DISC Flashcards
AM1 peut infliger :
Pour tous militaires :
Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Arrêts : 1 à 20
AM 2 peut infliger :
Pour tous militaires :
Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Blâme
Arrêts : 1 à 30
AM3 peut infliger :
Pour MDR et sous-officiers :
Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Blâme
Arrêts : 1 à 40
Blâme du ministre pour MDR seulement
Ministre de la défense peut infliger :
Pour tous militaires :
Avertissement
Consignes : 1 à 20
Réprimande
Blâme
Arrêts : 1 à 40
Blâme du ministre
Les fautes exposent les militaires à :
Des sanctions disciplinaires
Des sanctions professionnelles
Doivent être consultés :
Un conseil d’examen des faits professionnels pour retrait d’une qualification professionnelle
Un conseil de discipline pour sanction du 2eme groupe
Un conseil d’enquête pour sanction du 3eme groupe
Pour sanctionner les généraux :
Conseil supérieur de force armée
Pour sanctionner AM1, 2, 3 qui n’est pas Général :
Conseil d’enquête
Tour de consignes, une journée entière correspond à :
3 TC
Combien de TC max :
20 TC max
Si + de 20 TC :
20 TC puis pause de 8 jours puis XX TC
Combien de JA max :
40 JA max
Si + de 40 JA :
40 JA puis pause de 8 jours puis XX JA
Délais des sursis :
Mini 3 mois
Max 12 mois
Durée abaissement d’échelon :
6 mois max
L’effacement d’une sanction du 1er groupe est effectué :
D’office le 1er janvier de la 5eme année
Sauf si concerne des faits pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs ou à l’honneur. Ayant donné lieu à + 30 JA ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire N°2
Demande d’effacement des sanctions concernant des faits pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs ou à l’honneur. Ayant donné lieu à + 30 JA ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire N°2
Au 1er janvier de 11eme année
Si pas accepté par la commission, prochaine demande dans 2 ans
Sanctions du 1er groupe :
Avertissement
Consignes
Réprimande
Blâme
Arrêts
Blâme du ministre
Sanction du 2eme groupe :
Exclusion temporaire de fonction pour une durée max de 5 jours privative de toute rémunération
Abaissement temporaire d’échelon
Radiation du tableau d’avancement
Sanction du 3eme groupe :
Retrait d’emploi
Radiation des cadres ou résiliation du contrat
Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà de :
3 ans
