Dossier 8, Cours 2 - De Nouvelles Institutions Politiques Flashcards
C’est quoi le Parlementarisme?
Un système dans lequel il y a des gens élus par le peuple qui débattent et écrivent des lois
Dans le parlementarisme du Bas-Canada, qui détient le réel pouvoir?
Le Gouverneur général
Dans le parlementarisme du Bas-Canada, qui nomme le gouverneur général?
Le secrétaire aux colonies
Qui nomme le conseil législatif et exécutif?
Le gouverneur général
Qui sont les membres de la Chambre d’Assemblée?
50 députés élus pour 4 ans. Des sujets britanniques masculins, d’au moins 21 ans. 34/50 sont francophone ce qui n’est pas représentatif de la population
Quel est le rôle de la chambre d’assemblée?
Préparer et voter des projets de lois
Qui fait partie du conseil législatif?
15 membres (la majorité sont d’origine britanniques) et de l’évêque anglican, nommés à vie
Quel est le rôle du conseil législatif?
Ils étudient les projets de loi votés par la chambre d’assemblé. Ils peuvent proposer des lois.
Qui fait partie du conseil exécutif?
9 membres et de l’évêque anglican
Quel est le rôle du conseil exécutif?
Ils conseillent le gouverneur général, gérèrent le budget et appliquent les lois adoptées par le Parlement
Quel est le rôle du gouverneur général?
Il possède le vrai pouvoir en Amérique du Nord. Il possède le droit de veto du les lois. Ils peut dissoudre la chambre d’assemblée. Il nomme les 2 conseils
Quel est le processus d’adoption d’une loi?
- Chambre d’assemblée
- Conseil législatif
- Gouverneur général: sanction royale
- Conseil exécutif