Dossier 4 : Les APU Flashcards
Fonctions principales des APU
La production de bien et services non marchands (même si de façon résiduelle production marchande) ; répartition-redistribution (retraite, RSA)
Opérations de production de bien et services non marchands
(400M) Education, hopital, police, armée, routes… + PM
Opérations de répartition-redistribution
(450M) PSE (retraites, alloc. familiale, RSA, chomage) + TSN de PM (APL, médecin)
Sens de répartition
Lutte contre les inégalites de revenus (redistribution verticale); socialisation (= prise en charge collective des risques : redistibution horizontale)
Calcul de la VA des SNM des APU
Somme des couts de production : P = VAB = RS + CI + IP° + CCF. (RS = 80%)
Evolution de la production des APU par rapport au SNF
Environ 1/3 depuis les années 70.
Domaine de la production des APU
Entreprises publiques exclues
Evolution de la production des APU+entreprise public par rapport au SNF
Environ 40% aujourd’hui. 75% en 1982 (avec les nationalisations)
Prestations sociales autre que transferts sociaux en nature (PSE)
ERROR!
Transfert sociaux en nature (TSN) de produit marchand (TSNPM)
ERROR!
Transfert sociaux en nature (TSN) de produit non marchand (TSNPNM)
ERROR!
Dépense de consommation finale des APU
DCI + DCC
DCF individuelle (DCI) de APU
TSNPM + TSNPNM = TSN
DCF collective (DCC) des APU
Production de biens et services non marchands non individualisable (police, armée, justice) = DCC des APU
Raison pour laquelle la DCF des APU n’est pas égale à ce qui est observé dans le compte des ménages
PSE en ressources du CDSR pour les ménages. Montant supérieure car SNF et ISBLSM en plus. De même pour les les TSNPM et TSNPNM
Evolution de la socialisation du revenu des ménages
Plus de 40% du RDBA (RDB + TSN) ; n’a pas cessé de croite depuis 90 puis tournant néolibéral en 1993 et 2008 (mais n’a pas regressé). ; 2009 et 2014 hausse puis stagnation (allocation chomage mais baisse du dénominateur) ; Augmentation surtout des PSE et des TSN marchand (vieillissement) (donc pas la RS du public ou du nombre de fonctionnaire)
Raison pour laquelle la prise en compte de la DCC des APU amplifie la socialisation du revenu des ménages
Car DCF > DCI.
Critiques du discours sur le “poids” supposé “exorbitant” des “charges sociales”, des “prélèvements obligatoires” ou de la dépense public
laisse entendre qu’une grande part de la richesse « est prélevée par le public pour financer des agents publics improductifs » mais c’est faux ; Sert à payer des PSE (qui reviennent diretement au ménage), puis dépensé dans le privé et TSNPM (qui va au privé : bailleur, pharmacie) ; TSNPM + PSE = 50% de la dépense publique. Mais dépense publique/PIB <=> 57% mais n’est pas une part du PIB ; Agents publics pas improductif (pas besoin de financer son activité improductive) ; Aux EU, PO plus faible (malgrès Medicare, Medicaid) mais prélèvement au bénéfice du privé non compté => PO stricto sensu plus faible.
Taux de prélèvement obligatoires
45% du PIB
Equivalent de la dépense publique
57% du PIB
Evolution de l’épargne des APU
Capable de financer leur FBCF. Positive jusqu’à 2008 puis négative avec la recession (recettes < dépenses courantes => moins d’investissement). 2015, 2016 : >0
Besoin de financement des APU
Solde du compte de capital : part des dépenses qu’elle ne peuvent pas financer avec leur EB. Effet de crise depuis 2009 : réduction recette et augmentation dépenses. EB < 0 avant même FBCF donc.
Montant du BF des APU
75M en 2016 ; 140M en 2009. Comparaison dans le temps : en recul depuis 2009, le pic de la crise (reprise d’activité depuis 2010), puis stagnation en 2012 d’où stagnation du PIB et donc BF réduit peu même si austérité budgétaire. Puis redémarage de la croissance ; Comparaison en % du PIB : Au dela de barre des 3% (3.6 en 2016) mais comme autres payes de l’UE et US (13% en 2009).
Raison pour laquelle le décficit ne s’est pas fortement réduit depuis l’austérité budgétaire
Lecon keynesienne : amplfication des phases recessive lorsque austérité budgétaire (compression des dépenses, hausse des impots) car perte de recette et compression du PIB.
Financement des dépenses de l’Etat outre les PO et le déficit (BF)
Production marchande (60M) + intérêts + dividendes (15M).
Part du BF des APU dans le PIB en 2009 et 2016
3.4% du PIB contre 3.2% en 2009. Détériotation car : 1 - Récession => chute des recettes fiscales qui dépendent directement (TVA, IS..) et indirectement (CS pour l’emploi) du PIB. ; 2 - Hause des dépenses publique (relance) (mais pas tant que ça) ; 3 - Compression du PIB
Raison pour laquelle les APU versent des intérêts
Car émission de titre (bons du trésor) pour couvrir leur BF en cours (déficit) et celui cumulé des anénes précédentes (dettes).
Evolution des intérêts de la dette par rapport au BF des APU
2002–> 2008 : intéréts proche du BF => lié à la charge de la dette de années précédents. Grande récession a augmenté la dette. ; 2009–>2016 : intérêts versés plus faible car baisse des taux d’intérêts sur la dettes des pays jugés sur (car le trou du privé a entrainé une fuite vers la qualité)
Poids des intérêts versés par les APU dans le PIB
Intéréts versés = 2% du PIB.
Lien en BF des APU et la dette des APU
≃ ∑des déficits cumulés nets des remboursements effectués.
Situation de la France en matière d’endettement public par rapport aux autres pays développés
Rien de catastrophique : moyenne de la zone euro et inférieure au Japon ; qualité de signature (taux d’intérêt bas) mais dette detenu à plus de 50% par des non résidents (contrairement au Japon)
Critique de l’idée selon laquelle la dette publique peserait sur les générations futures
Seul les générations présentes paient les intérêts sous formes d’impot et les recoivent (pour ceux qui détiennent des bons du trésors) => créance = dettes => on lègue des créance aussi donc échange de flux entre personne de la même génération qui sont en partie les mêmes (mais inégalité). Mais problème des non-résidents : flux vers le RDM. Toutefois, il faut regarder la position nette de ce que les résidents ont comme créance vis-à-vis du RDM.
Explication de l’ “explosion” de la dette des APU entre 1978 et 2016 (malgrès les politiques d’austérité budgétaire de 1983)
20% en 1978 ; 95% en 2016. Stagnation des dépenses de l’état : donc creusement de la dettes n’est pas un excès de dépense. Mais défaut de recette : défaut de croissance (dénominateur), cadeaux fiscaux (aux plus aisées), taux d’intérêts elevées (début des 90).
Composition de la dettes des APU
Dette des l’Etat (80%), des ASSO (10%) et des collectivités locales (10%).
Rôle majeur du dénominateur (recette) dans l’évolution des déficits (plus encore que les dépenses) et de la dette publics
Solde budgétaire dépend des recettes. En cas de décroissance, chomage et dégradation des comptes publics (car augmentation dépenses et baisse des recettes). Plan de relance très petit, en réalité c’est la baisse des recettes (fiscales TVA IS ; IRPP CS) qui sont lié directement ou non au PIB donc au dénominateur. ; Distinction keynesienne entre déficits expansionniste (pour soutenir la croissance) et déficit recessif (austérité budgétiare) qui creuse les déficits par défaut de recette en plombant l’activité.
Raisons pour laquelle les ménages aisés ont gagné sur “deux tableaux” depuis 30 ans
Dette publique creusé car cadeaux fiscaux aux riches qui ont gagné doublement : ils payent moins d’impots, ce qui oblige l’Etat à emprunter auprès d’eux et donc à leur verser des intérêts. (grand retour des rentiers de T. Piketty car monétisation de la dette publique)
Critique du plan de réduction de la dépense publique en Europe
Révision à la hausse du multiplicatuer budgétaire par le FMI. Les politiques d’austérité budgétaire ont plongé l’Europé dans une nouvelle récession (voir déflation : moins de dépense mais moins de reccete, et contraction du dénominateur. effet de récession engendré par les réductions budgétaires. Légère améliroation du déficit mais pas de la dette public et stagnation de l’activite (fort chomage).
Alternative au plan de réduction de la dépense publique en Europe
Redistribution aux agents a forte propension à cosnommer : fiscalité progressive (les riches paient plus et consomme autant, les autres paient moins et consomme plus).
Séquence des comptes
Différence de la séquence de compte avec les SNF
