Dernier Exam Etape 1 Flashcards
AANB ( long terme )
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique
Quel est le nouveau nom du Canada-Uni après l’AANB
Dominion du Canada
Quelle est la différence entre le dominion et le Canada uni ,
Colonie de peuplement se transforme en État. Colonie devient entité politique autonome. S’occupe de sa politique intérieure MAIS continu reconnaître souveraineté Royaume uni
En quelle année l’AANB?
1867
Qui fait partir du dominion ? 4
Ontario, Quebec, Nouveau Brunswick, Nouvelle écosse
L’état est divisé en 2 palier de gouvernement, lesquels
Provincial et Fédéral
Comment sont séparer les sièges dans la chambre d’assemblée dans le dominion ?
Rep by Pop
Comment sont partager les revenus du dominion
Entre les paliers ( provincial et fédéral )
Quel palier avait le plus de revenus et par quoi
Le fédéral grâce au taxes, impôts et douanes
Comment venait les revenus au provincial
Grâce aux subventions fédéral, aux licences et permis d’exploitation des ressources
les compétences fédérales (11)
1 affaires indiennes
2 commerce
3 défense et armée
4 droit criminel
5 droit de douane
6 monnaie et banques
7 navigation et transport maritime
8 postes
9 pouvoir de désaveu
10 pouvoirs résiduaires
11 taxes
Les compétences provinciales (5)
1 droit civil (ex: mariage )
2 éducation
3 municipalités
4 ressources naturelle et matières premières
5 santé
Les compétences partagées (8)
1 agriculture
2 développement économique
3 immigration
4 impôts
5 pêches
6 prisons et justice
7 transports
8 travaux publics
Pouvoir désaveu
Pouvoir d’abolir une loi par le fédéral dans des compétences provinciales
Pouvoir résiduaire
Tout ce qui est crée après 1867 est fédéral
Sur quoi john A. MacDonald insistera ?
Donner au gouvernement central le plus de champs de compétences (+ de pouvoirs ) avec les pouvoirs résiduaires et le pouvoir de désaveu.