DPS / DPG

Question 1

Tentative
Articles
Mention

Answer 1

121-4 al.1 et 2, 121-5 CP

Mention :
Un acte de tentative punissable :
- un commencement d’exécution
- une absence de désistement volontaire

Question 2

Complicité
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Mention

Answer 2

121-6- 121-7 al.1 ou 2 CP

Mention :
- un fait principal punissable (infraction)
- un acte de complicité prévu par la loi :
Aide ou assistance
Don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou pouvoir

• élément moral avec l’intention coupable

Question 3

Personne morale
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Mention

Answer 3

121-2 CP

Mention :
- Éléments constitutifs de responsabilité personne morale :
Infraction commise pour le compte de la personne morale
Par un groupe ou son représentant

Question 4

Principes de la DPG

Answer 4

• Légalité délits et peines
• Compréhension stricte loi pénale
• Non rétro-activité de la loi dans le temps
• Application stricte loi pénale dans l’espace

Question 5

Pyramide de Kelsen

Answer 5

• Constitution
• Traités internationaux et communautaires
• Lois et ordonnance ratifiées
• Règlements : décrets et arrêtés
• Actes administratifs : circulaires et directives
• Coutume

Question 6

Recel
Articles
Mention

Answer 6

Art. 321-1 CP et 321-4 CP selon les cas

• Dissimuler, détenir, transmettre une chose ou faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, bénéficier par tout moyen d’une chose ou de un produit
• Une chose provenant d’un crime ou d’un délit

Question 7

Récidive
Article
Mention

Answer 7

132-8 à 132-16-5 CP

Récidive est une CA personnelle et générale.

Premier terme : condamnation antérieure présentant certains caractères :
- de nature pénale
- exister au moment où la 2e Inf est commise
- concerner cert. Inf spécifiquement visées par la loi ou règlement
- ne concerner que certaines peines
- être définitive
- être prononcée par juridiction française ou européenne

Second terme : nouvelle condamnation