Dossier 8, Cours 1 - L’Acte Constitutionnel Flashcards
Que veulent les britanniques de la province de Québec?
des institutions politiques semblables à celles de la métropole
Que veulent les Canadiens de la province de Québec?
Conserver leurs droits acquis dans l’Acte de Québec
Quel est une demande commune des Canadiens et Britanniques?
Ils veulent la création d’une chambre d’assemblée pour avoir une représentation au sein du gouvernement colonial.
Comment les habitants de la Province de Québec font entendre leurs demandes au Roi de la Grande Bretagne?
Ils envoient des pétitions
Quelle est la solution de la Grande-Bretagne face aux pétitions?
L’acte constitutionnelle
Que fait l’acte constitutionnelle
Elle divise la province de Québec en 2: le haut canada et le bas canada
Quels sont les lois dans le bas-Canada imposé par l’acte constitutionnelle?
- Lois civiles fançaises
- Lois criminelles anglaises
- Droit de pratiquer la religion catholique
- Ajout d’une chambre d’Assemblée
Quels sont les lois dans le Haut-Canada imposé par l’acte constitutionnelle
- Lois civiles et criminelles britanniques
- Régime des cantons
- Chambre d’assemblée ajouté