Cours 9 doctrine Flashcards
Qu’est-ce que le juge prendra le plus en compte lors de son interprétation des prétentions contradictoires des parties?
La commune intention des partie. art. 1425 + (art. 1426 et 1432 qui aident à l’interprétation)
Comment-vous expliqueriez l’implication du juge au joueur d’une controverse?
Il joue un rôle actif surtout avec l’émergence et la codification du grand principe de la bonne foi (art. 6 et 1375 C.c.Q.). On dit que c’est de l’d’interventionnisme judiciaire.
Expliquez la différence entre un processus d’application et d’interprétation
le processus d’application vise l’adéquation d’une norme juridique définie à une situation factuelle donnée, tandis que l’interprétation vise à définir la portée de la norme juridique avant de pouvoir l’appliquer.
Quels sont les étapes que le juges doit appliquer dans un litige d’obligations?
Il doit en quelque sorte interpréter le contrat une première fois pour déterminer s’il est clair ou ambigu ; s’il est ambigu, il doit ensuite résoudre l’ambiguïté. articles 1425 à 1432.
Est-ce que le juge peut être guidé par l’équité et la bonne foi?
Oui
Il est primordial que les clauses d’un contrat doivent être interpréter séparément. Vrai ou Faux?
Faux, art. 1427
Le tribunal peut tenir compte d’éléments extérieurs selon quel article?
art. 1426
la stipulation d’un acte aux termes généraux emporte nécessairement des obligations générales. Vrai ou Faux.
Faux, selon l’art. 1431 l’intention précède. C’est souvent le contexte ainsi que l’ensemble de la convention qui permettent de déterminer la portée de la clause.
Selon le législateur il faut favoriser le créancier ou le débiteur dans l’interprétation de clause litigieuse?
Le débiteur, le législateur préfère favoriser celui qui doit quelque chose, en présumant que le créancier a été négligent de n’avoir pas suffisamment précisé l’étendue du droit qu’il entendait réclamer
La partie qui invoque un usage a le fardeau d’en prouver l’existence et les qualités. Vrai ou Faux?
Vrai, habituellement par le témoignage d’un expert.
