droit de la Propriété Intelectuelle Flashcards
ADPIC
*Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce.
*un accord international négocié au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) *établit des normes pour la protection des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
*Il vise à garantir que les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres formes de propriété intellectuelle soient protégés de manière adéquate et équitable, tout en facilitant le commerce international.
OMPI
*Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle;
* L’OMPI est une agence spécialisée des Nations Unies qui promeut la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle à l’échelle internationale.
*Elle fournit un cadre juridique pour l’élaboration de traités sur la propriété intellectuelle, la gestion des litiges et l’assistance technique aux pays membres en matière de propriété intellectuelle.
OMC
*Organisation Mondiale du Commerce
L’OMC est une organisation internationale qui supervise le commerce international entre les pays membres.
*Elle favorise le libre-échange en établissant des règles et des accords commerciaux, et en résolvant les litiges commerciaux entre les nations.
*L’OMC est également responsable de la gestion de l’Accord sur les ADPIC, qui intègre les aspects de la propriété intellectuelle dans le système commercial mondial.
Le rapport entre: ADPIC, OMC, OMPI
l’ADPIC est un accord au sein de l’OMC qui concerne la propriété intellectuelle, tandis que l’OMPI apporte son expertise pour aider les pays à respecter ces normes.
La classification des arts
1.l’architecture
2.la sculpture;
3.Les “arts visuels”;
4.la musique;
5.La litérature;
6.Les “arts de la scène”
7.Le cinéma;
8.Les “arts médiatiques”
9.La bande déssinée;
10.Les jeux vidéo et multimédias;
L’objet de la protection de la propriété littéraire et artistique
L’objet de la propriété est l’œuvre
Il faut reconnaître que l’auteur est protégé que l’œuvre elle-même ou au moins admettre que l’auteur
est le bénéficiaire de la protection
une œuvre
*c’est une création intelectuelle originale qui reflète l’ésprit, l’histoire et la personnalité de l’auteur;
*l’œuvre doit avoir une forme perceptible.
*l’œuvre peut relever du genre littéraire ou musical ou des arts plastiques.
*la qualité d’œuvre de l’esprit est reconnue au résultat d’une activité créatrice exprimé dans une forme extérieur sans égard pour le support. Cette définition permet d’exclure de la protection le simple savoir-faire.
œuvre multimédia
est une
création complexe, En fonction de son processus de création elle peut être qualifiée d’œuvre
composite, collective ou de collaboration.
Les œuvres musicales et théâtrale
*Le premier article de la loi n° 2 -00 évoque les œuvres musicales et théâtrales avec ou sans parole.
*La propriété porte sur la mélodie, l’harmonie ou le rythme dès lors que ces éléments sont originaux;
*Les auteurs mixtes sont soumis au droit d’auteur dans les conditions des œuvres dérivées.
Les œuvres artistiques
*Ces œuvres sont celle qui ce manifestent par la Production d’une forme sensible à la vue :
Peinture, Sculpture, architecture, Photographie, Cinématographie, sites web, jeux vidéos…
le droit de l’auteur
*est un régime attaché à l’appropriation de la forme des choses et non un régime lié à l’activité artistiques et culturelle.
*Le caractère non limitatif et varie des mentions de la loi permet une interprétation extensive de ces dispositions pour assurer une large application du droit d’auteur.[signifie que les termes et les directives énoncés dans la loi relative au droit d’auteur ne sont pas rigides ou stricts. Au contraire, ils sont formulés de manière à être flexibles et à couvrir une gamme étendue de situations et de créations protégées par le droit d’auteur.]
Le logiciel
*Le logiciel est un programme d’instruction générales ou particulières, adressées à une machine, en
vue du traitement d’une information donnée.
(ALINES 13 et 14 de L’article 1. De la loi n° 2.00)
L’œuvre protégée
est une œuvre originale qui figure généralement dans une des catégories
énumérées par la loi.
Le caractère original de l’œuvre
*L’originalité objective: l’objet de même;
*L’originalité subjective: la personne/l’auteur;
*C’est un élément decisif dans la mesure où elle est la qualité qui permet l’accès à la protection.
*l’œuvre est originale lorsqu’elle est « le reflet de la personnalité du créateur » ou qu’elle porte son « empreinte personnelle» ou encore que celui-ci a réalisé « un travail purement personnel ».
*L’originalité apparaît comme une notion cadre tant les formules utilisées sont floues et larges.
*Elle (l’oeuvre) n’est pas toujours appréciée de la même façon. Ainsi la notion d’originalité doit être adaptée au genre de l’œuvre concernée. [cette flexibilité dans l’appréciation de l’originalité vise à encourager la créativité et à protéger un large éventail de créations, tout en évitant une application trop rigide et uniforme des critères d’originalité qui ne tiendraient pas compte des particularités de chaque domaine artistique et intellectuel.]
Notion de la propriété intelectuelle
s’entend du droit des personnes sur les œuvres de l’esprit, dont elles sont les auteurs.
