Droit pénal des affaires Flashcards
En droit romain, le vol était conçu comme un délit privé qui pouvait prendre deux formes, lesquelles ?
- Le *furtum *- forme de vol simple ;
- La *rapina *- ce que l’on appelait le brigandage.
La loi des douze tables a distingué deux formes de vol, lesquelles ?
- Le vol **flagrant **- *furtum manifestum *;
- Le vol **non flagrant ** - furtum nec manifestum.
A quelle période le vol est devenu une notion plus juridique ?
Sous l’empire romain.
Qu’est-ce-que le vol ?
C’est l’appropriation frauduleuse de la chose à autrui commise à des fins d’enrichissement et portant sur la chose elle-même, sur son usage ou sa simple possession.
Date du Code Napoléonien
1810
Définition du vol selon le Code Napoléonien
“*quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol *”
A quelle date a été introduite le nouveau Code Pénal ?
1994.
Quel article du Code Pénal dispose du vol ?
L’art. 311-1 dispose que “*le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui *”. Il maintient la distinction entre le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance. Cependant, il n’a pas reprit les considérations agraires qui avaient conduit le législateur de 1810 à incriminer spécialement toute une série de vols ruraux.
Le bien soustrait doit avoir deux caractéristiques essentielles, qui sont ?
La mobilité et la matérialité. Ces deux caractères sont **cumulativement ** exigés.
Quels sont les fondements du caractère mobilier de la chose ?
- Fondement général - les immeubles sont insusceptibles de vol, contrairement aux biens meubles.
- Fondement particulier - l’article 311-1 ne précise pas que l’objet du délit doit être matériel, mais prévoit que celui-ci se consomme par un acte de soustraction. Elle suppose donc la mobilité.
Qu’est-ce-que la soustraction ?
La soustraction correspond au passage frauduleux d’une chose d’un patrimoine à un autre.
Certains biens immeubles sont susceptibles de vol. Lesquels ?
Les immeubles par destination.
Quel est le fondement du caractère matériel de la chose ? Quelles sont les exceptions ?
Les soustractions traditionnelles que l’on dit matériel suppose une appréhension de la chose, qui n’est possible que si cette chose est matérielle. Cependant est considéré comme vol la soustraction d’énergie (vol d’électricité), le vol par reproduction de document.
Dans quelle mesure peut-on dire que l’électicité peut être volée ?
Car l’électricité est une richesse mesurable par des appareils adéquats et elle passe de la possession du fabricant à celle du client.
Dans quelle mesure peut-on dire que la reproduction de documents est du vol ?
La reproduction de documents est du vol dans la mesure où existe les dimensions matérielles et intentionnelles du délit. L’appréhension frauduleuse du document ne l’a été que pendant la durée de reproduction.
Les informations sont des biens incorporels, qui dès sur le support, deviennent corporels et donc susceptibles de vol.
