durée de travail

Question 1

durée légale du travail

Answer 1

en principe : 35h/semaine
limites : 10h max/jour
48h max/semaine isolée
44h en moyenne sur 12 semaines consécutives

Question 2

contingent heures supplémentaires légales (sur une année)

Answer 2

220h / an / salarié

Question 3

contrepartie des heures supp

Answer 3

rémunération majorée ou repos compensateur de remplacement + repos compensateur

Question 4

majoration en contrepartie des heures supp

Answer 4

25% : 8 premières heures
50% au delà
(négociations possible : min de 10%)

Question 5

taux de repos compensateur (au delà du contingent)

Answer 5

50% (entreprises de 20 salariés max)
100% (+ de 20 salariés)

Question 6

les heures complémentaires concernent qui ?

Answer 6

pour les salariés à temps partiel (ne pas confondre avec heures supp)

Question 7

cadre des heures complémentaires

Answer 7

• limite 10e durée hebdomadaire / mensuel
• tiers par voie conventionnelle
• ne peut pas atteindre 35h

Question 8

3 types de repos

Answer 8

• journaliers
• hebdomadaire
• jours fériés

Question 9

repos journalier

Answer 9

11h consécutives
6h temps de travail : au - 20 minutes de pauses

Question 10

repos hebdomadaire

Answer 10

pas de travail + de 6 jours d’affilés/ semaine
24h consécutives min
en principe le dimanche

Question 11

jours fériés

Answer 11

11 jours
1 légalement chômé : 1er mai

Question 12

2 types de congés

Answer 12

payés
divers

Question 13

congés payés

Answer 13

2.5 jours par mois (=4 semaines=24jours)
30 jours ouvrables = 5 semaines (poser 1 semaine = du lundi au samedi)

Question 14

indemnités de congés payés (2 méthodes)

Answer 14

• méthode du 10e : ICP = 10e rémunération de la période de référence
• méthode du salaire théorique : ICP = salaire que le salarié aurait perçu si il avait travaillé