Dossier 8, Cours 1 - L’Acte Constitutionnel Flashcards

1
Q

Que veulent les britanniques de la province de Québec?

A

des institutions politiques semblables à celles de la métropole

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2
Q

Que veulent les Canadiens de la province de Québec?

A

Conserver leurs droits acquis dans l’Acte de Québec

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3
Q

Quel est une demande commune des Canadiens et Britanniques?

A

Ils veulent la création d’une chambre d’assemblée pour avoir une représentation au sein du gouvernement colonial.

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4
Q

Comment les habitants de la Province de Québec font entendre leurs demandes au Roi de la Grande Bretagne?

A

Ils envoient des pétitions

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5
Q

Quelle est la solution de la Grande-Bretagne face aux pétitions?

A

L’acte constitutionnelle

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6
Q

Que fait l’acte constitutionnelle

A

Elle divise la province de Québec en 2: le haut canada et le bas canada

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7
Q

Quels sont les lois dans le bas-Canada imposé par l’acte constitutionnelle?

A
  1. Lois civiles fançaises
  2. Lois criminelles anglaises
  3. Droit de pratiquer la religion catholique
  4. Ajout d’une chambre d’Assemblée
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8
Q

Quels sont les lois dans le Haut-Canada imposé par l’acte constitutionnelle

A
  1. Lois civiles et criminelles britanniques
  2. Régime des cantons
  3. Chambre d’assemblée ajouté
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