Droit économique international1 Flashcards
Le droit international
économique (DIE)
*C’est une branche du droit qui gère
le commerce international des biens
et des services ainsi que le
financement de ces activités.
*Le DIE s’occupe de la création
internationale des richesses entre les
acteurs nationaux.
*En revanche, le DIEest :
>Evolutif : une proximité juridqiue voisine = pénétration entre le DIE et le Dpublic , Dcomercial,DIpublic
>Différent : a sa propre finalité « nouvelle technique juridique ».
[1.« conception large » : le DIE est une branche qui est régit d’une part par l’installation sur le territoire des Etats les différents produits issus de l’étranger et d’autre part le règlement des transactions portant sur les biens, les services du DIE.
2.« conception restrictive » : le DIE définit comme le droit de l’OG des échanges ou comme le droit relatif du DI.=> la finalité de ce droit est pour distinguer aux d’autres droits.]
objectifs du DIE
Il vise à formaliser et à réguler les relations et les interactions entre les pays au moyen de cadres juridiques, et à encourager la coopération internationale.
La mondialisation économique
*Elle est propulsée par la fin du monde en deux
idéologies (chute du mur de Berlin (1989) qui
confinait la politique internationale en deux
blocs, socialiste et capitaliste.
*La mondialisation s’appuie sur des principes de
croissance, d’abattement des frontières
nationales permettant l’échange de biens, de
services et la circulation de capitaux .
*Elle implique également une dérégulation
étatique et la privatisation des services publics.
Le protectionnisme
*c’est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États.
*c’est des barrières douanières, des normes contraignantes, des subventions à l’exportation, des préférences aux entreprises nationales et le refus de contrôle des entreprises nationales par des investisseurs étrangers.
les acteurs
*Etats;
*FMI, les sociétés trans-nationales;
*Organisations multinationales, intergouvernementales
la finalité du DIE
*l’enrichissement des États;
*cet enrichissement rend nécessaire l’établissement de relations d’interdépendance économique entre les nations.
*pour réaliser cet objectif des institutions telles que le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE ou l’OMC valorisent l’interdépendance et l’intégration économique nationale au sein d’un marché mondialisé.
L’idéologie néolibérale
C’est le marché qui décide, la justification du profit est souvent l’argument déterminant.
“soft law”
caractérisé par des actes conventionnels, des codes de conduite, des principes directeurs.
GATT
*Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce;
*L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est un accord économique juridique signé en 1947 pour encourager le commerce international et rétablir la santé économique à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Il visait à éliminer ou réduire les barrières commerciales internationales et les tarifs tout en préservant la réglementation.
Le principe de la non discrimination
*Il comprend la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Par cette clause chaque pays signataires du GATT qui consent des concessions tarifaires ou non tarifaires à l’un d’entre eux, doit nécessairement accorder ces mêmes avantages à tous. Le même traitement à tous. Assure un accès égal au marchés à tous les partenaires.
* La clause du traitement national interdit de discriminer des produits étrangers au regard des produits nationaux. Les produits étrangers doivent recevoir le même traitement que les produits nationaux.
*Exception pour les PVD.
*Il est issue entre 2 règles :
>Principe : ART 1 du GATT
Exception : ART 24 du GATT= Accord commerciaux préférentiels, zone libre-échange
>Principe de l’interdiction de l’insertion quantitative en matière d’import-export
Exception : ART24 ?? = Permet aux membres de l’OMC pour déroger l’interdiction de l’insertion quantitative en matière d’import-export.
Les principes de base du commerce international sous l’égide du GATT
*Le principe de la non discrimination
*Le principe de réciprocité
*Le principe de transparence
Le principe de réciprocité
*Ce principe fait en sorte que lorsqu’un pays
bénéficie d’un traitement en vertu de la
NPF, il doit en retour offrir des avantages.
*En raison de ce principe, chaque pays devrait s’engager à diminuer ses tarifs douaniers.
*À l’exception des PVD qui ne sont pas tenus d’offrir les mêmes avantages qu’ils reçoivent. Ceux-ci bénéficient d’un traitement spécial et différencié : une mesure leur permettant de compenser la faiblesse de leur économie p/r aux PD.
Le principe de transparence
*Les tarifs douaniers constituent l’une des premières entraves au commerce. Ce sont des mesures imposées lors de l’entrée au pays d’un produit.
*Puis il existe des obstacles non tarifaires, c.-àd. qu’ils empruntent une autre forme telle que: des restrictions quantitatives à l’importation de produits étrangers. Ces restrictions sont parfois difficiles à déceler c’est pourquoi les Parties au GATT se doivent d’être le plus transparentes possible dans leurs politiques nationales.
Le dumping
*Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle pratique
normalement sur son propre marché
intérieur, on dit qu’elle a recours au
“dumping” pour ce produit.
*Cette pratique est condamnable si elle
cause ou menace de causer un dommage important à une branche de production établie d’une partie contractante, article VI GATT.
L’évolution de l’ordre économique international
*Libéralisme ( en 1815 à 1914) : ordre éco privé car il été basé sur des idées libérales y compris que les Etats doivent se limiter sur les règles du marché : le rôle de gendarme.
*L’interventionnisme ( entre la 1 ère guerre mondiale et la 2ème guerre mondiale) : le désordre éco qui se prévalait , absence d’ordre éco, protectionnisme , excès de nationalisme. En effet, cette absence a engendré la crise économique 1929 qui a été considéré comme l’instabilité géopolitique international.
*Entre le libéralisme et interventionnisme =mixte ( en 1945 à 1990) : les Etats victorieux ont décidé de mettre en place l’ordre éco internationale qui a été mis après la 2 -ème seconde conçue par les Etats et par voie constitutionnel pour éviter le bilatéralisme ,l’unilatéralisme.. Cet ordre éco interétatique est un ordre largement institutionnel par la signature des principaux accord en matière monétaire FMI, accord de Marrakech 1944 (OMC), ainsi en 1990 avec la mondialisation du Marché , l’ordre éco a été plus important et a crée des institutions.
