Détention Des NAC: Bases Réglementaires

Question 1

Selon le code rural de la pêche maritime - Article L214-6, quelle est la définition d’un animal de compagnie?

Answer 1

«Tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément»

Question 2

Quelle est la définition de nouveaux animaux de compagnie (NAC)?

Answer 2

Pas de définition officielle: animaux de compagnie d’espèces non conventionnelles (c.a.d. Pas Ca et Fe)

Question 3

Parmis les NAC il y a deux catégories, lesquelles?

Answer 3

1. Espèces domestiques

2. Espèces non domestiques = sauvages

Question 4

NAC DOMESTIQUES
A. Quelle est la définition d’espèces domestiques?
B. Législation par rapport à ces espèces
C. Quelles espèces ne font pas partie de cette catégorie?

Answer 4

A. «Espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées»

B. Législation

• Liste d’espèces, races ou variétés d’animaux domestiques fixée: Arrêté du 11 août 2006
• PAS d’autorisation de détention

C. Espèces non domestiques

• Octodon
• reptiles
• majorité des poissons

Question 5

NAC NON DOMESTIQUES

Résumer l’organisation de la législation internationale

Answer 5

3 niveaux de règlementation qui légifèrent sur le commerce et la détention des espèces non domestiques (législation internationale CITES)

• Annexe 1: menacées d’extinction, commerce autorisé dans conditions exceptionnelles
• Annexe 2: espèces dont le commerce doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie (pas nécessairement menacées)
• Annexe 3: toutes espèces protégées dans un pays qui demandent aux autres parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce

Question 6

NAC NON DOMESTIQUES

A. Résumer l’organisation de la législation européenne
B. Qu’est-ce que la législation européenne apporte de plus?

Answer 6

A. Législation européenne: Règlement (CE) no. 338/97 modifié par le règlement (UE) no. 1320/2014
-4 annexes: A, B, C, D (reprend les annexes CITES en «surclassant» et en ajoutant certaines espèces)

B. Permet également de réguler le commerce des espèces invasives

Question 7

NAC NON DOMESTIQUES

A. Résumer l’organisation de la législation française

Answer 7

A. Législation française: Arrêté du 10 août 2004, s’appuie sur le règlement (CE) no. 338/97 et sur les articles L411-1 et L411-2 de code de l’environnement (protection des espèces sauvages autochtones): 3 listes établies

• Détention sous couvert d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture: établissemetn d’élevage ou de présentation au public
• Détention sous couvert d’une autorisation de détention délivrée par la DD(CS)PP: détention possible au sein d’élevage d’agrément
• Détention libre (liste non bornée)

Question 8

NAC DÉTENTION LIBRE
A. Quelles espèces sont comprises dans cette liste?
B. Quelle espèces est un cas particulier et pourquoi?

Answer 8

A. Espèces en détention libre

• toutes espèces «classiques» de petits mammifères (dont Octodon)
• perruche ondulée, perruche callopsitte…
• python royal, boa constrictor (=ou< 3 individus), agronemys horsfieldii, Gecko léopard…

B. Cas particulier du furet: carnivore domesthique dont l’identification est obligatoire

Question 9

NAC SOUS COUVERT D’UNE AUTORISATION DE DÉTENTION
A. Ce que ça nécessite
B. Quelles espèces sont comprises dans cette liste?

Answer 9

A. Nécessitées: marquage obligatoire, registre des entrées et sorties

B. Espèces sous couvert d’une autorisation de détention: tortue grecque, tortue d’Hermann, Ara ararauna, Gris du Gabon…

Question 10

NAC NÉCESSITANT L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ

Quelles espèces sont comprises dans cette liste?

Answer 10

• hérissons, visons d’Amérique
• flamants, chouettes
• caméléon panthère, espèces du genre Trachemys…

Question 11

QUESTION D’EXAMEN: Qu’est-ce qu’il faut pour détenir une tortue d’Hermann?

Answer 11

• Autorisation de détention délivrée par les services vétérinaires (simple déclaration des compétences d’élevage i.e. conditions de détention)
• Animaux marqués/identifiés et tenus dans un registre