Dignité Flashcards
En quoi consiste le principe de dignité?
L’avocat a l’obligation de se montrer respectable dans son attitude comme dans son apparence, dans l’exercice de sa profession comme dans sa vie privée.
En effet, au sens de l’article 1er du décret du 12 juillet 2005, “ les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances “.
L’avocat qui tient des propos excessivement élogieux à son endroit ou indirectement péjoratifs envers ses confrères lors d’une interview publiée dans une revue commet-il un manquement à la dignité?
Oui (Conseil de discipline du barreau de Paris, 17 décembre 2002)
L’avocat qui prélève des précomptes sur les salaires de ses employés sans les reverser à la CREPA et à l’Urssaf commet-il un manquement à la dignité?
Oui (Conseil de discipline du barreau de Paris, 7 octobre 2003)
L’affichage prioritaire au sein d’un annuaire électronique porte-t’il atteinte à la dignité et l’obligation de discrétion?
Non (Cass. 1ère civ., 6 décembre 2007)
L’avocat qui n’exécute pas l’essentiel de ses engagements pris à l’égard de la formation de jugement et de ses créanciers, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, commet-il un manquement à la dignité?
Oui, ainsi qu’à la probité (Conseil de discipline du barreau de Paris, 29 mars 2011)
Non, si cela s’explique du fait de son état de santé. Il s’agit toutefois d’un manquement au principe de probité (Conseil de discipline du barreau de Paris, 12 octobre 2010)
La pratique du concert sur la voie publique par un avocat porte-t’elle atteinte à la dignité?
Si et seulement si un signe rappelle ostensiblement la double qualité de concertiste et d’avocat, l’appréciation des deux activités devant s’apprécier objectivement. (CA Bordeaux 3 juin 2003)
