dépistage Flashcards
Afin que le controle ne puisse pas être contesté le cadre juridique suivant doit être respecté: 5
- un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu
- un dépistage peut être inopiné
- un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier
- un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué
- le personnel doit être informé des substances prohibées
Hors service à l’intéreieur des enceintes militaires seul quel dépistage
dépistage de vérification peut être ordonné sur la base de la constatation d’un comportement anormal
hors service et hors enceinte controle?
Aucun controle hors service et hors enceinte. Comme tous citoyen
le CDT assure un role actif en matière de prévention afin de se prémunir contre le developpement dans l’armée de terre du phénomène dela tox et conso d’alcool pour cela 2
- Il met en oeuvre tt les mesures adéquates pour informer le personnel militaire sur les risques sanitaire set de sécurité ainsi que sur les conséquences disciplinaires que représente uen consommation excessive d’a lcool
- il doit encourager le militaire fautif à suivre un stage de sensibilisation prévu par la législation
Interdit de consommer?
cannabis, opiacés, amphétamines et leurs dérivés, concaine et ses dérivés, LSD ou autre substance mentionnée.
lors d’ivresse repétée le CDT établit?
une FIAT Fiche individuelle d’appétence aux toxiques.
elle relate les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel
La FIAT fiche individuelle d’appétence aux toxiques et détruite quand? peut être réduite si?
détruite à l’expiration du délai 1 a 5ans et peut etre réduite si l’interessé fait un stage de sensibilisation.
Fiat est confidentiel communiqué juste à l’interessé
sert d’élement d’appréciation supplémentaires à la disposition du CDT pour sa gestion
tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage ordonné par le CDT peut faire l’objet de?
sanction disciplinaire
les réserves peuvent ils faire l’ojbet de dépistage?
OUI
les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenant et mis en place dans les conditions suivantes: 3.3
-ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la defense spécialisés dans ce type d’action avec le concours de:
la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie MILDT
Des chefs de projet départementaux de lutte anti drogue désignés par les préfets dans chaque département
des associations de lutte contre l’alcoolisme
- Le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service
- le militaire prend à sa charge une partie du cout du stage.
