conduites addictives concernant la conso excessive d'alcool ou stupéfiants Flashcards
dépistage dans deux cadres distincts:
- le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entrainer des sanctions disciplinaires
- le dépistage effectué par le service de santé des armées suceptible d’entrainer une inaptitude médicale
rôle du commandement à la fois … et …
role à la fois préventif et répressif
la constatation d’ivresse du a alcool ou stupéfiant relevé de l’appréciation du commandement. Elle peut être sanctionée pr violation des règles militaires sans que ?
sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale
le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la cosntatation d’un comportement anormal. réalisé au moyen de test de dépistage. qui ne peut pas y participer?
aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.
Se soustraire au test de dépistage est passible de?
sanction disciplinaire
meme en l’absence de dépistage les militaires peuvent
être écartés de leur fonctions et faire l’objet de mesures conservatoires adaptées.
Aucune infraction à la législation sur les stupéfiants n’est admise au seins du ministere de?
Peut utiliser le concours de?
au sein du ministere de la défense
peut utliser le concours de la gendarmerie nationale..
Nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes éxigées pour l’exercice de la fonction donc
le commandement est fondé à réaliser des dépistages de l’usage de drogue et d’alcoolémie.
Objectif du controle effectué par le CDT: 2
- assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu controlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils
- de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui même
Un dépistage par le CDT peut avoir pour objet la détermination de l’aptitude médicale du militaire?
NON pas de prise en charge thérapeutique néanmoins peut être orienté vers le service de santé
le CDT peut sanctionner les militaires qui ont commis des fautes
en service?
Hors service?
Oui pour les deux
Deux mode de dépistage sont a la disposition du commandement
- dépistage à visée PREVENTIVE, individuel ou collectif permettant au CDT de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité qu’il s’agisse de sécurité routière de sécurité au travail ou du personnel subordonné
- un dépistage de VERIFICATION réalisé lorsque le CDT constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage àa pour objet de confirmer la présence des substances concernées.
Quel dépistage sont fait par la santé a la demande du CDT?
Sous quel forme les résultats sont communiqués?
dépistage systématique, ciblé, aléatoire
résultat communiqué que sous la forme d’une appréciation de l’aptitude médicale
Qui peut effectuer les dépistages à la brigade?
CDU et leurs adjoints sont désignés pour effectuer les dépistage. à l’exclusion du personnel relevant du service de santé des armées ou du personnel du service médical de l’unité
quel arrete classifie la liste des substances comme stupéfiant
arrêté du 6/11/2015
