Droits et devoirs de l'autorité parentale

Question 1

Ques que l’autorité parentale?

Answer 1

Les parents ont le droit et le devoir:
	de garde
	de surveillance
	d’éducation
	de nourrir
	et d’entretenir leur enfant. (art 599, CcQ)

Question 2

Vrai ou Faux:  La séparation (ou divorce) ne change pas ce fait. Si un parent a la garde, l’autre perd uniquement son « droit de garde » et conserve les autres

Answer 2

Vrai

Question 3

Dans quelles circonstances il y a incapacité d’exercer l’autorité parentale?

Answer 3

 Si un parent décède, est déchu de l’autorité parentale ou n’est pas en mesure de manifester sa volonté, l’autorité est exercée par l’autre (Art 600 CcQ).

 À l’égard des tiers de bonne foi, le parent qui accomplit seul un acte d’autorité est présumé agir avec l’accord de l’autre (Art 603 CcQ).

 En cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale, les parents peuvent en saisir le tribunal (art. 604 CcQ);

 S’il y a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis par ce désaccord, un signalement à la DPJ doit être fait (LPJ)

Question 4

Quels sont les 2 types d’émancipation et les expliquer

Answer 4

 Simple. Elle accorde plusieurs droits importants à l’adolescent, sans qu’il soit pour autant considéré comme un adulte.
 Pleine. Elle accorde à un adolescent pratiquement les mêmes droits qu’un adulte.

Question 5

Qu’es que le consentement libre et éclairé?

Answer 5

Libre. Il renvoie à la possibilité réelle d’accepter ou de refuser certaines interventions, sans contrainte ni menace, en toute connaissance de cause et sans que les facultés soient altérées

Éclairé. Il nécessite d’avoir toutes les informations pertinentes sur : (elle a toute l’info pour l’aider à prendre la meilleure décision possible)
 L’intervention
 Effets escomptés
 Risques ou effets secondaires possibles
 Actions alternatives possibles;
 Confidentialité et ses limites
 Échanges d’informations avec autres professionnels de l’établissement/ du réseau et/ou utilisation de l’information

Question 6

Vrai ou faux: les parents sont responsables de leur enfant mineur, mais peuvent parfois se dégager de leur responsabilité

Answer 6

Vrai