Dossier 9, Cours 2 - Les Divisions Au Sein Du Parlement Du Bas-Canada

Question 1

Que veulent le Parti patriote?

Answer 1

1. Le droit de regard
2. Tous les membres du gouvernement élus par le peuple
3. La responsabilité ministériel

Question 2

C’est quoi le droit de regard?

Answer 2

Lorsque on a le droit de regard sur la nomination des fonctionnaires et sur les dépenses du gouvernement.

Question 3

C’est quoi la responsabilité ministérielle?

Answer 3

Lorsque les ministres (conseil exécutif) sont issus du parti ayant remporté le élections.

Question 4

C’est quoi le débat sur la construction de canaux?

Answer 4

Projet de loi: Les marchands font pression sur la Chambre d’Assemblée pour la construction de canaux, pour faciliter le transport des marchandises entre le Bas et le Haut Canada. Les Canadiens sont contre car ils ne veulent pas payer pour quelque chose qui ne vont pas les bénéficier. Les britanniques sont pour car la plupart sont des marchands.

Question 5

C’est quoi le débat sur le partage des droits de douane?

Answer 5

En 1817, le gouverneur général John Coape Sherbrooke autorise une entente selon laquelle le cinquième des droits de douane perçus au Bas-Canada va au Haut Canada. Les canadiens sont contre car ils feront moins d’argent. En 1819, les Canadiens réussissent à empêcher le renouvellement de l’entente.

Question 6

C’est quoi le débat sur le projet d’union des deux Canadas?

Answer 6

Les marchands britanniques veulent l’unification politique et économique des deux Canadas. Le gouverneur George Ramsay propose la création d’une chambre d’Assemblée dans laquelle chaque colonie contient 60 sièges. Les Canadiens sont contre car ils ne veulent pas devenir une minorité. Louis-Joseph Papineau et John Neilson, d’origine écossaise, se rendent à Londres afin de présenter une pétition visant à empêcher l’adoption du projet de loi; Londres renonce au projet d’union.

Question 7

C’est quoi le débat sur les subsides

Answer 7

La Chambre d’Assemblée réclame un droit de regard sur les dépenses faites par le gouvernement, dépenses qui proviennent des taxes prélevées sur la population et qui est donné par la Chambre d’Assemblée au Conseil exécutif. Ce montant est appelé les subsides. En 1828, les députés du Parti Patriote se rend à Londres pour exiger avoir un droit de regard sur les dépenses faites par le Conseil exécutif. Leur pétition compte 87 000 votes.