Doctrine cours 10 Flashcards
Seulement les cocontractants peuvent avoir des effets suite à un contrat.
Non, il peut y avoir des éléments extracontractuel envers un tiers qui par exemple se rend complice de la violation du contrat. Toutefois, en principe les tiers ne peuvent être liés au contrat (art. 1440)
En principales droits personnels sont opposable à tous sans formalité?
Vrai, toutefois la jurisprudence ne s’en tient pas toujours à cette règle. Le législateur met une exception à cette règle, le crédit-bail (art. 1847) et le louage.
Toutes les obligations contractuelles sont transmissible comme tous les droits.
Faux, sauf les droits extrapatrimoniaux ou celui attachés à une personnes.
Quelles sont les conditions requises pour un représentant?
- doit avoir le pouvoir ou l’autorité de représenter le contractant. (ex: mandataire, tuteur, curateur, syndic à la faillite)
Qu’est-ce qu’un ayant-cause à titre particulier?
Celui qui reçoit de sont auteur un droit ou un bien spécifique. ex: acheteur, cessionnaire, légataire ou donataire son des ayant-cause à titre particulier
Quelle est la ou les différence(s) entre héritiers universels ou à titre universel et un ayant-cause à titre particulier?
Les ayant-cause ne continuent pas la personnalité juridique de leur auteur. Ils sont plutôt des tiers à l’égard des contrats relatifs au bien ou au droit transmis. De plus, il ne sont pas tenus des obligations personnelles résultant d’un contrat conclu pat leur auteur.
Les créanciers sont considérés comme un tiers ni plus ni moins.
oui et non. ils sont des tiers, mais la loi leur offre davantage de droit. Par exemple, le droit de surveillance sur le patrimoine du débiteur pour la protection de ses créances.
Nommez les 4 conditions pour validé un contrat.
- La base de la stipulation elle même doit être valide et cet acte doit contenir une intention claire de créer un véritable droit en faveur du tiers
- Avoir un simple intérêt moral de la part du stipulant. Pas nécessairement pécuniaire, mais simplement un intérêt.
- Le bénéficiaire doit être déterminable
- le tiers bénéficiaire doit accepter la stipulation et être porter à la connaissance du stipulant (art. 1446) de manière expresse ou tacite.
Est-ce que le stipulant a un recours contre le promettant pour le forcer à exécuter sa promesse à l’égard du tiers?
Non. D’abord, le stipulant peut exiger du promettant les prestations prévues au contrat et dont il est lui-même créancier ou demander la résolution du contrat sur cette base. Ainsi, nous pouvons seulement faire un recours en dommages-intérêts ou peut-être en résolution pour violation du contrat.
