DÉMOCRATION LOCALE/CONSULTATION

Question 1

Quelles sont les trois grandes finalités de la participation citoyenne?

Answer 1

 Améliorer la gestion urbaine
 Prise en charge par les citoyens
 Mobiliser les citoyens et empowerment

Question 2

Démocratie participative

Answer 2

régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté - La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de
représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement.
 3 principes de base : 
- un droit étendu et
fréquent de vote
- le débat libre entre
les élus, les citoyens,
les experts
- la participation des
citoyens à la décision
et à l’action

Question 3

Démocratie délibérative

Answer 3

« peut se vivre à travers différents mécanismes qu’on connaît au niveau du processus législatif (comme les commissions parlementaires et les diverses étapes
d’élaboration de grandes politiques), les consultations publiques (comme les commissions d’enquête, le BAPE, des États
généraux), de même que différents forums réels et virtuels. »

Question 4

Société civile

Answer 4

L’ensemble des mouvements et
associations à but non lucratif, indépendants
de l’État, dont le but est de transformer, par
des efforts concertés, les politiques, les
normes ou les structures sociales à l’échelon
national ou internationale

Question 5

Conseil d’arrondissement/ville

Answer 5

 Conseillers municipaux et le/la maire
 Une fois par mois
 Période de question
 Séance publique
 Séances spéciales

Question 6

Commission thématique

Answer 6

 Commission spécialisée sur un sujet et formée
d’élus
 Composée de 3 à 8 personnes. Rarement, il peut
y avoir des citoyens nommés en plus des élus.
 Présenter des recommandations au conseil
municipal
 Commissions thématiques; clientèles;
transversales

Question 7

Audience publique/ consultation publique

Answer 7

 un processus par lequel les autorités invitent les
citoyens et la société civile à donner leur avis
sur un objet précis, dans le cadre de réunions
publiques dirigées par des personnes dites
neutres
 Un rapport basé sur les opinions exprimées est
rédigé
 Les élus statuent à la fin

Question 8

Avantages de la consultation publique

Answer 8

« invite les citoyens à partager leurs idées,
leurs valeurs et à être attentifs aux besoins
des autres
 renforce la capacité des citoyens
d’influencer directement les organisations
qui leur offrent des services »

Question 9

Critiques des méthodes de consultation

Answer 9

 le pouvoir des citoyens :
Réel ou symbolique?
 soutien populaire à un projet
 procédés de consultation et conciliation des
différents points de vue
 le pouvoir décisionnel libre de la consultation

Question 10

Démocratie en ligne

Answer 10

la diffusion de lois et de règlements
 le vote en ligne
 la pétition et le sondage en ligne
 les forums de discussion et de débat

Question 11

La loi 122

Answer 11

Ajout de l’article 80 à la LAU
 Permet de retirer le processus
du référendum
À condition
que la municipalité adopte une
politique de participation

Question 12

Jury Citoyen

Answer 12

Comité de citoyens tirés au sort
 Rôle relativement effacé des élus
 Le mandat des jurys de citoyens est de sélectionner les
propositions de projets déposées par les résidants, les
associations, les entreprises, les professionnels
 Les jurys entendent en audition les projets des citoyens
avant de délibérer à huis clos
 Finacement pour petits projets (moins de 15 000 $) et
pour moyens projets (entre 15 000 $ et 75 000 $)
 Breux, Bhérer et Coll

Question 13

Budget participatif

Answer 13

voter pour les projets que les citoyens veulent financer