brevet militaire de conduite Flashcards
le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait …. ou …
définitif ou temporaire
le retrait définitif peut être prononcé par qui?
le général commandant la region terre ile de france
retrait définitif prononcé par le général commandt la région terre ile de france dans les cas suivants: 3
le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe un délai interdisant a l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire
- infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires
- Inaptitude physique dument constatée à la conduite des véhicules militaires
- conduite d’une véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
le retrait temporaire sur demande de?
le retrait temporaire du BMC peut être appliqué sur décision du ?
en cas de fautes disciplinaires et professionnels commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
le retrait temporaire sur demande du COMMANDANT D UNITE
le retrait temporaire du BMC peut être appliqué sur décision du CHEF DE CORPS
en cas de fautes disciplinaires et professionnels commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
cas particulier une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu a? du BMC. Ainsi toute suspension du permis de conduire prononcée lors ‘un jugement ou en cas de suspension immédiate entraine l’interdiction de conduire des véhicules du corps durant cette mesure
Le commandant d’unité établie un rapport?
cas particulier une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu a RETREAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE du BMC. Ainsi toute suspension du permis de conduire prononcée lors ‘un jugement ou en cas de suspension immédiate entraine l’interdiction de conduire des véhicules du corps durant cette mesure
Le commandant d’unité établie n’établit PAS de RAPPORT dans ce cas
