Diversité et unicité du concept d'entreprise

Question 1

date d’une loi exclusivement consacrée aux sociétés anonymes

Answer 1

1867 : création du contrat de société, de la personnalité morale et de l’organisation des pouvoirs des organes souverains (assemblée générale et conseil d’administration) –> crée l’obligation d’établir les comptes de bilan et de résultats périodiques.

Question 2

SARL

Answer 2

Société à responsabilité limitée, création en 1927

Question 3

2 catégories de personnes juridiques

Answer 3

1) les personnes physiques = chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique
2) les personnes morales :
- les personnes morales de droit public (collectivités publiques, établissements publics avec autonomie budgétaire, sociétés nationalisées).
- les personnes morales de droit privé (groupements à but non lucratif comme les associations, les syndicats professionnels, les congrégations; les groupements à but lucratif comme les sociétés, les groupements d’intérêt économique).

Question 4

4 types de société

Answer 4

1) sociétés civiles –> concernent les choses de la nature ( pêche, agriculture, exploitation forestière, activités extractives) + activités intellectuelles (artistique et de recherche) + les professions libérales + activités immobilières non commerciales (achat d’un terrain en vue de construction,…)
2) société de personnes
3) société de capitaux
4) sociétés coopératives ou mutualistes = mise ne oeuvre commune d’un service au profit des adhérents, chaque sociétaire détient une voix (quelque soit le nombre de parts sociales)

Question 5

GIE (Groupement d’intérêt Économique)

Answer 5

But : faciliter ou développer l’activité économique de leurs membre. Le profit est réalisé directement dans le patrimoine des participants.

Question 6

comment est caractérisé la dimension d’une entreprise

Answer 6

Nombre de salariés, chiffre d’affaires ou valeur du bilan

Question 7

valeur ajoutée d’une entreprise + capitaux propres

Answer 7

différence entre la valeur de sa production et celle des achats de biens et de services qu’elle a réalisées auprès d’autres entreprises (matières premières, consommable, énergie) –> mesure la richesse réelle créée au cours d’une période donnée et constitue de ce fait un critère possible de comparaison des entreprises.
capitaux propres = ensemble des moyens financiers (capital social et réserves) qui appartiennent en propre à une entreprise. Ils peuvent également servir d’éléments de comparaison.

Question 8

les principaux secteurs

Answer 8

1) le secteur primaire = activités liées à l’agriculture, à la pêche, à l’extraction des ressources naturelles
2) le secteur secondaire = industrie au sens large, transformation des produits de base en produits finis
3) secteur tertiaire = activités de services

Question 9

structure du PIB français en pourcentage en 2020

Answer 9

2% l’agriculture, 21% l’industrie, 77% les services

Question 10

les différentes catégories des entreprises

Answer 10

1) entreprises agricoles
2) entreprises industrielles
3) entreprises commerciales
4) entreprises prestataires et de services
5) les établissements de crédit et financier
6) les entreprises d’assurance