Démocratie en santé Flashcards
démocratie politique
régime politique où le pouvoir est exercé par peuple, par l’ensemble des citoyens
type de dynamique politique(démocratie)
- directe
- représentative
- participative
- délibérative
démocratie directe
le pouvoir est exercé par le peuple, par les citoyens sans l’intervention d’un organisme représentative
démocratie représentative
le pouvoir est exercer par des représentants élus par les citoyens afin d’établir des lois et les exercer
démocratie participative
on “partage” le pouvoir pour pouvoir renforcer la participation des citoyen à la prise de décision politique
démocratie délibérative
met l’accent sur les différents processus permettent la participation du public à l’élaboration des décisions(cherche à favoriser le débat…)
trois moyens de participation collective
- les élections
- les référendums
- les assemblées citoyennes
élections
démocratie représentative
Avantage : donner à chacun la possibilité de désigner ses représentants
Inconvénient : le jour où l’électeur est censé avoir du pouvoir il l’abandonne dans l’urne
le référendum
démocratie directe
Avantage : le citoyen à son mot à dire sur des questions fondamentales
Inconvénient : des sujets complets traduit sous forme binaire en pour où contre
l’assemblée citoyenne
démocratie délibérative
Avantage : des idées mûrement réfléchies
Inconvénient : le reste de la société n’est pas impliqué
préférendum avantages
- Renforce la réflexion citoyenne et respecte le principe du suffrage universel(référendum)
- Le résultat de la concertation est repris comme guide de la gouvernance
- Citoyen impliqués, classe politique bénéficiant d’une vue claire et nuancée, démocratie directe
crise sanitaire années 80-90
- sida
- infection nosocomiales
- autoritait sanitaire remise en cause
- grand publique choqué
démocratie en santé
spécificité française
role état généraux de la santé
font le pt sur le questionnement système de santé, en particulier relation patient-professionnel, prégnance
prégnance
importance que prennent les maladies chroniques sur les maladie aïgue
pilier démocratie en santé
- d’une part, sur la reconnaissance des droits individuels et collectifs des usagers
- d’autre part sur les instances de démocratie sanitaire
2 janvier 2002
les lois qui rénovent l’action sociale et médio-sociale
4 mars 2002
loi relative aux droits de maladies et la qualité du système de santé
usager système de santé
pas forcément malade
Avant 1990 : paternalisme
patient passif
avis du médecin seulement, il prend la décision pour le patient
2003 : Approche centrée sur le patient
le pro de santé doit intégrer en plus de la maladie les dimensions psychologique, sociale, culturelle, familiale, voire professionnel du patientds la décision clinique
2011 : partenariat de soin
coopération intervenat, patient et ses proches
prendre en compte le parti des proches du patient
droits individuels
Des droits fondamentaux, reconnus à ttes personnes et des droits spécifiques reconnus à « l’usager » du système de santé
droit fondamentaux
- le droit de la personne à la protection de sa santé
- le droit de la personne au respect de sa dignité
- le droit de la personne au respect de sa vie privée, de son intimité
- le droit de la personne au respect de ses croyance set de ces convictions
droits spécifiques aux usager de la santé : choix/consentement
- Droit de la pers de choisir librement établissement de santé et du patricien qui la prendra en charge
- Droit de la pers de quitter l’établissement à tt moment
- Droit de la pers de refuser un traitement ou acte médical/obligation d’obtention du consentement libre et éclairé de la pers pr tt traitement ou acté médical ainsi que pr tt examen ds le cadre d’un enseignement clinique
- Droit de la pers à participer activement aux décisions la concernant
droits spécifiques aux usager de la santé : information
- Droit de la pers au secret des info la concernant
- Droit de la pers à l’information sur son état de santé
- Droit de la pers au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé
- Droit de la pers à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée en raison de sa prise en charge ainsi que sur ses conditions de séjour ds l’établissement de santé
droits spécifiques aux usager de la santé : fin de vie
Droit de la pers à une vie digne jusqu’à la mort
droits spécifiques aux usager de la santé : prise en soin
- droit de la personne au soulagement de sa douleur
- droit à la continuité des soins
droits spécifiques aux usager de la santé : recours
- Droit de la pers d’être entendue par un responsable de l’établissement pr exprimer ses griefs
- Droit de la pers de demander réparation d’un préjudice subi
le consentement au soins
“Préalable indispensable à ttes intervention médicale, votre consentement doit ê recherché par votre médecin. Aucun acte médical ou traitement ne peut ê pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez retirer votre consentement à tt moment. »
votre santé, votre droit
« Ttes pers a droit d’ê informée sur son état de santé afin qu’elle puisse prendre, avec le pro de santé et compte tenu des infos qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Ces infos, personnalisées et adaptées à chq patient, doivent vous permettre de consentir aux actes et traitements envisagés en tte connaissance de cause »
droit des patients et loi du 04 mars 2002
Droit fondamental de chq usager à ê impliqué ds le processus de décision concernant sa santé
guide de 2013
“patient and healthcare professionals, deciding together”
objectif de la décision partagée
améliorer la participation des patients ds les décisions qui les concernent pr améliorer qualité et sécurité des soins, réduire les soins inappropriés, renforcer le principe de solidarité
processus durant lequel une décision concernant la santé d’un patient est prise
Échange d’info (évidence scientifique)
Délibération
Pr construire un décision mutuellement acceptée
Préférences
L’usager reçoit le soutien requis pr exprimer ses préférences et considérer l’éventail des possibilités de soins afin d’atteindre une décision partagée éclairée
Savoir et décider : décision mutuellement acceptée
personne de confiance
« La pers de confiance vous accompagne ds vos démarches et prises de décisions tt au long de votre prise en charge. Vous restez le destinataire de l’info et c’est vous qui consentez ou non aux soins. La pers de confiance est là pr vous aider, vous soutenir et faire prévaloir vos droits. Qd vous serez hors d’état d’exprimer votre volonté, la pers de confiance sera interrogée en priorité sur vos souhaits antérieurement exprimés »
directives anticipées
« Si vous êtes majeur vous pouvez, si vous le souhaitez, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées », afin de préciser vos souhaits quant aux conditions de prises en charge de votre fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où vous ne seriez pas, à ce moment-là en capacité d’exprimer votre volonté. Le médecin devra alors en tenir compte pour élaborer sa décision concernant vos traitements et conditions de votre fin de vie »
droit de représentation des usagers du système de santé réserver à…
aux membres des associations agrées au niveau national, régional ds les instances de SP et ds les établissements de santé
débats publiques permettent
de recueillir l’expression de la citoyenneté sur les problèmes de santé
Action de groupe en santé depuis
la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
UNASS
Union Nationale des Associations agréées d’usagers du Système de Santé
Fédération des associations agréées
Action de groupe permet une ….
Procédure de poursuite collective qui permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice
Action de groupe en vigueur depuis
1er oct 2014
rôle représentant d’usager
Participe à l’élaboration et la mise en œuvre concrète des politiques de SP et porte la voix de tous les usagers
Action de groupe procédure en 2 phase
- Jugement sur la responsabilité
2. Réparation ind des préjudices
UNASS peut
1) Donner son avis aux pvrs publiques sur ? relatives au fonctionnement du système de santé et leur proposer des mesures
2) Animer un réseau des associations… aux niveaux national et régional
3) Agir en justice pr la défense de ses propres intérêts… comme ceux des usagers du système de santé
4) Représenter les usagers auprès des pvrs publiques
5) Proposer une liste des associations
CNS(date de création)
1996
CNS
une instance consultative de démocratie en santé, attachée au ministre en charge de la santé
Lieu de dialogue, d’échange et de concertation
domaine d’intérêt CNS
la santé au sens large, du sanitaire au médico-social et social
coeur de préoccupation CNS
le respect des droits des usager du système de santé, des professionnels de santé et de l’accompagnement ainsi que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé
Composition CNS
96 membre titulaires et 96 suppléants, la CNS réunit une large repésentation des parties prenantes du système de santé et de toute les régions(dont 5 outre-mers)
57 membres avec voix consultative dont les représentants d’institutions publiques et des personnalités qualifiées
Collège
- Représentant des territoires et des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
- Représentant des associations d’usagers du système de santé, de personnes concernées des secteur médico-social et social, des proches aidants et des associations de protection de l’environnent
- Partenaires sociaux et acteurs de la protection sociale
- Des acteurs de la préventions, de l’observation en santé, de la recherche et du numérique en santé
- Des offreurs et des services de santé et des industries des produits de santé
Mission CNS
formuler des avis sur l’amélioration du systm de santé
Avis en particulier sur
- Le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé
- Les finalités et les axes stratégiques de la politique national de santé
- les plans et programmes nationaux de santé
CNS acte
- élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé; rapport basé sur des rapports des conférences régionales de la santé et de l’autonomie(C.R.S.A)
- contribuer à l’organisation des débats publics sur les questions de santé
type de représentants (associations agrées)
- instance de démocratie sanitaire
- établissement de santé
- autre commission
