Droit économique international 2

Question 1

STN: Déf

Answer 1

*Juridiquement, elle est entamée dans son sens large. elle comporte une sté qui a deux ou plus filiale à l’étranger.
*Economiquement, elle la défini dans son sens restrictif et donc comme étant une grande E/se ou sté ayant un nbre détérminé de filiales à l’étranger et un chiffre d’affaire intéressant.
*Ils sont des acteurs économiques alors qu’ils n’ont pas la personnalité juridique.

Question 2

STN: rôle et impact économique

Answer 2

*Rôle: réside dans sa capacité d’influencer les décisions des Etats, OIG et ONG par billet de lobbying.
*Lobbying: est une group d’interêt faisant pression les autorités afin d’adopter une régmentation qui en va avec les intérêts de la STN.
*Impact: la création d’emploi et le transfert de technologie dans les pays acceuillant et l’insertion de ces derniers dans la CVG.

Question 3

STN: facteurs de développement

Answer 3

*la libéralisation du commerce et des actions financières;
*la lute contre les barrières à l’échange donc l’appel à la libérté transfrontière;
*croissance des économies émergentes et la nécessité de stimuler le développement économique;

Question 4

STN: caractères

Answer 4

1. la nationnalité: du pays d’origine où le siège social existe.
2. Les filiales à l’étranger: suivent la société mère dans les stratégies et sont soumis au droit du pays acceuillant.
3. internationnalisation des activités de production: les stratégies de délocalisation implémentées en la recherche des avantages dans les pays qui les offrent.

Question 5

STN: Evolution

Answer 5

*une tendance à la libéralisation.
*Les pays en développement et anciennement socialistes ont adopté des législations favorables aux IDE.
*Des tentatives de règlementation et de contrôle des activités des STN (codes de conduite) ont été menées depuis les années 1970, mais elles ont échoué face à la résistance des pays développés.
*la pratique conventionnelle bilatérale internationale en matière d’IDE évolue dans un sens favorable aux STN.

Question 6

OIG: institutionnalisation

Answer 6

*L’établissement des OIGs a permis le passage d’ère du relationnel à celui institutionnel après la WWII;
*le nombre des OIGs dépasse celui des Etats;
*DIG voit les OIG comme étant des sujets secondaires du droit alors que le DIE les traitent comme étant des sujets comme les Etats et ce est une approche concrète et réaliste puisqu’ils ont la personnalité juridique;
*Les intermondialistes pensent que les OIGs sont devenus les “gendarmes du monde”;

Question 7

OIG: rôle

Answer 7

*normatif: consiste en l’élaboration des normes et des règles juridiques pour réglementer un domaine spécifique;
*opérationnel: consiste en la mise en oruvre des activités concraites relevant du domaine économique;

Question 8

OIG: types

Answer 8

régionales: favorisent la coopération économique entre les pays d’une même région (les organes de l’ONU, communautés déconomiques régionales d’europe et d’afrique: CEN-SAD, UMA, COMESA, IGAD, CAE, SADC);
*mondiales: la favorisent à l’échelle mondial (ONU, OMC);

Question 9

OIG: fonctions

Answer 9

*Coopération: par billet des forums diplomatiques pour discussions et négociations;
*intégration: en renforçant les liens économiques entre les Etats signataires et la promotion de la libre circulation des bien, services et personnes;

Question 10

OIG: trait

Answer 10

*la prise en compte des rapports de force économiques entres pays (vote pondéré);
*la diplomacie entre les groupes;
*internalisation de système de réglement de différends;