états
Réglementation sur les fusions
Nouvelle stratégie industrielle à partir de 2000
2000 : investissement faible en R&D et principalement public (ajd objtf à 3% PIB en moyenne et moins hétérogène)
00-10 : Stratégie de Lisbonne
- compétitivité de l’UE dans les secteurs en retard
- augmentation de la qualité et de la quantité d’emploi
- politique horizontale (formation continue)
- Promotion de la flexisécurité
- croissance verte/durable
Pacte vert 2020-2030
Projet ambitieux à dimension mondial mais dangereux à CT
Basé sur des normes de + en + restrictives (dégâts collatéraux ; budget faible limite l’innovation rapide, effet de marché négatif)
Désaccord entre les états membres sur le nucléaire et l’énergie à promouvoir
Coût de l’ajustement probablement sous-estimé
