Dossier 4 : Les APU

Question 1

Fonctions principales des APU

Answer 1

La production de bien et services non marchands (même si de façon résiduelle production marchande) ; répartition-redistribution (retraite, RSA)

Question 2

Opérations de production de bien et services non marchands

Answer 2

(400M) Education, hopital, police, armée, routes… + PM

Question 3

Opérations de répartition-redistribution

Answer 3

(450M) PSE (retraites, alloc. familiale, RSA, chomage) + TSN de PM (APL, médecin)

Question 4

Sens de répartition

Answer 4

Lutte contre les inégalites de revenus (redistribution verticale); socialisation (= prise en charge collective des risques : redistibution horizontale)

Question 5

Calcul de la VA des SNM des APU

Answer 5

Somme des couts de production : P = VAB = RS + CI + IP° + CCF. (RS = 80%)

Question 6

Evolution de la production des APU par rapport au SNF

Answer 6

Environ 1/3 depuis les années 70.

Question 7

Domaine de la production des APU

Answer 7

Entreprises publiques exclues

Question 8

Evolution de la production des APU+entreprise public par rapport au SNF

Answer 8

Environ 40% aujourd’hui. 75% en 1982 (avec les nationalisations)

Question 9

Prestations sociales autre que transferts sociaux en nature (PSE)

Answer 9

ERROR!

Question 10

Transfert sociaux en nature (TSN) de produit marchand (TSNPM)

Answer 10

ERROR!

Question 11

Transfert sociaux en nature (TSN) de produit non marchand (TSNPNM)

Answer 11

ERROR!

Question 12

Dépense de consommation finale des APU

Answer 12

DCI + DCC

Question 13

DCF individuelle (DCI) de APU

Answer 13

TSNPM + TSNPNM = TSN

Question 14

DCF collective (DCC) des APU

Answer 14

Production de biens et services non marchands non individualisable (police, armée, justice) = DCC des APU

Question 15

Raison pour laquelle la DCF des APU n’est pas égale à ce qui est observé dans le compte des ménages

Answer 15

PSE en ressources du CDSR pour les ménages. Montant supérieure car SNF et ISBLSM en plus. De même pour les les TSNPM et TSNPNM

Question 16

Evolution de la socialisation du revenu des ménages

Answer 16

Plus de 40% du RDBA (RDB + TSN) ; n’a pas cessé de croite depuis 90 puis tournant néolibéral en 1993 et 2008 (mais n’a pas regressé). ; 2009 et 2014 hausse puis stagnation (allocation chomage mais baisse du dénominateur) ; Augmentation surtout des PSE et des TSN marchand (vieillissement) (donc pas la RS du public ou du nombre de fonctionnaire)

Question 17

Raison pour laquelle la prise en compte de la DCC des APU amplifie la socialisation du revenu des ménages

Answer 17

Car DCF > DCI.

Question 18

Critiques du discours sur le “poids” supposé “exorbitant” des “charges sociales”, des “prélèvements obligatoires” ou de la dépense public

Answer 18

laisse entendre qu’une grande part de la richesse « est prélevée par le public pour financer des agents publics improductifs » mais c’est faux ; Sert à payer des PSE (qui reviennent diretement au ménage), puis dépensé dans le privé et TSNPM (qui va au privé : bailleur, pharmacie) ; TSNPM + PSE = 50% de la dépense publique. Mais dépense publique/PIB <=> 57% mais n’est pas une part du PIB ; Agents publics pas improductif (pas besoin de financer son activité improductive) ; Aux EU, PO plus faible (malgrès Medicare, Medicaid) mais prélèvement au bénéfice du privé non compté => PO stricto sensu plus faible.

Question 19

Taux de prélèvement obligatoires

Answer 19

45% du PIB

Question 20

Equivalent de la dépense publique

Answer 20

57% du PIB

Question 21

Evolution de l’épargne des APU

Answer 21

Capable de financer leur FBCF. Positive jusqu’à 2008 puis négative avec la recession (recettes < dépenses courantes => moins d’investissement). 2015, 2016 : >0

Question 22

Besoin de financement des APU

Answer 22

Solde du compte de capital : part des dépenses qu’elle ne peuvent pas financer avec leur EB. Effet de crise depuis 2009 : réduction recette et augmentation dépenses. EB < 0 avant même FBCF donc.

Question 23

Montant du BF des APU

Answer 23

75M en 2016 ; 140M en 2009. Comparaison dans le temps : en recul depuis 2009, le pic de la crise (reprise d’activité depuis 2010), puis stagnation en 2012 d’où stagnation du PIB et donc BF réduit peu même si austérité budgétaire. Puis redémarage de la croissance ; Comparaison en % du PIB : Au dela de barre des 3% (3.6 en 2016) mais comme autres payes de l’UE et US (13% en 2009).

Question 24

Raison pour laquelle le décficit ne s’est pas fortement réduit depuis l’austérité budgétaire

Answer 24

Lecon keynesienne : amplfication des phases recessive lorsque austérité budgétaire (compression des dépenses, hausse des impots) car perte de recette et compression du PIB.

Question 25

Financement des dépenses de l’Etat outre les PO et le déficit (BF)

Answer 25

Production marchande (60M) + intérêts + dividendes (15M).

Question 26

Part du BF des APU dans le PIB en 2009 et 2016

Answer 26

3.4% du PIB contre 3.2% en 2009. Détériotation car : 1 - Récession => chute des recettes fiscales qui dépendent directement (TVA, IS..) et indirectement (CS pour l’emploi) du PIB. ; 2 - Hause des dépenses publique (relance) (mais pas tant que ça) ; 3 - Compression du PIB

Question 27

Raison pour laquelle les APU versent des intérêts

Answer 27

Car émission de titre (bons du trésor) pour couvrir leur BF en cours (déficit) et celui cumulé des anénes précédentes (dettes).

Question 28

Evolution des intérêts de la dette par rapport au BF des APU

Answer 28

2002–> 2008 : intéréts proche du BF => lié à la charge de la dette de années précédents. Grande récession a augmenté la dette. ; 2009–>2016 : intérêts versés plus faible car baisse des taux d’intérêts sur la dettes des pays jugés sur (car le trou du privé a entrainé une fuite vers la qualité)

Question 29

Poids des intérêts versés par les APU dans le PIB

Answer 29

Intéréts versés = 2% du PIB.

Question 30

Lien en BF des APU et la dette des APU

Answer 30

≃ ∑des déficits cumulés nets des remboursements effectués.

Question 31

Situation de la France en matière d’endettement public par rapport aux autres pays développés

Answer 31

Rien de catastrophique : moyenne de la zone euro et inférieure au Japon ; qualité de signature (taux d’intérêt bas) mais dette detenu à plus de 50% par des non résidents (contrairement au Japon)

Question 32

Critique de l’idée selon laquelle la dette publique peserait sur les générations futures

Answer 32

Seul les générations présentes paient les intérêts sous formes d’impot et les recoivent (pour ceux qui détiennent des bons du trésors) => créance = dettes => on lègue des créance aussi donc échange de flux entre personne de la même génération qui sont en partie les mêmes (mais inégalité). Mais problème des non-résidents : flux vers le RDM. Toutefois, il faut regarder la position nette de ce que les résidents ont comme créance vis-à-vis du RDM.

Question 33

Explication de l’ “explosion” de la dette des APU entre 1978 et 2016 (malgrès les politiques d’austérité budgétaire de 1983)

Answer 33

20% en 1978 ; 95% en 2016. Stagnation des dépenses de l’état : donc creusement de la dettes n’est pas un excès de dépense. Mais défaut de recette : défaut de croissance (dénominateur), cadeaux fiscaux (aux plus aisées), taux d’intérêts elevées (début des 90).

Question 34

Composition de la dettes des APU

Answer 34

Dette des l’Etat (80%), des ASSO (10%) et des collectivités locales (10%).

Question 35

Rôle majeur du dénominateur (recette) dans l’évolution des déficits (plus encore que les dépenses) et de la dette publics

Answer 35

Solde budgétaire dépend des recettes. En cas de décroissance, chomage et dégradation des comptes publics (car augmentation dépenses et baisse des recettes). Plan de relance très petit, en réalité c’est la baisse des recettes (fiscales TVA IS ; IRPP CS) qui sont lié directement ou non au PIB donc au dénominateur. ; Distinction keynesienne entre déficits expansionniste (pour soutenir la croissance) et déficit recessif (austérité budgétiare) qui creuse les déficits par défaut de recette en plombant l’activité.

Question 36

Raisons pour laquelle les ménages aisés ont gagné sur “deux tableaux” depuis 30 ans

Answer 36

Dette publique creusé car cadeaux fiscaux aux riches qui ont gagné doublement : ils payent moins d’impots, ce qui oblige l’Etat à emprunter auprès d’eux et donc à leur verser des intérêts. (grand retour des rentiers de T. Piketty car monétisation de la dette publique)

Question 37

Critique du plan de réduction de la dépense publique en Europe

Answer 37

Révision à la hausse du multiplicatuer budgétaire par le FMI. Les politiques d’austérité budgétaire ont plongé l’Europé dans une nouvelle récession (voir déflation : moins de dépense mais moins de reccete, et contraction du dénominateur. effet de récession engendré par les réductions budgétaires. Légère améliroation du déficit mais pas de la dette public et stagnation de l’activite (fort chomage).

Question 38

Alternative au plan de réduction de la dépense publique en Europe

Answer 38

Redistribution aux agents a forte propension à cosnommer : fiscalité progressive (les riches paient plus et consomme autant, les autres paient moins et consomme plus).

Question 39

Séquence des comptes

Answer 39

Question 40

Différence de la séquence de compte avec les SNF

Answer 40